AME, ACS, CMU-C, vos droits
Points clés
  • L’Aide médicale de l’État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière ou précaire de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins.
  • Elle est accordée, après étude du dossier, pour une durée de un an sous conditions de résidence stable et de ressources.
  • En 2015, ils étaient 52 729 bénéficiaires de l’AME de base et complémentaire à Paris (assurés et ayants droits).
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Mieux comprendre l’Aide médicale de l’État (AME)

AME, CMU-C, ACS, accès aux droits, accès aux soins

L’Aide médicale de l’État, ou AME, est destinée à faciliter l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Elle permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière ou précaire de bénéficier d’une prise en charge des frais de santé, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Pour obtenir l’ AME, il faut respecter certaines conditions de résidence et de ressources.

Un dispositif pour les personnes en situation irrégulière

L’Aide médicale de l’État est une couverture maladie totale. Elle donne droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie et de maternité, selon les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale.

Cette aide est destinée aux étrangers en situation irrégulière ou en résidence stable. Les personnes qui résident en France sans titre de séjour – ou sans document montrant que des démarches pour obtenir un titre de séjour sont en cours – sont donc concernées.

Pour bénéficier de l’AME, les ressources ne doivent pas déplacer un certain plafond. À Paris, les revenus ne doivent pas dépasser 8 653 euros par an pour une personne seule, soit une moyenne mensuelle de 721,08 euros (plafond applicable au 1er avril 2016).

L’ AME prend en charge certaines dépenses de santé

Les dépenses de santé sont prises en charge sans avance de frais et sans ticket modérateur, à condition de présenter la carte AME qui est sécurisée [illustration carte AME]. Le coût des soins médicaux et hospitaliers est pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires).

Les soins en cas de maladie et de maternité sont pris en charge par l’AME et dispensés d’avance de frais. Une consultation à 23 € chez le médecin généraliste est payée directement par l’Assurance Maladie. Tout comme les dépenses en pharmacie sur présentation d’une ordonnance (et uniquement pour  les médicaments génériques quand ceux-ci existent), les frais d’une intervention chirurgicale, tous les frais liés à la grossesse et à l’accouchement ou encore le forfait journalier hospitalier.

L’AME ne couvre pas les frais médicaux suivants : acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation. Elle ne prend pas non plus en charge un médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %, ni une cure thermale.

Pour les soins dentaires, les lunettes ou les prothèses auditives, il n’existe pas de prise en charge complémentaire au-delà des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale.

Bon à savoir

Les démarches à suivre pour demander l’AME

Pour bénéficier de l’AME, il faut en faire la demande. Le formulaire peut être téléchargé en ligne ou demandé auprès de la Cpam de Paris. Une fois complétée, la demande doit  être envoyée à l’Assurance Maladie, auprès du CCAS (centre communal d’action sociale), des services sanitaires et sociaux du département ou encore auprès d’une association agréée (la liste de ces associations est disponible en préfecture ou dans les Cpam). Dans un délai de deux mois maximum, soit la demande est refusée, soit elle acceptée et il faut retirer la carte d’admission auprès de l’Assurance Maladie. Elle est accordée pour un an à compter de la date de dépôt de la demande. Pour la renouveler, la même démarche s’impose. À Paris, les demandes sont à envoyer à : Assurance Maladie de Paris 75948 PARIS CEDEX 19
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*