magazine de l’assurance maladie de paris

Bonnes pratiques

Comment bien remplir sa feuille de soins

Mis à jour le 19/08/2022 | 5 min de lecture

Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). C’est le cas de la feuille de soins. Si elle est en format papier, elle doit être remplie correctement et lisiblement.

L’essentiel

  • La feuille de soin est un formulaire papier ou électronique dans lequel sont inscrits les actes médicaux réalisés
  • Ce document prouve les dépenses médicales effectuées et permet le remboursement par l’Assurance Maladie
  • L'assuré doit bien remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme

votre feuille de soins, sécurité sociale
Remplir sa feuille de soins correctement

Lors d’une consultation chez un professionnel de santé, si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé informatiquement pour la télétransmission, celui-ci vous remet une feuille de soins en format papier.

Vous allez devoir remplir ce document avant de l’ adresser à votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir le remboursement de vos dépenses médicales.

Pour faciliter le règlement de vos prestations, il vous faut respecter quelques règles simples. La première d’entre elles est de remplir correctement et lisiblement votre feuille de soins.

Si vous êtes à la fois la personne qui a reçu les soins et l’assuré , vous devez renseigner :

  • votre numéro d’immatriculation;
  • votre date de naissance;
  • votre adresse; 
  • votre signature.

Si vous êtes l’assuré mais vous n’êtes pas la personne qui a reçu les soins, vous devez préciser:

  • la date de naissance du bénéficiaire des soins;
  • vos nom et prénom,;
  • votre numéro d’immatriculation;
  • votre adresse ;
  • votre signature.

Dans les deux cas pour être valide, la feuille de soin doit être signée. Il faut donc ne pas oublier de la signer avant de l’envoyer.

En cas de doute pour remplir une feuille de soins, vous pouvez également consulter la notice d’instruction au dos de la feuille.

envoi courrier
Où envoyer sa feuille de soins 

Une fois remplie, vous devez adresser la feuille de soin à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Si vous êtes assuré(e) à Paris, l’Assurance Maladie de Paris met à votre disposition une adresse unique pour l’envoi de tous vos courriers et documents.

Assurance Maladie de Paris

75948 PARIS CEDEX 19

 

Vous disposez de 2 ans maximum pour envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une feuille de soins papier afin de vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à votre CPAM, vous pouvez également demander un duplicata (double ) de la feuille de soins auprès du professionnel de santé  que vous avez consulté .

Pour trouver le médecin qui vous convient et rechercher un professionnel de santé qui utilise la télétransmission pour les feuilles de soins, vous pouvez utiliser le moteur de recherche d’ameli : annuaire santé

Quelques conseils pour envoyer vos documents par courrier

  • Affranchissez votre courrier au tarif en vigueur.
  • Indiquez votre numéro de Sécurité sociale sur chaque document.
  • N’oubliez pas de signer les documents dès que demandé.
  • Vérifiez la durée de validité des justificatifs (deux ans pour une feuille de soins, par exemple).
  • Pour un duplicata : adresser une photocopie lisible imprimée au format A4.

Le saviez-vous ?

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Le délai de traitement estimé de votre demande est indiqué dans votre compte ameli

Pour cela, renseignez la date d’envoi/ de dépôt de la feuille de soins papier dans la rubrique « Mes démarches », puis cliquez sur « Consulter les délais de traitement de ma CPAM »

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