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Accès aux soins / Accès aux droits

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire?

Mis à jour le 28/04/2022 | 7 min de lecture

La Complémentaire santé solidaire permet aux personnes ayant des ressources modestes de faire face à leurs dépenses de santé.

La Complémentaire santé solidaire permet aux personnes ayant des ressources modestes de faire face à leurs dépenses de santé. Comment fonctionne cette aide et comment la demander.

Une aide pour les dépenses en frais de santé

Depuis le 1er novembre 2109, la Complémentaire santé solidaire remplace l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) afin de faciliter l’accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes et ainsi éviter le renoncement aux soins.

Concrètement, ce dispositif permet de couvrir plus de monde et d’offrir une protection à la fois plus avantageuse et moins coûteuse, en complément des remboursements de l’Assurance maladie. Les bénéficiaires n’ont pas à avancer leurs frais de santé et accèdent à des tarifs sans dépassement chez les médecins ainsi qu’à de nombreux soins sans reste à charge. Par exemple, les lunettes et les prothèses dentaires sont intégralement prises en charge pour les assurés qui en bénéficient, dans la limite des paniers de soins prévus . De même pour le forfait hospitalier, sans limitation de durée.

Complémentaire santé solidaire

À qui s’adresse la Complémentaire santé solidaire ?

la Complémentaire santé solidaire peut être demandée par les personnes aux revenus modestes, à condition qu’elles bénéficient déjà de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance maladie.

Les bénéficiaires doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale (régime général, MSA, etc.) et disposer de ressources inférieures à un montant fixé selon la composition du foyer – englobant les sommes perçues dans les 12 mois précédant la demande.

Il n’est possible de faire qu’une seule demande de Complémentaire santé solidaire par an et par foyer, mais elle peut couvrir toute la famille.

La Complémentaire santé solidaire concerne

  • les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • les personnes vulnérables, titulaires ou non de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)  ;
  • les retraités, par exemple ceux percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou le minimum vieillesse
  • les jeunes de moins de 25 ans autonomes, ou en rupture familiale ;
  • les étudiants bénéficiant des aides annuelles d’urgence versées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Des démarches simples pour en bénéficier

Avec la Complémentaire santé solidaire, il est simple de faire une demande et faire valoir ses droits.

Comment faire une demande de Complémentaire santé solidaire ?

Pour demander la Complémentaire santé solidaire, il faut :

  • bénéficier de l’assurance maladie
  • ne pas dépasser la limite maximum de ressources.

Pour effectuer la demande, deux options sont possibles:

La réponse est transmise sous deux mois à réception du dossier complet.

Le saviez-vous ?

Un simulateur pour évaluer son droit à la Complémentaire santé solidaire

Avant de faire une demande de Complémentaire santé solidaire, il est possible d’avoir recours à un simulateur en ligne. Il suffit d’indiquer des informations portant sur le logement, la composition du foyer et le niveau de ressources pour savoir si la demande de Complémentaire santé solidaire peut être recevable ou non. Le résultat est une estimation donnée à titre indicatif et ne constitue pas une réponse officielle.

Rendez-vous sur ce lien pour en savoir plus sur le simulateur de droits et l’utiliser.