Complémentaire santé solidaire
Points clés
  • Permettre à tous les assurés sociaux de bénéficier de ses droits à de se faire soigner est une des missions de l’Assurance Maladie
  • La Complémentaire santé solidaire regroupe l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
  • Proposée depuis le 1er novembre 2019, elle s’adresse aux foyers aux revenus modestes sous conditions de ressources pour un meilleur accès aux soins et avec des démarches simplifiées
  • Elle offre une couverture plus importante pour éviter le renoncement aux soins : tarifs sans dépassement et prise en charge intégrale des lunettes ou des prothèses dentaires, par exemple

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire?

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire facilite l’accès aux soins même les plus coûteux pour les foyers aux revenus modestes. Comment fonctionne cette nouvelle aide et comment la demander ? Explications.

Pourquoi une nouvelle offre de complémentaire santé ?

La Complémentaire santé solidaire est désormais proposée en remplacement de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les objectifs de sa mise en place : faciliter l’accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes et ainsi éviter le renoncement aux soins.

Concrètement, le nouveau dispositif peut couvrir plus de monde et offre une protection à la fois plus avantageuse et moins coûteuse, en complément des remboursements de l’Assurance maladie. Les bénéficiaires n’ont pas à avancer leurs frais de santé et accèdent à des tarifs sans dépassement chez les médecins ainsi qu’à de nombreux soins sans reste à charge. Par exemple, les lunettes et les prothèses dentaires sont intégralement prises en charge pour les assurés qui bénéficient de la nouvelle Complémentaire santé solidaire, dans la limite des paniers de soins prévus . De même pour le forfait hospitalier, sans limitation de durée.

Complémentaire santé solidaire

À qui s’adresse la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire peut être demandée par les personnes aux revenus modestes, à condition qu’elles bénéficient déjà de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance maladie. Elle est accessible selon un plafond de ressources – fixé en fonction de la composition du foyer – englobant les sommes perçues dans les 12 mois précédant la demande.

Il n’est possible de faire qu’une seule demande de Complémentaire santé solidaire par foyer, mais elle peut couvrir toute la famille. L’autre avantage de ce nouveau dispositif est qu’il peut être gratuit ou ne coûter qu’un euro par jour et par personne, là encore en fonction des ressources déclarées par le foyer.

Des démarches simples pour en bénéficier

La complexité des démarches faisait partie des raisons pour lesquelles de nombreux Français ont renoncé à utiliser l’ACS. En 2018, une personne sur 4 ayant obtenu l’aide ne s’est pas servi du chèque ACS. Avec la mise en place de la nouvelle Complémentaire santé solidaire, il est plus simple de faire une demande et de faire valoir ses droits.

Comment faire une demande de Complémentaire santé solidaire ?

Deux options : sur Internet depuis le compte ameli ou auprès d’une caisse d’Assurance maladie.

Dans les deux cas il faut remplir un formulaire – en ligne ou au format papier – et joindre des justificatifs. Il n’est plus requis de choisir un niveau de garanties, et il est possible de choisir l’organisme gestionnaire de la complémentaire dès l’envoi de la demande. La réponse est transmise sous deux mois à réception du dossier complet.

Bon à savoir

Un simulateur pour évaluer son droit à la Complémentaire santé solidaire

Avant de faire une demande de Complémentaire santé solidaire, il est possible d’avoir recours à un simulateur en ligne. Il suffit d’indiquer des informations portant sur le logement, la composition du foyer et le niveau de ressources pour savoir si la demande de Complémentaire santé solidaire peut être recevable ou non. Le résultat est une estimation donnée à titre indicatif et ne constitue pas une réponse officielle.

Rendez-vous sur ce lien pour en savoir plus sur le simulateur de droits et l’utiliser.

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