Subrogation et indemnités journalières
La subrogation permet au salarié de bénéficier du maintien de salaire pendant le temps de son arrêt de travail. C’est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières, en lieu et place du salarié.
L’essentiel
- En cas de subrogation, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire.
- Attention toutefois, même dans le cas de la subrogation, en cas d’arrêt maladie, le délai de carence de 3 jours peut s’appliquer.
- L’employeur a l’obligation légale d’établir une attestation pour tout arrêt de travail, quel que soit le motif.
Lors d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé maternité, les indemnités journalières dues au salarié peuvent être versées à l’employeur. C’est ce qu’on appelle la subrogation. Les modalités d’application sont prévues dans les conventions collectives ou dans le contrat de travail.
La subrogation, définition et modalités
Le principe de subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières à la place du salarié du régime général. En effet, les indemnités journalières sont habituellement versées par l’Assurance Maladie au salarié du régime général lorsque celui-ci a un arrêt de travail pour maladie.
En cas de subrogation, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire. Il n’est pas tenu d’attendre le versement des indemnités par l’Assurance Maladie et le complément de rémunération par l’entreprise. C’est l’entreprise qui gère le versement des indemnités journalières ainsi que l’indemnité complémentaire, en avançant le montant au salarié. Une disposition qui profite au salarié, car il n’y a pas de rupture de versement de revenus.
Attention toutefois, même dans le cas de la subrogation, en cas d’arrêt maladie, le délai de carence de 3 jours peut s’appliquer.
Les démarches de l’entreprise pour la subrogation
L’employeur a l’obligation légale d’établir une attestation pour tout arrêt de travail, quel que soit le motif. Cette attestation doit être remplie avec soin et transmise dès la réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail. Cette procédure est possible en ligne pour les employeurs.
Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, chaque employeur doit produire ce document. C’est sur la base de cette déclaration que l’Assurance Maladie détermine si le salarié a droit aux indemnités journalières (IJ) et le montant de ces IJ.
Pour que le salarié puisse bénéficier de la subrogation, l’employeur doit compléter la rubrique « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire » en indiquant la date de début et de fin de la subrogation, depuis le portail de modernisation de déclaration sociales : https://www.net-entreprises.fr/
