déclaration de grossesse
Points clés
  • La déclaration de grossesse doit être faite dans les 14 premières semaines de la grossesse.
  • Elle conditionne la prise en charge des frais médicaux et le droit aux prestations sociales.
  • Le service en ligne «déclaration simplifiée de grossesse» évite l’envoi du dossier par la Poste et accélère le traitement du dossier.

Une démarche simplifiée pour la déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse est simplifiée. Un service en ligne sécurisé permet au professionnel de santé de faire cette démarche à l’issue du premier examen prénatal. Plus la peine pour la future maman d’envoyer le certificat « papier » pour déclarer sa grossesse.

déclaration de grossesse, gynécologue

Un clic pour la déclaration de grossesse

Dans un objectif de simplification administrative initiée par le Ministère de la Santé, l’Assurance Maladie met à la disposition des professionnels de santé le service dématérialisée de déclaration simplifiée de grossesse (DSG) (PDF – 30,5 Ko) accessible sur Internet dans leur « Espace pro ».

Les médecins, les gynécologues-obstétriciens et les sages-femmes ont la possibilité de déclarer en ligne la grossesse de leur patiente lors du premier examen prénatal.

En quelques clics, ils peuvent enregistrer et transmettre  la déclaration de grossesse  de manière instantanée aux organismes d’Assurance Maladie et d’Allocations familiales (Caf).

Tout se passe via la carte Vitale de l’assurée et la carte du professionnel de santé (CPS).

déclaration de grossesse, Espace Pro

Et si le médecin n’utilise pas le service en ligne ?

Si le médecin, le gynécologue-obstétricien ou la sage-femme n’utilise pas Espace Pro et les services en ligne et remet le document intitulé « Premier examen médical prénatal » constitué de trois feuillets, il faut compléter les informations et envoyer :

La déclaration de grossesse en ligne : mieux pour tous

Pour la femme enceinte

Aucun formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. Les informations administratives et médicales sont transmises automatiquement aux organismes d’Assurance Maladie et d’Allocations familiales (Caf). 

Les informations sont enregistrées pour une prise en charge rapide du dossier.

Pour le professionnel de santé

Le remplissage en ligne est facilité. C’est aussi un réel bénéfice pour le suivi médical des patientes avec la possibilité de sauvegarder les données transmises.

Une simplification effective pour toutes

Ce dispositif initialement mis en place en 2015  pour les bénéficiaires du régime général, de la MSA (sécurité sociale agricoel), du RSI (régime social des indépendants) et de la LMDE (mutuelle étudiante) a été étendu à 12 régimes de Sécurité sociale supplémentaires.

Ainsi, depuis le 15 février 2017, les médecins et les sages-femmes peuvent réaliser une déclaration de grossesse en ligne pour les bénéficiaires des régimes suivants : CAMIEG, CRPCEN, CANSSM, CNMSS, CAVIMAC, ENIM, HFP, SOLSANTIS, INTERIALE, MNH, LMG, MGP.

déclaration de grossesse, régimes Assurance Maladie

Bon à savoir

L’Assurance Maladie vous accompagne pendant votre maternité

Après avoir déclaré votre grossesse, rendez-vous dans l’espace prévention de votre compte ameli afin d’activer le service « Vous attendez un enfant ». Vous pourrez ainsi recevoir des informations personnalisées, télécharger le guide « Ma maternité » (PDF- 3,61 Mo) qui répond de manière simple et pratique aux questions que vous vous posez durant votre grossesse. L’espace du compte ameli vous offre aussi la possibilité de vous pré-inscrire au programme d’accompagnement au retour à domicile dès le 3e mois de grossesse. La maternité, la paternité et l’adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en charge de vos frais médicaux, accompagnement… Le point sur vos droits et les démarches à entreprendre.

9 commentaires pour cet article

  • Bonjour je souhaiterai faire ma declaration de grossesse tardive

    • Bonjour Vanessa,

      Votre médecin doit faire la déclaration de votre grossesse : soit sur le formulaire dédié soit en ligne.

      Pour la déclaration en ligne, vous devez lui remettre votre carte Vitale et, en quelques clics, il peut enregistrer et transmettre la déclaration de grossesse de manière instantanée aux organismes d’Assurance Maladie et d’Allocations familiales (Caf).

      Si votre médecin n’utilise pas la télétransmission, il remet alors le document intitulé « Premier examen médical prénatal ». Constitué de trois feuillets, il faut compléter les informations et envoyer :
      – le volet rose à la caisse d’Assurance Maladie pour la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoire engendrés par la grossesse et l’accouchement,
      – les deux volets bleus à la caisse d’allocations familiales (Caf) pour l’étude des droits aux allocations.

      Bonne journée

  • Bonjour
    Je voudrais savoir combien de temps faut-il pour que la déclaration en ligne du médecin soit prise en compte par l’assurance maladie, en général ?
    Merci.

    • Bonjour,

      Si votre médecin a effectué la déclaration de grossesse en ligne, cette déclaration est alors directement adressée à votre caisse d’assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales. Les délais de traitement d’une déclaration de grossesse varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont, donc, différents d’une caisse à l’autre.
      Dès que votre déclaration est prise en compte par votre organisme, vous recevez un courrier de confirmation ainsi qu’un calendrier de suivi des examens médicaux et des étapes « clé » de la grossesse (dont les dates de votre congé maternité).
      Depuis votre compte ameli, vous pouvez activer dans votre espace Prévention, le service « Vous attendez un enfant » vous permettant de recevoir régulièrement des informations et de télécharger le guide « Ma maternité ».

      Bonne journée

  • Bonjour, je voudrais savoir combien de temps met une déclaration sur papiers.
    Depuis nous n’avons aucune réponse de la caf .

    • Bonjour Diane,
      Les délais de traitement d’une déclaration de grossesse varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont, donc, différents d’une caisse à l’autre.
      Je vous invite à contacter votre CAF pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
      Bonne journée.

  • Bonjour,
    J’ai je ne suis pas allocataire de la caf j’ai donc réalisé une demande de prestation « j’attends un enfant » sur leur site afin de recevoir une éventuelle prime de naissance ainsi qu’un numéro d’allocataire, ceci réalisé avant les 14sa je suis aujourd’hui à 26 sa et je n’ai toujours pas de nouvelles
    Dois je m’en inquieter ?
    J’ai réalisé la déclaration pour là secu tout est déjà prit en compte.

    • Bonjour Claire,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.
      Les délais de traitement d’une déclaration de grossesse varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont, donc, différents d’une caisse à l’autre. C’est pourquoi, nous vous vous invitons à contacter votre CAF ainsi que votre caisse de rattachement pour faire le point sur votre dossier.
      Pour contacter contacter votre CPAM :
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      Bonne journée

Laisser un commentaire

Ce webzine n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.

Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

  • Attention à vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, nom, adresse….) ! Ne les diffusez pas sur Internet !

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    *