certificat médical, santé
Points clés
  • En remplaçant la version papier du certificat médical, l’assuré n’a plus à adresser par courrier sous 48h les volets 1 et 2 du document. Tout est fait automatiquement et de manière sécurisée, par le médecin.
  • Plus simple, plus rapide, plus moderne, ce nouveau service en ligne (téléservice) permet de raccourcir les délais de traitement.
  • Les téléservices simplifient les démarches administratives et facilitent les échanges avec l’Assurance Maladie.
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Dématérialisation du certificat médical AT/MP

La simplification administrative étoffe les offres de téléservices offerts aux usagers. La dématérialisation du certificat médical At/MP (accident du travail/maladie professionnelle) s’inscrit dans cette démarche de simplification des procédures. Avec ce nouveau service, les médecins peuvent saisir en ligne les certificats médicaux établis en cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP). Les certificats sont ensuite transmis automatiquement à la caisse d’Assurance Maladie du patient.

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Le certificat médical AT/MP dématérialisé

Lors de la survenue d’un accident de travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, le salarié doit faire constater son état de santé par un médecin. Celui-ci doit établir un certificat médical initial (PDF – 255,87 Ko) en indiquant avec précision les types de lésions et leurs symptômes, leurs localisations, les séquelles éventuelles dues à l’accident, ainsi que la durée du traitement à suivre et de l’incapacité de travail en situation de repos prescrit.

Désormais, un nouveau téléservice dédié aux professionnels de santé offre la possibilité aux médecins de saisir en ligne le certificat médical AT/MP (accident de travail ou de maladie professionnelle), que ce certificat soit initial, de prolongation, de rechute ou final. Le téléservice permet aussi au médecin de l’adresser par voie électronique et de manière sécurisée à l’organisme d’Assurance Maladie dont dépend le patient.

Ce nouveau service garantit la fiabilisation des données du certificat établi par le médecin et une rapidité de traitement par l’Assurance Maladie.

Un téléservice pour les professionnels de santé

Au cours de la consultation, le médecin se connecte à son espace sécurisé au moyen de sa carte de professionnel de santé (CPS). Il accède aux données patient via la carte Vitale de celui-ci.

Pour créer le certificat médical AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle), il saisit toutes les informations nécessaires :

  • nature, siège, localisation des lésions en cas d’accident du travail ou de trajet,
  • nature de la maladie, symptômes constatés en rapport avec l’activité professionnelle (en cas de demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle),
  • date de fin des soins,
  • date de début et/ou de fin de l’arrêt de travail.

Après vérification des informations, si tout est conforme, le médecin procède à la transmission. La signature et la confidentialité des données sont assurées par la carte du professionnel de santé et la carte Vitale du patient.

Bon à savoir

carte Vitale, service en ligne, téléserviceN’oubliez pas votre carte Vitale !

Présentez votre carte Vitale systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à remplir et à envoyer, plus de frais d'affranchissement et vous êtes remboursé sous cinq jours. Avec votre carte Vitale, votre professionnel de santé à la possibilité d’effectuer avec votre accord, certaines démarches administratives ou médicales en ligne de manière sécurisée et confidentielle (avis d’arrêt de travail, protocole de soins, déclaration du médecin traitant, déclaration de grossesse…). Vos démarches sont ainsi allégées, simplifiées et plus rapides. Pour bénéficier de tous ces services, pensez à mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation (déménagement, mariage, naissance d’un enfant, changement de régime…) et à la présenter systématiquement à tout professionnel de santé.
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