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Rentrée des étudiants 2019-2020 : affiliation Sécurité sociale

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît au 31 août 2019. À partir du 1er septembre 2019, les étudiants rejoignent automatiquement le régime général.C’est désormais l’Assurance Maladie qui assure leur couverture santé.

Jusqu’en 2018, les étudiants étaient soumis à un régime spécial. Au moment de leur inscription à l’université, ils devaient s’acquitter d’une cotisation obligatoire de 217 euros en vue de leur affiliation au régime de sécurité sociale étudiante. Cela leur permettait de bénéficier d’un remboursement des dépenses en cas de maladie, d’accident ou encore de maternité.

Avec la disparition du régime étudiant de sécurité sociale, les étudiants, inscrits pour la rentrée universitaire de 2019/2020, basculent automatiquement vers le régime général pour leur protection sociale.

En fonction des situations, quelques démarches sont à effectuer pour bénéficier d’une bonne prise en charge des frais de santé. C’est notamment le cas pour les étudiants étrangers qui viennent étudier en France pour la première fois et qui doivent accomplir des formalités spécifiques.

Les démarches à effectuer pour les étudiants français

Pour les nouveaux entrants dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019

Pour la rentrée 2019/2020, un étudiant français qui s’inscrit pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur n’a aucune démarche à effectuer pour son affiliation à la Sécurité sociale. Il est automatiquement affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de ses frais de santé. S’il s’agit du régime de l’un de ses parents, il reste affilié à ce régime (général, agricole ou autre). L’Assurance Maladie prend en charge ses frais de santé selon les modalités habituelles (soins médicaux, hospitalisation, médicaments ou encore consultation auprès d’un professionnel de santé).

Pour ceux qui étaient déjà étudiants en 2018/2019

Les étudiants déjà affiliés à un centre de Sécurité sociale étudiant pour l’année 2018-2019, n’ont pas à payer de cotisation, le régime étudiant de sécurité sociale disparaissant au 31 août 2019. S’ils poursuivent leurs cursus en 2019-2020, ils seront automatiquement rattachés au régime obligatoire de la caisse primaire d’Assurance maladie de leur lieu d’habitation. S’ils souhaitent étendre leur couverture santé, ils peuvent cotiser à une mutuelle complémentaire. Celle-ci complète les dépenses de santé en couvrant la part des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie.

Que vous soyez déjà étudiant ou bien nouvel étudiant, quelques démarches sont à effectuer pour optimiser votre protection sociale:

  • ouvrir votre nouvel espace personnel sur le site ameli.fr afin de pouvoir accéder aux différents services en ligne de votre nouvelle caisse primaire. Votre compte ameli vous permettra de vous tenir informé de vos remboursements, ou bien encore d’obtenir votre Carte Européenne d’Assurance maladie (CEAM) si vous comptez effectuer un stage au sein de l’un des pays membre de l’Union Européen.
  • fournir un Relevé d’identité bancaire (RIB). Pour être remboursé de la part sécu, il faut obligatoirement communiquer un RIB à votre nom.
  • choisir et déclarer un médecin traitant. Si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d’un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie.
  • mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou auprès d’un professionnel de santé. Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Si vous n’avez pas de carte Vitale, vous pouvez la demander directement depuis le compte ameli.
  • choisir une complémentaire santé. Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix.
  • ouvrir votre Dossier Médical Partagé (DMP). Gratuit et simple d’utilisation, le DMP permet d’accéder ses informations médicales et les partager avec le professionnel de santé de son choix.

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Les démarches à effectuer pour les étudiants étrangers

En prévision de leur arrivée en France pour leurs études, les étudiants étrangers doivent faire des démarches particulières d’affiliation à la Sécurité sociale. Pour cela, ils doivent s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr et renseigner les informations obligatoires : nom; prénom(s); date de naissance; pays de naissance; adresse e-mail; adresse postale en France; numéro de téléphone.

Il faut également y déposer les justificatifs obligatoires : carte nationale d’identité; passeport ; titre de séjour ; attestation de scolarité de l’année en cours ; attestation d’autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ; IBAN (relevé d’identité bancaire) pour les remboursements ; pièce d’état-civil nécessaire à la création du numéro d’identification (numéro de sécurité social) ; autres documents selon les accords et conventions internationales.

Si vous êtes résident de la Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna ou si vous êtes français né à l’étranger : vous n’êtes pas affilié à un régime de protection sociale de France Métropolitaine.  En arrivant en métropole ou dans un département et région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez également vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr afin d’être rattaché à la sécurité sociale pendant votre cursus.

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Bon à savoir

Des aides financières pour les étudiants

Les étudiants aux revenus modestes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sinon, ils peuvent peut-être bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Une simulation de droits est possible en ligne. Accéder au simulateur de droits en ligne : https://www.ameli.fr/simulateur-droits  Pour demander une aide pour compléter son dossier CMU-C ou ACS, un rendez-vous est également possible dans l’une des agences de l’Assurance Maladie de Paris. Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous via son compte ameli. En savoir plus sur le rendez-vous en ligne
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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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