L’arrêt de travail pour maladie, comment ça marche ?
Le salarié ne pouvant pas travailler, car malade, doit effectuer des démarches et respecter certaines règles s' il souhaite percevoir les indemnités journalières prises en charge par l’Assurance maladie.
L’essentiel
- L'arrêt de travail est une prescription médicale attestant que le salarié ne peut exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé
- Pour bénéficier des indemnités journalières, le médecin traitant établit un arrêt de travail pour maladie
- L'arrêt de travail pour maladie se compose de 3 volets
- il est à transmettre sous 48h à la CPAM et à l’employeur
Les démarches pour transmettre un arrêt maladie
La première chose à faire lorsqu’on est malade, c’est de consulter un médecin.
C’est lui qui décide s’ il faut arrêter de travailler ou pas quelle que soit la raison (maladie contagieuse, grande fatigue imposant du repos, pathologie nécessitant une prise en charge peu compatible avec les horaires de travail, etc..).
Si votre médecin traitant estime que vous n’êtes pas capable de travailler, il établit alors un arrêt de travail pour vous permettre de vous soigner.
Lorsque un avis d’arrêt maladie vous a été prescrit, vous avez 48h pour le transmettre à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre employeur.
L’arrêt de travail pour maladie se compose de 3 volets :
- le 1er volet est à envoyer au service médical de la CPAM
- le 2e volet est à envoyer aux services administratifs de la CPAM
- le 3e volet est à envoyer à votre employeur
La transmission de ces documents permet de mettre en place le versement des indemnités journalières par votre régime d’Assurance Maladie afin de compenser le salaire pour les jours non travaillés.
Votre médecin traitant peut directement télétransmettre les deux premiers volets à votre CPAM.
Vous devez envoyer sous 48h le troisième volet (qui ne comporte pas de données médicales) à votre employeur pour pouvoir le prévenir et justifier de votre absence dans les plus brefs délais.
En situation de chômage, il faut aussi penser à envoyer des justificatifs :
- une notification d’admission à Pôle emploi
- le dernier relevé de situation
- les 3 derniers bulletins de salaire, en cas d’activité saisonnière.
Sauf en cas d’hospitalisation ou de circonstances exceptionnelles, le montant des indemnités journalières peut être réduit si les délais pour adresser ces documents ne sont pas respectés.
En cas de subrogation de votre employeur, c’est lui qui reçoit les indemnités. Il vous rémunère normalement, sans que vous ayez des démarches à effectuer.
Pendant l’arrêt de travail pour maladie, que se passe-t-il ?
Le salarié en arrêt maladie doit respecter les prescriptions du médecin et se soumettre au contrôle médical.
En situation d’arrêt de travail pour maladie, c’est votre médecin traitant qui stipule:
- si vous avez la possibilité ou l’autorisation de sortir ou pas de chez vous selon votre état de santé.
- si il y a certains horaires à respecter en semaine ou bien le week-end pour permettre des soins ou des examens médicaux.
Ces obligations dépendent de la décision de votre médecin et sont indiquées sur votre avis d’arrêt de travail.
La surveillance du salarié en arrêt de travail relève de l’Assurance Maladie qui peut procéder à une vérification :
- soit en vous convoquant auprès du service médical.
- soit en venant directement chez vous aux horaires indiqués pendant toute la durée de l’arrêt.
De son côté, l’employeur peut suspendre le versement de vos indemnités complémentaires si la visite de contrôle n’a pas eu lieu.
Si vous prévoyez un déplacement en dehors du département, il est donc nécessaire de demander au préalable un accord de votre CPAM sous un délai de 15 jours.
Cette demande peut se faire directement depuis votre compte ameli ou en envoyant un courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans les deux cas, il faut préciser les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.
