La nouvelle convention de l’Assurance Maladie prévoit un remboursement à 100 % de certaines prothèses dentaires. Ce « reste à charge zéro » vise à éviter le renoncement aux soins dentaires et à favoriser un accès aux soins pour tous.

 

 

Mieux comprendre la nouvelle convention de l’Assurance Maladie

Les relations entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie sont régies par des accords conventionnels. Chaque catégorie de professionnels de santé a des accords conventionnels particuliers. Celui des chirurgiens-dentistes a été renégocié et approuvé en juin 2018.

Il prévoit une nouvelle convention sur le remboursement des soins dentaires en France. Il s’agit de favoriser un accès aux soins pour tous, et éviter un renoncement de la population aux soins dentaires en raison de leur coût.

Les nouvelles dispositions vont être déployées sur plusieurs années. Ce sont en effet des modifications majeures sur la tarification et le remboursement. Elles portent sur plusieurs points :

• le plafonnement du coût de certaines prothèses ;
• la revalorisation des soins dentaires courants ;
• de nouvelles actions de prévention auprès des jeunes et des enfants ;
• une meilleure prise en charge des populations plus fragiles (diabétiques, personnes sous traitement anticoagulant ou en situation de handicap mental).

Des nouvelles mesures prévues sur plusieurs années

Les premières mesures sont prévues pour le 1^er  avril 2019, notamment avec le plafonnement du montant des couronnes. L’ensemble des modifications sera appliqué sur plusieurs années.

D’ici 2020, l’accord prévoit la mise en place du reste à charge zéro sur les couronnes et les bridges.

En 2021, ce sera au tour des prothèses amovibles, avec un plafonnement des bridges et des prothèses inlay/onlay composite. L’ensemble des soins sera plafonné d’ici 2022.

Dans le même temps, les tarifs des soins courants seront revalorisés. Cela concerne les soins les plus fréquemment réalisés chez le dentiste : prise en charge des caries, détartrage, dévitalisation…

Rappel : le remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie

Les consultations ainsi que les soins dentaires chez un chirurgien-dentiste – ou chez un médecin stomatologiste – sont pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70 % sur la base des tarifs conventionnels.

Pour une consultation simple chez un dentiste, cela représente un remboursement de 16,10 € (en intégrant la participation forfaitaire de 1 €) sur un montant de 23 €. La différence peut être prise en charge par une complémentaire santé. Au tarif de la consultation, il faut parfois ajouter celui des soins plus spécifiques. Les soins courants, comme le traitement d’une carie ou la dévitalisation d’une dent, sont également remboursés sur la base de 70 % des tarifs conventionnels. Dans certaines situations, le professionnel de santé peut appliquer un dépassement d’honoraires.

Pour les prothèses dentaires, l’Assurance Maladie applique le même taux de remboursement. Mais comme le tarif des prothèses est librement fixé par les dentistes, le coût peut devenir plus important. Les complémentaires santé remboursent rarement la totalité et le reste à charge est plus conséquent pour l’assuré. En comparaison avec les voisins européens, la France compte parmi les pays où le taux de recours aux soins dentaires est le plus faible. La nouvelle convention pourrait ainsi inverser la tendance.

Notre conseil : en cas de soins dentaires importants, le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologue établit un devis dentaire. Ce document détaille le coût et les modalités d’intervention. Il précise notamment le lieu de fabrication dans le cas des prothèses dentaires et une éventuelle sous-traitance, il fait la distinction entre le montant de la prestation et le prix de vente du dispositif médical. Pour connaître le montant du reste à charge, il est important de transmettre ce devis dentaire à sa complémentaire santé. La mutuelle pourra calculer ce qui restera à la charge de l’assuré.