Une aide pour les dépenses en frais de santé

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire remplace l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) afin de faciliter l’accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes et ainsi éviter le renoncement aux soins.

Les bénéficiaires n’ont pas à avancer leurs frais de santé et accèdent à des tarifs sans dépassement chez les médecins ainsi qu’à de nombreux soins sans reste à charge.

Par exemple, les lunettes et les prothèses dentaires sont intégralement prises en charge pour les assurés qui en bénéficient, dans la limite des paniers de soins prévus. De même pour le forfait hospitalier, sans limitation de durée.

À qui s’adresse la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire peut être demandée par les personnes aux revenus modestes, à condition qu’elles bénéficient déjà de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie.

Les bénéficiaires doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale (régime général, MSA, etc.) et disposer de ressources inférieures à un montant fixé selon la composition du foyer – englobant les sommes perçues dans les 12 mois précédant l’avant dernier mois de votre demande.

Il n’est possible de faire qu’une seule demande de Complémentaire santé solidaire par an et par foyer, mais elle peut couvrir toute la famille.

La Complémentaire santé solidaire concerne :

• les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
• les personnes vulnérables, titulaires ou non de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)  ;
• les retraités, par exemple ceux percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou le minimum vieillesse ;
• les jeunes de moins de 25 ans autonomes, ou en rupture familiale ;
• les étudiants bénéficiant des aides annuelles d’urgence versées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Des démarches simples pour en bénéficier

Avec la Complémentaire santé solidaire, il est simple de faire une demande et faire valoir ses droits.

Comment faire une demande de Complémentaire santé solidaire ?

Pour demander la Complémentaire santé solidaire, il faut :

• bénéficier de l’Assurance Maladie ;
• ne pas dépasser la limite maximum de ressources ;
• être à jour du paiement de ses participations financières* si vous avez déjà bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.
  *si une participation financière vous a été demandée.

Pour effectuer la demande, deux options sont possibles :

• sur Internet depuis le compte ameli dans la rubrique « Mes démarches » ;
• auprès de votre caisse d’assurance maladie en déposant le formulaire et les justificatifs demandés.

La réponse est transmise sous deux mois à réception du dossier complet.

Dans le cas d’une Complémentaire santé solidaire avec participation financière

Selon vos ressources, une participation financière mensuelle peut être demandée.

Celle-ci est calculée en fonction de l’âge de chacun des membres du foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire vous est accordé.