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CMU-C ou ACS : bien remplir son dossier

Un formulaire unique (cerfa n° 12504*04) est disponible pour obtenir une aide afin de bénéficier d’un contrat de complémentaire santé. Selon vos ressources, les droits vous seront accordés, soit pour la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), soit pour l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’ACS est une aide financière pour souscrire à une complémentaire santé (mutuelle), à choisir dans une liste d’offres proposant des contrats homologués. Elle donne droit à un chèque santé et une attestation de tiers payant. Elle est réservée aux personnes à faibles revenus non bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Guide pratique pour remplir correctement sa demande.

Remplir un dossier : trois étapes

  1. Télécharger le formulaire unique de demande. Ce formulaire est valable pour une demande pour solliciter la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’Aide pour une complémentaire santé (ACS).
  2. Un seul dossier doit être rempli par foyer,
  3. Le remplir, avec un stylo noir, en lettres majuscules et avec les accents. Pour cela, il est possible de se faire accompagner par la Cpam ou une association,
  4. L’adresser ou le déposer à la Caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépend l’assuré, avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

>>> Pour les assurés parisiens : Assurance Maladie de Paris – 75948 PARIS CEDEX 19

Une attention particulière aux pièces justificatives

Trois types de pièces sont demandés. Celles attestant de votre situation d’assuré (affilié à la Sécurité sociale ou pas) et de votre stabilité et régularité de séjour en France, d’autres sur la situation de votre foyer (personnes à charge dans le foyer, ensemble des ressources financières) et enfin, votre situation par rapport à l’ACS (première demande ou renouvellement…).

 Important : vous ne devez fournir que les copies lisibles des pièces justificatives.

Que faire s’il manque une pièce ?

Seules les pièces justifiant de votre situation de résidence et de la composition de votre foyer sont absolument essentielles au dossier. Les justificatifs de ressources peuvent être remplacés par une attestation sur l’honneur mais si la Caisse a un doute sur la sincérité de vos déclarations, elle pourra vous demander des pièces complémentaires.

En savoir plus :

Un rappel des droits ouverts grâce à l’ACS, renforcés depuis le 1er juillet 2015

Simulez vos droits à l’ACS avec le simulateur de l’Assurance Maladie


 l’ACS pour les moins de 25 ans

Normalement, les jeunes de moins de 25 ans doivent faire leur demande avec celles de leurs parents. Mais si vous avez un ou des enfants à charge, que vous n’habitez pas chez vos parents et que vous n’êtes pas intégré à leur foyer fiscal ou ne percevez pas de pension alimentaire, vous pouvez déposer une demande autonome.

Dernier cas de figure : être étudiant et bénéficiaire d’une aide d’urgence du Crous.

 cmu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(source image : cmu.fr)

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15 commentaires pour cet article

  • Bonjour,
    Pouvez vous me préciser la différence entre l’option A et B du choix de l’organisme complémentaire qui gérera la CMU-C. Comment choisir ? Il s’agit pour moi d’un renouvellement, j’ai choisi KLESIA comme complémentaire.
    Que dois-je faire ? Ce n’est pas clair pour moi.
    Merci

    • Bonjour DEDET,
      Ce webzine est dédié à l’information autour de la santé et n’a pas vocation à traiter de sollicitations individuelles et administratives.
      Si vous avez besoin d’informations complémentaires et d’accompagnement pour compléter votre dossier de demande de CMU-C, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller de l’Assurance Maladie depuis votre compte ameli.
      https://sante-pratique-paris.fr/a-savoir/services-en-ligne-a-savoir/accueil-rendez-a-cpam-de-paris/

      Vous pouvez également contacter votre CPAM par mail via votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (0,06€ / min + prix appel).
      Bonne journée

  • Comment ramplig

    • Bonjour Usta,

      Pour remplir votre dossier de demande soit pour la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), soit pour l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), il convient de suivre les 3 étapes suivantes :

      1. Télécharger le formulaire unique de demande. Ce formulaire est valable pour une demande pour solliciter la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’Aide pour une complémentaire santé (ACS).
      2. Un seul dossier doit être rempli par foyer,
      3. Le remplir, avec un stylo noir, en lettres majuscules et avec les accents. Pour cela, il est possible de se faire accompagner par la Cpam ou une association,
      4. L’adresser ou le déposer à la Caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépend l’assuré, avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
      >>> Pour les assurés parisiens : Assurance Maladie de Paris – 75948 PARIS CEDEX 19

      Bonne journée

  • Bonjour pour c est ma première demande de CMU C et j ai une question si c possible J ai un enfant d un an qui déjà attaché avec son dans son carte vitale et mutuelle vous pouvez me dire est ce que Je dois lui déclarer même il est attaché avec son papa et merci d avance .

    • Bonjour Ghizlane,
      Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier de CMU-C vous pouvez prendre rendez-vous dans une agence de l’Assurance Maladie, un conseiller pourra vous accompagner.
      Vous pouvez prendre rendez-vous depuis votre compte ameli.

      Lorsque vous complétez votre dossier, vous devez déclarer si vous avez des personnes à charges, et présenter votre livret de famille tenu à jour (photocopie lisible ou présenter l’original).
      La CMU-C est attribuée sur conditions de ressources. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Dans votre cas, 3 personnes composent le foyer (vous-même, votre enfant et son papa), le montant du plafond annuel est fixé à 15 858 € en France métropolitaine, pour un foyer de 3 personnes (vos ressources ajoutées à celles du papa).
      En savoir plus sur le site ameli et sur le site de la CMU-C

      Si votre enfant est rattaché à la carte Vitale du papa, et donc qu’il est parent principal, cela signifie qu’il recevra tous les courriers de prévention pour votre enfant. Vous pouvez demander le double rattachement de votre enfant sur les deux cartes Vitale, celle du papa et la vôtre. Cela ne change rien pour votre demande de CMU-C, ni pour la prise en charge des soins de votre enfant. Celui-ci restera attaché à la mutuelle du papa, mais vous pourrez présenter votre carte Vitale lorsque vous emmenez votre enfant chez le médecin.
      Ces articles sur le double rattachement pourraient vous intéresser :
      Pratique : le rattachement d’un enfant mineur sur deux cartes Vitale
      Remplir le formulaire de double rattachement d’un enfant sur la carte Vitale des parents
      Le remboursement des soins de l’enfant en cas de double rattachement

      Bonne journée

  • Je veux dire qui ai déjà attaché avec son papa et ont habite tous ensemble merci .?

  • Bonjour,
    Si je fais ma demande de CMUC en juillet, je dois déclarer les 12 derniers mois précédents la demande, à savoir les mois de juillet 2017 à juin 2018 ou d’ août 17 à juillet 2018 ? Merci d’avance cordialement

  • Bonjour j’ai rempli mon formulaire de demande de CMU au stylo bleu j’aimerais savoir si sa passera svp

  • XXX rue X XXXXXX st X

    • Bonjour,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons aucun dossier via ce support, aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers par téléphone au 36 46 (0,06€ / min + prix appel) afin de faire le point sur votre situation.

      Attention à vos données personnelles. Ne les diffusez pas sur Internet. Par respect pour vos données personnelles, nous avons supprimé tous les éléments concernant vos informations de contact.

  • Bonjour
    Je suis en france depuis quelques mois pour mes études, en ce moment je ne travaille pas encore donc pour la déclaration des revenus je met 0 ou sa se passe comment?! J’espere avoir une réponse car j’ai besoin de la complémentaire

    • Bonjour Ferroudja,

      Ce webzine est dédié à l’information autour de la santé et n’a pas vocation à traiter de sollicitations individuelles et administratives.

      La déclaration de ressources de votre demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu’il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu’elles soient perçues en France ou à l’étranger ( les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d’argent, les ventes d’objet dans un but commercial et les gains aux jeux).
      Vous devez également joindre les avis d’imposition.
      Par ailleurs, si vous n’êtes pas de nationalité française ou suisse, ni ressortissant d’un pays de l’UE/EEE, vous aurez besoins de toute pièce justifiant la régularité de votre séjour (pour les personnes majeures uniquement et pour une première demande de CMU-C). Par exemple, un titre de séjour en cours de validité, un récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour…

      Vous trouverez plus d’informations sur la CMU complémentaire en consultant sur le site ameli.fr la rubrique : « CMU complémentaire : conditions et démarches« .

      Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier de CMU-C vous pouvez prendre rendez-vous dans une agence de l’Assurance Maladie, un conseiller pourra vous accompagner.
      Vous pouvez prendre rendez-vous depuis votre compte ameli.
      Vous pouvez également contacter votre CPAM par téléphone au 36 46 (service 0,06€/min + prix appel).

      Bonne journée

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Ce webzine n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.

Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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