frais d’hospitalisation
Points clés
  • En cas d’hospitalisation dans un hôpital ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie prend en charge une majeure partie des frais, sur la base du bulletin d’hospitalisation établi par l’établissement de soins.
  • Certaines dépenses restent à la charge du patient : le ticket modérateur, le forfait hospitalier, les éventuels dépassements d’honoraires et les dépenses liées au confort personnel.
  • Le coût d’une hospitalisation en urgence équivaut à celui d’une hospitalisation programmée. Les frais liés aux dépassements d’honoraires ne peuvent pas être appliqués aux situations d’urgence.
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La prise en charge des frais d’hospitalisation

Certains frais d’hospitalisation sont remboursés par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, mais d’autres frais restent à la charge du patient. C’est le cas du forfait hospitalier qui correspond à la participation financière aux frais d’hébergement pour tout séjour supérieur à 24 heures.  

hospitalisation, forfait hospitalier, forfait santé, frais d’hospitalisationLes frais d’hospitalisation en bref

Lors d’une hospitalisation, des frais différents sont appliqués :

  • les soins et examens réalisés avant ou pendant l’hospitalisation ;
  • les suppléments de confort personnel (chambre individuelle, téléphone, télévision…) ;
  • le forfait hospitalier, qui s’applique pour toute hospitalisation de plus de 24 heures.

Une partie de ces frais d’hospitalisation est prise en charge par l’Assurance Maladie.

 

Dans le cas d’une hospitalisation dans un hôpital ou dans une clinique privée conventionnée, les frais liés à l’hospitalisation sont remboursés à hauteur de 80 % du tarif conventionnel.

Attention, si vous choisissez une clinique privée non subventionnée, les frais d’hospitalisation restants à votre charge sont plus importants car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Selon les soins dispensés avant ou pendant l’hospitalisation, le taux peut aussi varier : cela concerne par exemple la consultation de l’anesthésiste préalable à une opération, ou les soins reçus au sein de l’hôpital.

Les suppléments de confort personnel : chambre individuelle, accès à un téléphone ou à une télévision dans la chambre ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Même chose pour le forfait hospitalier : il reste à la charge du patient. Mais ces dépenses peuvent être remboursées par la complémentaire santé.

Notre conseil : En dehors des cas d’hospitalisation, d’urgence, vous pouvez choisir l’établissement de soins. Avant votre hospitalisation, demandez conseil à votre médecin traitant sur le choix de l’établissement. Vous pouvez également utiliser l’annuaire santé d’ameli pour trouver les adresses, les horaires de consultation, les actes pratiqués et les tarifs moyens des établissements de soins.

Le forfait hospitalier : une exonération est possible

Le forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :

  •         18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  •         13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Dans certaines situations, une exonération du forfait hospitalier est appliquée :

  •         hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement et pendant un délai de 12 jours après l’accouchement ;
  •         hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours ;
  •         accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  •         hospitalisation à domicile (HAD).

L’exonération s’applique pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ou de l’aide médicale de l’État (AME).  Ainsi que pour les patients titulaires d’une pension militaire, victimes d’un acte de terrorisme ou qui sont donneurs d’organes. Les enfants handicapés de moins de 20 ans hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle sont aussi exonérés du forfait hospitalier.

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Prise en charge et remboursement des frais d’hospitalisation

Certains documents doivent être présentés dès l’admission en hôpital ou en clinique : la carte Vitale ou l’attestation de droits, ainsi que la carte de mutuelle. Les patients qui bénéficient de la CMU complémentaire ou de l’AME doivent également présenter un justificatif.

Ces formalités permettent d’établir un bulletin de situation ou d’hospitalisation : ce bulletin doit être transmis à la caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à la mutuelle. Si besoin, il peut être envoyé à l’employeur pour signaler un arrêt de travail. C’est également lors de l’admission que l’hôpital signale des éventuels dépassements d’honoraires. Il s’agit de l’information préalable du patient.

À la sortie de l’hôpital, certains frais restent à la charge du patient : le montant du ticket modérateur, c’est-à-dire la partie restant après remboursement de l’Assurance Maladie, le forfait hospitalier, ainsi que les suppléments de confort personnel et les dépassements d’honoraires médicaux. Ces frais peuvent être couverts ou remboursés par la mutuelle selon les garanties souscrites.  La caisse d’Assurance Maladie peut être sollicitée pour une prise en charge au titre de l’action sanitaire et sociale.

Notre conseil : Avant votre hospitalisation, contactez votre mutuelle pour connaître le montant de ce que vous aurez à payer (votre reste à charge), à l’issue de votre hospitalisation (prise en charge du forfait hospitalier jusqu’à combien de jours par an ; prise en charge des dépassements d’honoraires des soins et consultations avant et pendant et après l’hospitalisation ; prise en charge des frais de confort personnel).

Bon à savoir

Le programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO)

Depuis 2010, le programme d’accompagnement du retour à domicile (PRADO) facilite le retour de certains patients chez eux, avec un suivi adapté pour leurs soins. Il s’agit de fluidifier la prise en charge des soins à domicile, notamment pour réduire les risques de ré-hospitalisation. Plusieurs programmes sont proposés à Paris pour les jeunes mamans, pour les patients en insuffisance cardiaque ou atteints de bronchopneumopathie obstructive (BPCO), ou pour les patients sortant d’une chirurgie orthopédique. Si votre état de santé le permet, l’équipe médicale de l’établissement de soins participant à l’un de ces dispositifs peut vous le proposer. Après votre accord, un conseiller de l’Assurance Maladie viendra vous voir dans votre chambre d’hôpital pour mettre en place ce dispositif.
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