La protection sociale des étudiants

Depuis la disparition du régime étudiant de sécurité sociale le 31 août 2019 les étudiants, inscrits pour leur rentrée universitaire, sont rattachés au Régime général pour leur protection sociale.

En fonction des situations, quelques actions sont à effectuer pour bénéficier d’une bonne prise en charge des frais de santé. C’est notamment le cas pour les étudiants étrangers qui viennent étudier en France pour la première fois et qui doivent accomplir des formalités spécifiques.

Pour les étudiants français

Pour la rentrée, un étudiant français qui s’inscrit pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur est automatiquement affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de ses frais de santé. S’il s’agit du régime de l’un de ses parents, il reste affilié à ce régime (général, agricole ou autre).

L’Assurance Maladie prend en charge ses frais de santé selon les modalités habituelles (soins médicaux, hospitalisation, médicaments ou encore consultation auprès d’un professionnel de santé).

L’étudiant bénéficie du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de
maternité par la caisse primaire de son lieu de résidence.

Les bons réflexes à adopter

Que vous soyez déjà étudiant ou bien nouvel étudiant, quelques réflexes sont à adopter
pour optimiser votre protection sociale et devenir ainsi un assuré autonome :

• ouvrir son compte ameli afin de pouvoir accéder aux différents services en ligne de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Votre compte ameli vous permettra de vous tenir informé de vos remboursements, ou bien encore d’obtenir votre Carte Européenne d’Assurance maladie (CEAM) si vous comptez effectuer un stage au sein de l’un des pays membre de l’Union Européen ;
• fournir un Relevé d’identité bancaire (RIB). Pour être remboursé de la part sécu, il faut obligatoirement communiquer un RIB à votre nom ;
• choisir et déclarer un médecin traitant. Si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d’un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par votre organisme d’assurance maladie ;
• mettre à jour sa carte Vitale. Cela peut se faire dans une pharmacie ou auprès d’un professionnel de santé. La carte Vitale est la carte d’assuré social qui atteste de ses droits à l’assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des frais de santé. Si vous n’avez pas de carte Vitale, vous pouvez la demander directement depuis le compte ameli ;
• choisir une complémentaire santé. Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix.

Pour les étudiants étrangers

En prévision de leur arrivée en France pour leurs études, les étudiants nés à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) doivent faire des démarches particulières afin d’être rattaché à la Sécurité sociale pendant leur cursus.

Pour cela, ils doivent s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr et renseigner les informations obligatoires : nom; prénom(s); date de naissance; pays de naissance; adresse e-mail; adresse postale en France; numéro de téléphone.

Il faut également y déposer les justificatifs obligatoires :

• carte nationale d’identité, passeport ;
• titre de séjour ;
• attestation de scolarité de l’année en cours ;
• attestation d’autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ;
• IBAN (relevé d’identité bancaire) pour les remboursements ;
• pièce d’état-civil nécessaire à la création du numéro d’identification (numéro de sécurité social) ;
• ou tout autre document selon les accords et conventions internationales.