magazine de l’assurance maladie de paris

Grossesse

Déclarer sa grossesse : pourquoi et comment ?

Mis à jour le 01/07/2022 | 4 min de lecture

Annoncer sa grossesse, ce n’est pas uniquement auprès de sa famille et de ses proches. La grossesse doit aussi être déclarée auprès de l’Assurance Maladie. Ce sont les professionnels de santé qui effectuent cette démarche.

L’essentiel

  • La grossesse doit être déclarée à l’Assurance Maladie dans les trois premiers mois
  • Cette démarche est effectuée par le médecin ou la sage-femme après le premier examen prénatal
  • Elle conditionne la prise en charge d’un suivi médical adapté et le droit aux prestations sociales

Pourquoi déclarer sa grossesse auprès de la Sécurité sociale ?

La grossesse est une étape importante, et pas uniquement parce qu’elle bouleverse la vie d’une femme enceinte. C’est aussi une période où l’assurée sociale bénéficie d’une assurance maternité, avec un accompagnement médical plus poussé et une prise en charge spécifique de ses soins.

  • Les 7 examens prénataux sont pris en charge à 100 % dès le premier trimestre.
  • À partir du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, tous les frais médicaux sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Et cela, qu’ils soient en rapport avec la grossesse ou non.
  • Pour vivre au mieux toutes les étapes de la grossesse, ameli.fr dispense aussi des conseils pour les femmes enceintes.

Pour que l’Assurance Maladie puisse s’adapter et tenir compte de ce changement de situation, une déclaration de grossesse est nécessaire. Elle permet aussi d’activer les droits auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf). Pas d’inquiétude, il s’agit d’une formalité simple à effectuer, et ce sont les professionnels de santé qui s’en occupent.

déclaration de grossesse
À quel moment faut-il déclarer sa grossesse ?

Cette démarche doit être effectuée dans les trois premiers mois de grossesse, c’est-à-dire avant la fin de la 14e semaine.

Elle est habituellement réalisée par le médecin généraliste, le gynécologue ou encore la sage-femme à l’issue du premier examen prénatal.

Cet examen intervient dès lors que la grossesse est confirmée. Il permet notamment au professionnel de santé :

  • de déterminer la date de conception présumée ;
  • de mettre en place le suivi médical de la maternité.

Quelle démarche suivre pour déclarer la grossesse ?

Plusieurs informations figurent sur la déclaration : la date de l’examen, la date de conception estimée et le nombre d’enfants conçus.

Déclaration de grossesse en ligne

C’est la démarche la plus simple et surtout, c’est le professionnel de santé qui s’en occupe de A à Z. Le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration en ligne. Celle-ci est ensuite automatiquement transmise auprès de l’Assurance Maladie, et de la caisse d’allocations familiales (Caf).

La déclaration avec un formulaire papier

Si le médecin traitant, le gynécologue ou la sage-femme n’utilise pas les services de déclaration en ligne, la déclaration de grossesse doit être effectuée au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal ». Ce formulaire, en trois volets, est rempli par le professionnel de santé puis remis à l’assurée sociale. C’est elle qui doit envoyer :

  • le volet rose pour sa caisse d’Assurance Maladie ;
  • les deux volets bleus pour sa caisse d’allocations familiales (Caf).

À noter : la déclaration de grossesse en ligne est simple et rapide, et se révèle d’autant plus pratique pour les futures mamans qui ont déjà beaucoup de choses à prévoir et organiser ! Dans le cas d’une déclaration avec un formulaire papier, attention à ne pas oublier de l’envoyer avant la 14e semaine de grossesse.

Le saviez-vous ?

Après la déclaration de grossesse, pensez à mettre votre carte Vitale à jour

À Paris, vous pouvez le faire sur l’une des bornes multiservices des agences de la CPAM de Paris. La liste est consultable sur ameli.fr. Cette démarche peut aussi être effectuée dans la plupart des pharmacies.

Déclaration d'un nouveau-né auprès de l’Assurance Maladie