pièces justificatives, photocopie
Points clés
  • Envoyez les pièces justificatives en photocopie, au format A4, recto, sans aucune retouche, ni découpe. Il faut que la photocopie soit lisible.
  • Indiquez votre numéro de sécurité sociale sur tous les documents transmis.
  • Envoyez les pièces justificatives par la Poste, au tarif en vigueur, à l’adresse unique (Assurance Maladie de Paris - 75948 PARIS CEDEX 19)
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Envoyer ses pièces justificatives à l’Assurance Maladie

photocopie, pièces justificatives

Vous devez envoyer des pièces justificatives à l’Assurance Maladie pour compléter un dossier ou effectuer une demande particulière. Quelques conseils utiles à respecter pour un traitement plus rapide de votre dossier.

Malgré le développement des services en ligne de l’Assurance Maladie, il peut encore arriver que vous ayez à transmettre des documents par courrier à l’Assurance Maladie.

En effet, la constitution d’un dossier d’immatriculation, de couverture maladie complémentaire ( CMU-C, ACS), de protection universelle maladie ou d’aide médicale de l’État (AME) des pièces justificatives sont indispensables à l’étude de la demande (situation du foyer/de la famille, situation de l’assuré affilié ou pas au régime général, ressources financières, etc.). De même, pour le règlement des indemnités journalières de certaines catégories professionnelles qui requiert le certificat de travail accompagné des bulletins de salaires.

Le duplicata des soins prescrits est également à joindre avec les feuilles de soins papier. En cas d’oubli, l’Assurance Maladie vous demandera de le produire.

Dans le cas d’une demande de congé parental ou d’accueil de l’enfant, il faut par exemple fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour, etc.

Les pièces justificatives en photocopie format A4

pièces justificatives, photocopieLes pièces justificatives (documents demandés) doivent être transmises en photocopie lisible au format A4 (21×29.7 cm) et en recto.

Vous conservez donc les originaux, sauf avis contraire exprimé par la Caisse primaire d’Assurance Maladie qui peut demander, dans certains cas, les originaux des documents.

Il ne faut surtout pas découper les photocopies ou les adapter au format du document original. Par exemple, si vous photocopiez votre carte d’identité n’essayer pas de l’agrandir, et ne découper pas la photocopie. Envoyez la page A4, recto seul.

En respectant cette norme, les pièces justificatives sont compatibles avec la numérisation de tous les documents transmis. En effet, tous les courriers reçus font l’objet d’une dématérialisation (numérisation des documents), favorisant ainsi un traitement plus efficace et plus rapide du dossier.

Pour l’envoi de vos pièces justificatives: une seule adresse postale

Adressez votre courrier à :

Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS CEDEX 19

N’oubliez pas d’affranchir votre courrier au tarif en vigueur.

 Notre conseil : Indiquez votre numéro d’immatriculation sur les photocopies des pièces justificatives transmises et sur tous vos échanges avec l’Assurance Maladie.

Bon à savoir

Comment contacter votre Caisse primaire d’Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.
  • Par e‐mail : connectez-vous survotre compte ameli. Vous pouvez poser tout type de questions sur vos droits, vos remboursements, votre carte Vitale, un changement de situation...Quelle que soit votre question, vous recevrez une réponse sous 48 heures.
  • Par téléphone : Un seul numéro : le36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ( tarif - TTC métropole : service 0,06 € / min + prix appel).
Depuis l'étranger : +33 (ou 00 33) 811 70 36 46 (tarif variable selon opérateur). Un conseiller de l'Assurance Maladie répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.
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13 commentaires pour cet article

  • La moins écologique des administrations. La seule à ma connaissance qui nous contraigne à consommer du papier en ne permettant pas l’envoi par internet de documents.

    • Vous avez 1000 fois raison Tacos !! Cette administration est la pire de toutes, ils ne cessent de perdre des documents ou de prétendre qu’ils ne les ont pas reçus et vous les réclament une fois de plus sur papier puisqu’il est impossible d’envoyer des photos de par leur maudit site où application !!! 🙁

      • Depuis le temps effectivement, une exception = sans doute pour favoriser « La Poste »…

  • J’ai 12 feuilles A4 à leur transmettre , je viens de tout scanner et la je viens de m’apercevoir que je suis obliger d’envoyer par courrier . donc pas écologique , pas fiable , risque de perte de document et de temps surtout , alors je dois absolument l envoyer par courrier et en plus repayer un timbre ou un envoie recommandé , merci la CPAM !!!!

    • Bonjour,

      Pour l’instant seuls les télétransmissions par Espace Pro auprès des professionnels de santé répondent aux critères de sécurité pour ce qui concerne les données personnelles envoyées par mail.
      Le compte ameli évolue et propose de nouvelles fonctionnalités. Ce service est en cours de développement afin de répondre aux besoins des utilisateurs et des normes de sécurité.

      Bonne journée

  • Je suis écoeurée de voir le temps que cela met pour me délivrer une nouvelle carte vitale malgré mes démarches, mes mails, mes contestations concernant l envoi de mes documents.

  • Pourquoi on ne peut pas envoyer les pièces demandées par mail ? J ai vraiment besoin de ma carte vitale.

    • Bonjour,

      Il n’est effectivement pas encore possible d’envoyer des documents en pièce-jointe depuis la messagerie du compte ameli.
      Je vous invite donc à adresser vos documents soit :
      – En les envoyant par voie postale à l’adresse unique :

      Assurance Maladie de Paris
      75948 PARIS CEDEX 19

      – En les déposant dans un accueil de l’Assurance Maladie.
      Si vous êtes assuré parisien, vous retrouverez les coordonnées de votre caisse ici.

      Bonne journée.

  • Bonjour,
    Inadmissible à part faire travailler la Poste mais quel gachis Que de papiers utilisés alors qu’il faudrait être un peu écolo. Risque de perte de documents (souvent) et de temps

  • Jai mis dans la boîte cpam Vendée challans feuille de soins après 3 semaines toujours pas de remboursement c’est à se demander ce que les agents en font j’ai demandé un duplicata mais pareil je ne peux pas mettre de pièce jointe en messagerie

    • Bonjour,

      Il n’est effectivement pas possible d’envoyer des documents en pièce-jointe depuis la messagerie du compte ameli. De plus, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont différents d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à une autre.

      Ce blog n’a pas vocation à traiter des cas individuels et pour des raisons de confidentialité nous ne traitons aucun dossier via le blog. C’est pourquoi, nous vous vous invitons à contacter votre caisse de rattachement pour faire le point sur votre dossier.

      Pour contacter contacter votre CPAM :
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      Bonne journée

  • es-ce-que il faut envoyer les documents par recommander ?

    • Bonjour Roseline,

      Si vous êtes assurée parisienne, il est tout à fait possible d’envoyer une lettre recommandée à l’adresse unique:

      Assurance Maladie de Paris
      75948 PARIS CEDEX 19

      Bonne journée

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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

  • Attention à vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, nom, adresse….) ! Ne les diffusez pas sur Internet !

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