stage, stagiaires
Points clés
  • Un stage en entreprise dans le cadre des études n’entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
  • Le stagiaire bénéficie d’une couverture sociale, notamment en cas d’accident du travail ou d’accident survenu sur son trajet.
  • Selon la durée et les conditions du stage, cette couverture sociale peut aussi comprendre des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité.
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Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires

Les étudiants inscrits en enseignement supérieur doivent s’affilier au régime de Sécurité sociale étudiante. Si leur cursus prévoit un stage en entreprise, la protection sociale varie selon qu’il s’agit d’un stage long rémunéré ou d’un stage court non rémunéré.

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Pas de changement de régime pour les étudiants stagiaires

Sauf cas particulier, chaque étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé relève de la Sécurité sociale étudiante. Cette affiliation est obligatoire.

Selon les cursus et le programme d’enseignement, les étudiants sont susceptibles d’effectuer des stages en entreprise. Cette immersion professionnelle n’entraîne pas de changement de régime. Quelle que soient la durée du stage et sa gratification, le stagiaire reste affilié à la Sécurité sociale étudiante.

La protection sociale pour les stagiaires : explications

stage, stagiaires, étudiantPour que la couverture sociale soit effective pendant le stage, il faut qu’une convention de stage soit signée. Le stage en entreprise doit faire partie du cursus et mettre en pratique l’enseignement dispensé.

En plus de la convention de stage à signer, l’entreprise doit aussi respecter certaines obligations, notamment le versement d’une gratification pour tout stage qui dure plus de deux mois. Le montant de cette gratification est fixé à 554,40 € par mois de stage pour un temps plein (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 24 euros au 1er  janvier 2017).

Cette somme n’est pas un salaire. Elle n’est donc pas soumise aux cotisations sociales ou aux contributions de sécurité sociale. Mais en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maternité, chaque stagiaire a droit à une couverture sociale en plus du remboursement de ses frais de santé (article L412-8 du code de la Sécurité sociale). Les conditions dépendent de la gratification versée et du nombre d’heures travaillées.

Si le stagiaire ne touche pas de gratification, il ne percevra pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de congé maternité, paternité ou d’adoption ; il ne percevra également pas de prestations des assurances invalidité et décès.

Si le stagiaire touche une gratification égale ou supérieure au minimum légal :

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, de congé maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption à condition d’une demande d’ouverture de droits.
  • Prestations des assurances invalidité et décès.

Que faire en cas d’accident du travail ?

Tous les stagiaires sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les accidents couverts sont ceux qui peuvent survenir au sein de l’entreprise ou sur le lieu du stage, mais aussi lors des trajets entre le domicile et l’entreprise, ou entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise.

Si un accident du travail survient pendant la durée du stage ou pendant un déplacement, le stagiaire doit en informer l’entreprise dans les 24 heures. Elle devra le déclarer auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont dépend son stagiaire. Elle devra également remettre au stagiaire la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle : ce courrier permet une dispense d’avance de frais.

Bon à savoir

S’affilier à la Sécurité sociale étudiante L’affiliation à la Sécurité sociale étudiante se fait dès l’inscription administrative dans l’établissement d’enseignement supérieur. Cela concerne l’ensemble des établissements agréés : université, IUT, BTS, classe préparatoire… Cette affiliation obligatoire permet de bénéficier du remboursement des frais de santé pendant la durée de l’année universitaire.  Dans certains cas, une dérogation est admise.
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