couverture sociale, démarche administrative
Points clés
  • À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l’Assurance Maladie pour demander l’affiliation au régime général obligatoire.
  • Le changement de situation doit faire l’objet d’une déclaration, il n’est pas automatique. C’est à l’assuré d’informer l’Assurance Maladie de son changement de situation.
  • Après tout changement de situation, il faut mettre à jour sa carte Vitale pour être remboursé selon ses droits.
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Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d’Assurance Maladie

Pour les étudiants qui achèvent leurs études et qui entament leur vie active, il faut accomplir quelques démarches administratives pour signaler le changement de régime et devenir assuré social du régime général. Cette inscription est nécessaire pour continuer à bénéficier d’une couverture sociale.

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Fin d’études secondaires : conserver une couverture sociale

Les étudiants inscrits en enseignement supérieur, dans un établissement agréé, sont couverts par la Sécurité sociale étudiante du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

À la fin des études, il faut prendre contact avec la Caisse primaire d’Assurance Maladie (Cpam) du lieu de résidence afin de s’inscrire au régime général.

Pour continuer à bénéficier d’une couverture sociale après la fin des études ou dès le premier jour de travail et l’entrée dans la vie active, il faut donc signaler son changement de situation à l’Assurance Maladie.

En cas d’indécision en septembre, et pour éviter au jeune d’être en rupture de droits, la Sécurité sociale étudiante (LMDE ou SMEREP pour Paris et la région parisienne) peut, à titre dérogatoire, assurer le remboursement des frais de santé jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

S’inscrire au régime général : l’affiliation sans condition

Il faut informer la Cpam du lieu de résidence du changement de situation, en lui faisant parvenir le formulaire

« demande de mutation » (fichier PDF – 213,19 Ko).

Il s’agit du formulaire à compléter en cas de changement de régime de Sécurité sociale, si l’assuré était rattaché au régime étudiant.

Il faut l’adresser à la Caisse primaire d’Assurance Maladie de son domicile. Il devra être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité, et d’un relevé d’identité bancaire pour les remboursements.

Si l’ex-étudiant est à la recherche d’un emploi, il devra joindre au dossier l’avis de décision délivré par l’assurance chômage.

Si l’ex-étudiant est embauché, il devra joindre au dossier une photocopie de son bulletin de salaire mentionnant sa date d’embauche.

 

Lorsque les changements sont effectifs, la Cpam indiquera qu’il faut mettre à jour la carte Vitale pour que les remboursements de santé correspondent aux droits de l’assuré.

La couverture sociale pour tous

L’affiliation au régime général sans condition dure pendant un an à compter de la fin des études, soit jusqu’au 30 septembre.

Après cette date, selon la situation (activité salariée, autre régime…), pour conserver ses droits à une couverture sociale, il faudra faire une demande de protection universelle maladie (Puma – ex-CMU).

Bon à savoir

Faire le point sur sa santé et sa situation administrative : le bilan médico-administratif pour les 18-30 ans

L’Assurance Maladie de Paris propose aux jeunes entre 18 et 30 ans, domiciliés à Paris et affiliés à la Cpam de Paris (assurés ou ayants droit) ou à une mutuelle étudiante, de faire le point sur leur santé (bilan de santé) et sur leur situation administrative (droits, paiements, interrogations diverses). Pour s’inscrire à ce bilan complet, personnalisé et gratuit, c’est simple, il suffit de s’inscrire sur internet.couverture sociale, démarche administrative, assistance, accompagnement   Inscription en ligne : http://bit.ly/BilanSante18-30
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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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