travailleurs indépendants
Points clés
  • Depuis janvier 2018, les travailleurs indépendants sont peu à peu affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
  • Cette transition se fait sur plusieurs mois et en 2019, les nouveaux indépendants sont automatiquement inscrits au régime général.
  • Les modalités de remboursement et la prise en charge des soins restent les mêmes, et les indépendants n’ont pas de démarches à faire pour leur affiliation.

Sécurité sociale : les travailleurs indépendants désormais intégrés au régime général

Depuis 2018, le régime social des indépendants (RSI) a disparu. Les travailleurs indépendants sont peu à peu affiliés au régime général de l’Assurance Maladie. Cette bascule est progressive et ils n’ont pas de démarches à réaliser.

travailleurs indépendants

Une migration progressive vers le régime général jusqu’en 2020

La transition entre le régime social des indépendants (RSI) et le régime général de la Sécurité sociale est prévue par étapes. Elle a commencé depuis le 1er janvier 2018, avec la mise en place de la Sécurité sociale des indépendants. Les anciennes caisses du RSI sont désormais des « caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants », et elles relèvent de l’Assurance Maladie.

Le site internet a également changé de nom. Sur secu-independants.fr, les indépendants qui étaient déjà inscrits sur le site du RSI conservent leur compte personnalisé.  Les collaborateurs de la Sécurité sociale des indépendants peuvent toujours être contactés par téléphone, et les permanences déjà assurées dans les Chambres de commerce et d’industrie sont maintenues. Jusqu’en 2020, elles restent  les interlocuteurs pour la gestion de l’Assurance Maladie, de la CMU-C ou de l’ACS. Les organismes conventionnés sont toujours missionnés pour la gestion des prestations maladie et maternité, jusqu’à la fin de l’année 2019

Les nouveaux travailleurs indépendants sont déjà intégrés au régime général

Depuis le 1er janvier 2019 en revanche, les travailleurs indépendants qui entament une nouvelle activité sont gérés directement par leur caisse primaire d’Assurance Maladie. Cela concerne par exemple les artisans, les commerçants, les personnes qui exercent leur activité en libéral.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

– pour les nouveaux indépendants qui exerçaient déjà une activité salariée et/ ou étaient au régime général de la Sécurité sociale, rien ne change. Aucune démarche n’est nécessaire ;

– pour les professionnels qui exerçaient déjà en indépendant mais qui déclarent une nouvelle activité en 2019, une seule démarche à prévoir : mettre à jour sa carte Vitale pour valider l’intégration au régime général.

Pour ces nouveaux indépendants parisiens, la CPAM de Paris devient l’interlocuteur unique pour le remboursement des soins, le versement des indemnités journalières ou encore les pensions d’invalidité ou l’ouverture de droits à la couverture maladie universelle complémentaire ( CMU-C) ou à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Dès 2020, tous les indépendants au régime général de la Sécurité sociale

 Au 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants dépendront uniquement de la Sécurité sociale pour tous les sujets liés à la santé. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour les assurés : l’affiliation est automatique.

Le changement d’affiliation ne modifie pas les prestations prévues pour les indépendants. Comme pour les assurés qui dépendent déjà du régime général, les modalités de remboursement, la prise en charge des soins et les indemnités journalières restent les mêmes. Les bons réflexes également, comme déclarer son médecin traitant .

Bon à savoir

Créer son compte ameli

Créer son compte ameli est essentiel pour accéder en quelques clics à l’ensemble des services de l’Assurance Maladie. Pour créer son compte, plusieurs informations doivent être renseignées : le nom, le numéro de Sécurité sociale, la date de naissance, le code postal, une partie des chiffres du compte bancaire ainsi qu’une partie des numéros de la carte Vitale. Rendez-vous sur ameli.fr : rubrique « créer mon compte ».

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