télétransmission avis d'arrêt de travail
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Avis de travail : les avantages de la télétransmission

Les avantages de la télétransmission de l’avis d’arrêt de travail

Annie Champeau du service des Indemnités journalières à la Cpam de Paris explique les avantages de l’e-@AAT (télétransmission de l’avis d’arrêt de travail).

Transmettre son arrêt de travail directement par télétransmission, c’est pour l’assuré un gain de temps, un gain financier et l’assurance que son avis arrive dans les délais pour éviter tout retard dans le versement des indemnités journalières.

Lorsque l’arrêt de travail est saisi en ligne, il est adressé directement au service médical dont vous dépendez, à condition que votre carte Vitale soit à jour.

Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou votre agence Pôle Emploi.

Si votre médecin utilise la télétransmission pour votre arrêt de travail, il vous faudra envoyer :

  • les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme

Assurance Maladie de Paris
Service médical
75 948 PARIS CEDEX 19

  •  le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi

 

En cas d’arrêt de travail, prescrit par votre médecin, vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d’arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d’Assurance Maladie.

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64 commentaires pour cet article

  • Bonjour,
    l’arrêt de travail sous les 48h peut-il être envoyé à l’employeur par mail, lorsque l’arrêt a été déclaré en ligne à la CPAM svp ? Je vous remercie de votre réponse.

    • Bonjour,
      Si votre professionnel de santé a télétransmis les volets 1 et 2 directement au service médical et à votre Cpam, il vous appartient effectivement de faire parvenir le volet 3 à votre employeur.
      Il faut envoyer le volet 3 à votre employeur dans les délais prévus par la convention collective, ou à défaut dans un « délai raisonnable ». Pour éviter tout litige, le délai de 2 jours maximum après l’absence a été instauré comme une règle d’usage. Si vous souhaitez transmettre le document par mail à votre employeur, nous vous conseillons également d’indiquer dans votre mail que vous le faites parvenir par courrier. Il est en effet recommandé de prévenir son employeur au plus vite de son absence et de fournir les originaux des arrêts maladie, en les envoyant par la poste. Le cachet de la Poste établissement la preuve du délai de 48 heures. Par exemple, si votre arrêt commence un vendredi, vous devez poster votre courrier au plus tard le lundi.
      L’envoi par mail est un plus, mais n’a pas encore de valeur légale en cas de litige.

  • Bonjour mon médecin m’a fait un arrêt par teletransmision mais suis je obliger de me mettre en arrêt ou puis-je quand même aller travailler
    Merci

    • Bonjour,

      Vous avez la possibilité d’aller travailler et dans ce cas il n’y aura pas de règlement d’indemnités journalières.
      Nous vous invitons tout de même à vous rapprocher de votre médecin pour lui indiquer votre décision et bénéficier de son avis

      Bonne journée.

  • Ma compagne est en accident de travail l’arrêt initial et les prolongations étaient dématérialisées ma la CPAM dit ne pas avoir reçu les prolongations. Quel recours avons nous?

    • Bonjour,

      Les arrêts de travail dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé.
      Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis.

      Je vous invite donc à vous rapprocher de votre médecin afin de lui demander de réémettre ce certificat.

      Bonne journée.

  • J’ai été en arrêt maladie pendant 6 jours mon médecin a procédé par télétransmission. Comment seront calculées mes indemnités journalières ? Mon employeur doit il transmettre une attestation?

    Merci

  • Bonjour, mon employeur a envoyé mon arrêt maladie initial 110jours après l’avoir reçu de ma part  » volet 3″, je l’ai sommé de l’envoyer immédiatement, il m’a alors convoqué pour me dire qu’il le trouvé mal remplie et quand je l’ai reclamé elle a refuser de me le remettre parce que je demander une attestation prouvant la date et l’heure de la remise en mains propres de mon arrêt maladie. J’ai fait intervenir la CPAM qui l’a appeler et il l’on reçu le lendemain de l’appel de la CPAM. Ai-je des recours sur cette séquestration de mon arrêt maladie initial envoyé en temps et en heures a mon employeur ? .
    Merci de votre réponse

    • Bonjour Frédéric,
      en cas d’arrêt maladie, si votre médecin n’est pas équipé pour la télétransmission, il vous appartient d’envoyer les volets 1 et 2 à votre Cpam dans les 48 heures suivant l’arrêt. Le volet 3 est à adresser à votre employeur dans un délai raisonnable, souvent 2 jours (selon la convention collective de votre entreprise).
      L’employeur ne doit recevoir que le volet 3. En aucun cas l’employeur ne doit être destinataire des volets 1 et 2.

      A réception de ce volet 3, votre employeur a pour obligation de transmettre rapidement à votre Cpam une attestation de salaire. Il s’agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières si vous remplissez les conditions d’ouverture des droits.
      L’employeur peut effectuer ces démarches via le portail net-entreprises en s’inscrivant au service « Attestation de salaire ».

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et mon médecin a déclaré mon arrêt de travail par télétransmission.
    Ne dépendant pas de la CPAM pour les indemnités journalières, il y a t il un risque que la CPAM envoie cette télétransmission avec la raison médicale à mon administration?
    Pour ma part j’ai envoyé l’unique volet 3 donné par le médecin ce jour à mon administration.
    Mais j’ai peur que la CPAM renvoie les volets 1 et 2 à l’administration? est-ce possible alors qu’il y a la mention médicale?
    Merci

    • Bonjour Élisabeth,
      La télétransmission permet que les volets 1 et 2 soient envoyés dans les bons services de l’Assurance Maladie pour le traitement du dossier selon les droits de l’assurée, enregistrés sur sa carte Vitale.
      En tant que fonctionnaire, vous ne dépendez pas du régime général, mais du régime spécial des fonctionnaires. Le volet 2 a donc été transmis à votre caisse d’affiliation pour le paiement des indemnités journalières.
      Seul le volet 1, transmis au service médical, comporte le motif de l’arrêt. Il n’est pas transmis à l’employeur, uniquement au service médical (médecin conseil de l’Assurance Maladie).

  • Bonjour,la cpam dit ne pas avoir reçu un arret de septembre et refuse de rembourser mon employeur suite à sa demande de remboursement. Mon médecin l’avait pourtant télétransmis mais en septembre 2016 et mon employeur fait la demande de remboursement en juin 2017. Comment puis-je obtenir la preuve de cette télétransmission à la sécu ? Mon employeur veut récupérer cette période sur mon salaire, cette situation est injuste comment puis je me sortir de cette situation?
    merci par avance.

    • Bonjour Betty,
      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.
      N’hésitez pas à contacter la Cpam de Paris via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).
      Pour répondre à votre interrogation, les arrêts de travail dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé. Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis.
      Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre médecin afin de lui demander de un duplicata de sa télétransmission.
      Bonne journée.

  • Bonjour,
    Je rebondi sur votre réponse du 7 juin 2017 concernant la télétransmission de l’avis d’arrêt de travail d’un fonctionnaire par un médecin. En effet, dans la fonction publique d’Etat, ce n’est pas la caisse d’assurance maladie qui gère les arrêts de travail, mais l’administration de rattachement du fonctionnaire. Le fonctionnaire de perçoit pas d’indemnités journalières, mais son salaire entier pendant trois mois, puis 1/2 salaire etc. Jusqu’à présent, l’original du document d’arrêt maladie est conservé par l’agent, les volets 2 et 3 par l’administration. Aucun volet n’est envoyé à la caisse d’assurance maladie des fonctionnaires. Donc, que doit-on faire si le médecin utilise la télétransmission concernant des fonctionnaires.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour,
      En effet, le déploiement de ce service en ligne pour les professionnels de santé à tous les régimes sociaux est prévu, mais n’est pas encore effectif pour le régime particulier des fonctionnaires.
      Aujourd’hui, ce service en ligne est disponible pour les assurés du régime général, de la MSA, du RSI et de la CCAS RATP.
      En cas d’arrêt maladie pour un fonctionnaire, le médecin donnera le formulaire papier avec les trois volets à envoyer selon les modalités prévues par l’administration de rattachement.
      Bonne journée

  • Bonjour , mon médecin à teletransmis mon arret mais je prefere être payer par mes indemnités chômage car cela ne me permet pas de vivre si je refuse les ij de la sécu est-ce possible?

    • Bonjour Sophie,
      Le versement des indemnités journalières n’est pas cumulable avec l’allocation chômage. Si votre médecin a télétransmis votre arrêt à votre CPAM, vous allez automatiquement percevoir des indemnités journalières (IJ). Pour que le montant de ces indemnités journalières (IJ) corresponde à vos droits, vous devez envoyer le volet 3 à Pôle Emploi pour l’informer de votre arrêt maladie. Pôle Emploi transmettra les éléments de la rémunération à la CPAM. Ne tardez pas à envoyer le volet 3 à Pôle Emploi pour ne pas être pénalisée dans le versement des IJ.
      Le versement d’indemnités journalières (IJ) par la CPAM entraîne l’interruption du versement de l’allocation chômage, pendant la durée de l’arrêt maladie. Cela reporte d’autant de jours vos droits à l’allocation chômage.
      Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières :
      https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
      Bonne journée

  • Bonjour, mon employé m a donné un arret de travail qui ressemble à une photocopie . Quand je lui ai demandé l original elle m a dit qu elle n avait que ca car son medecin transmettait directement les feuillets 1 et 2 a la cpam. Estce possible? Cordialement,

    • Bonjour Virginie,

      Effectivement, les médecins ont la possibilité d’envoyer directement les volets 1 et 2 d’un arrêt maladie à la CPAM, par transmission électronique. Dans le cas de la télétransmission, seul le volet 3 est imprimé par le médecin et remis à l’employé pour l’envoyer à l’employeur.

      Bonne journée

  • Mon médecin m’a fait une prolongation d’arrêt de travail mais c’est trompé sur la date de reprise y a-t-il une possibilité de revenir sur ses terreurs avant d’effectuer le certificat final

    • Bonjour Maïté,

      Si votre médecin a déjà télétransmis votre arrêt de travail, vous pouvez lui demander à ce qu’il vous établisse un arrêt de travail rectificatif afin de réémettre le certificat.
      En parallèle, nous vous invitons à en aviser votre caisse de rattachement via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).

      Bonne journée

  • Bonjour ,
    Mon médecin m’a donné un arrêt maladie mais puis je quand même allé bossé?si oui dois je prevenir la cpam?

  • Bonjour.
    Mon mari est en accident de travail .mon médecin a fait une prolongation mais a oublié d indiquer la lateralite .la sécurité sociale me demande un duplicata avec la lateralite .mon medecin me dit qu elle a fait la prolongation par teletransmission et ne peut donc pas le faire .que dois je faire

  • Bonjour je suis en accident de travail vu mon médecin le 16 février donc elle m’a prolongé normalement jusqu’àu 16 mars mais je viens de me apercevoir qu elle a mis jusqu’àu 16 février que puis-je faire car envoyez en teletransmission merci

  • Bonjour, je suis aller voir mon médecin aujourd’hui elle m’a prescrit un arrêt de travail de 2 semaines. Elle a directement envoyé l arrêt à la sécurité sociale, hors je ne veux pas être en arrêt car je viens de commencer un travail, j ai un cdi mais pour l’instant que 15h00 par semaine je peux donc y aller. Ma question est comment faire pour faire annuler l arrêt de travail à la sécurité sociale.?

    • Bonjour,

      Pour éviter le versement de prestation à tort, je vous invite à informer votre caisse d’assurance maladie de votre reprise le plus tôt possible, via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 3646 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel).
      Votre employeur devra adresser une attestation de reprise anticipée dès votre retour dans l’entreprise.

      Bonne journée

  • Bonjour,
    mon médecin a télétransmis ma prolongation de travail d habitude en 2,3 jours je le trouve sur mon compte améli mais la ca fait 16 jours et toujours rien donc pas indemnisé ce mois ci j ai touché 400 euros quoi faire merci

    • Bonjour Franck,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.

      Pour faire le point sur votre dossier, n’hésitez pas à contacter votre caisse de rattachement via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (tarif (TTC métropole : service 0,06 € / min + prix appel).

      Pour répondre à votre interrogation, les arrêts de travail et prolongations dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé. Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre médecin afin de lui demander un duplicata de sa télétransmission ou pour lui demander de réémettre ce certificat.

      Bonne journée.

  • Bonjour,
    Mon médecin s’est trompé de date le jour de la consultation, il a télétransmit mon arrêt,
    J’ai consulté le 15 et la daté du 14.
    Est ce possible de pouvoir faire changer la date?

    • Bonjour,
      Pour faire modifier un arrêt de travail, il faut que votre médecin établisse un arrêt de travail rectificatif.
      Nous vous conseillons d’en aviser, en parallèle, votre organisme gestionnaire (CPAM).
      Bonne journée.

  • Bonjour, celas fait 1 mois que jai etait arrêter mais mon arrêt n’a pas etait validé par la cpam car illisible donc dossier en suspend. Jai eux la motif de l autre arret il y’a 1 semaine je l’ai envoyé lundi . On ai jeudi tjrs pas pris en compte par la cpam et pas d’indemnité journalière depuis 1mois donc galère. Je voulais savoir le delai de traitement. Merci de me repondre car inquiète.

    • Bonjour Laetitia,

      Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d’une caisse à l’autre.

      Vous pouvez également demander à votre médecin de faire un rectificatif papier que vous pourrez envoyer à votre Caisse selon les modalités habituelles.
      https://sante-pratique-paris.fr/entre-nous/conseils-pratiques-entre-nous/mes-1eres-fois-avec-lassurance-maladie-remplir-sa-feuille-de-soins/
      La modification de date sera appliquée. Ne tardez pas pour contacter votre médecin et obtenir ce document afin de ne pas avoir de suspension de versement d’indemnités journalières.

      Pour faire le point sur l’état d’avancement de votre demande, nous vous invitons à contacter votre caisse de rattachement :
      • Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      • Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel).

      Bonne journée

  • Bonjour,
    Notre salariée nous a remis le volet 3 d’un arrêt de travail télétransmis à priori. Cependant, ce volet imprimé ne comporte pas la signature du médecin, juste une date manuscrite. Est-ce légal ? Merci pour votre réponse.

    • Bonjour Jean,

      Nous vous invitons à demander à votre salariée de se rapprocher de son médecin pour lui demander de reproduire un document conforme avec son identification.

      Bonne journée

  • Bonjour mon médecin m’a mis en arrêt pour 3 jours à la envoyer directement à la caisse. est ce que je suis obligé de prendre l’arrêt sachant que mercredi je me travail jamais
    merci de votre réponse

    • Bonjour Elodie,

      La règle générale est que l’arrêt de travail débute à la date de l’examen médical de constatation de l’incapacité de travail. Votre médecin ne peut donc pas antidater un arrêt de travail.

      Par ailleurs, vous n’êtes pas dans l’obligation de prendre cet arrêt de travail.
      Dans ce cas, il faut envoyer un message à votre caisse primaire, depuis la messagerie de votre compte ameli, afin de l’avertir que vous n’avez pas pris votre arrêt de travail.

      Pour plus d’informations :
      https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie

      Dans tous les cas, l’idéal serait de faire le point avec un conseiller de votre caisse :
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      Bonne journée

  • Bonjour, je vais devoir m’arrêter 3 jours pour une ponction à l’épaule. J’ai prévenu mon employeur qui décide dans un élan de générosité, de faire passer cet arrêt en demande de congé exceptionnel, afin de me maintenir mon salaire, sinon carence. Mais il me dit qu’il n’est pas nécessaire de fournir un arrêt de travail… Qu’en pensez-vous ? Comment un employeur traite t’il l’arrêt maladie de 3 jours dans sa compta ? Merci de votre réponse.

  • bonjour a ton le droit d envoyer l accident de travaile a son employeur par mail merci bonne journée

    • Bonjour, si votre employeur accepte de recevoir votre arrêt de travail par mail, vous pouvez lui transmettre par courrier électronique. Le délai de 48 heures est important à respecter pour cette transmission. Veillez à envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme de sécurité sociale, et le volet 3 à votre employeur ou à Pôle Emploi. Bonne journée

  • Bonjour, dans le cas d’un salarié en invalidité catégorie 2, son médecin traitant continue de lui établir des arrêt maladie que le salarié doit faire suivre à son employeur. Avec la télétransmission des arrêts de travail à la CPAM par le médecin traitant les volets 1 et 2 sont transmis directement à la CPAM et le volet 3 est remis au salarié par l’employeur. Il semblerait que la CPAM ne veuille pas recevoir ces volets 1 et 2. Comment faut-il alors procéder pour que le salarié ait bien le volet 3 à transmettre à l’employeur sans que les volets 1 et 2 arrivent à la CPAM ?
    Merci pour votre conseil.
    Bernard

    • Bonjour Bernard,

      En effet si le médecin fait un arrêt en ligne, les volets 1 et 2 sont envoyés à la CPAM et il imprime le volet 3 que l’employé doit remettre à l’employeur.
      Pour répondre à votre interrogation, les arrêts de travail et prolongations dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé. Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis. Il faut alors se rapprocher du médecin afin de lui demander un duplicata de sa télétransmission ou pour lui demander de réémettre ce certificat.

      Bonne journée

  • Bonjour,
    Enceinte, je viens d’être arrêtée ce jour.
    L’arrêt de travail a été télétransmis. Or il contient une erreur : indication que je suis salariée ce qui n’est plus le cas depuis un mois (je suis demandeur d’emploi non indemnisé à la suite d’une rupture de période d’essai, en recherche active d’emploi).
    Comment faire pour modifier ce certificat auprès de la CPAM? Et de Pôle emploi, car je ne peux pas lui envoyer son exemplaire tel quel puisqu’il est faux.

    Mon gynécologue me dit ne pouvoir rien faire car cela a été télétransmis.

    Je vous remercie de votre réponse.

    • Bonjour Nathalie,

      Si votre médecin a déjà télétransmis votre arrêt de travail, vous pouvez lui demander à ce qu’il vous établisse un arrêt de travail rectificatif afin de réémettre le certificat.

      En parallèle, nous vous invitons à en aviser votre caisse de rattachement via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).

      Bonne journée

  • bonsoir mon medecin ma mis en arret maladie par teletransmis pour 2 semaines ,je trouve sa enorme puis-je retourner travailler des que mon etat s’ameliore d’ici 2- 3 jours?

  • Bonjour, mon médecin a teletransmis mon arrêt de travail hier mais je ne le vois pas s’afficher sur mon compte améli combien de temps je dois attendre? merci d’avance.

    • Bonjour Sarah,

      Vous pouvez, en effet, vérifier le bon enregistrement de vos avis d’arrêt de travail depuis votre compte ameli > “suivre mes arrêts de travail”. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d’une caisse à l’autre. Si passé quelques jours votre arrêt n’est toujours pas enregistré, vous pouvez également demander à votre médecin de faire un rectificatif papier que vous pourrez envoyer à votre Caisse selon les modalités habituelles.

      Pour plus d’informations:
      https://sante-pratique-paris.fr/entre-nous/conseils-pratiques-entre-nous/mes-1eres-fois-avec-lassurance-maladie-remplir-sa-feuille-de-soins/

      La modification de date sera appliquée. Ne tardez pas pour contacter votre médecin et obtenir ce document afin de ne pas avoir de suspension de versement d’indemnités journalières.

      Pour des raisons de confidentialité, nous vous invitons faire le point sur l’état d’avancement de votre demande en contactant directement votre caisse de rattachement :
      • Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      • Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel).

      Bonne journée

  • Mon médecin m’a fait un arrêt de travail que je ne vois pas apparaître sur mon compte ameli est ce normal

    • Bonjour,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.
      N’hésitez pas à contacter votre caisse de rattachement via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (tarif (TTC métropole : service 0,06 € / min + prix appel).

      Pour répondre à votre interrogation, les arrêts de travail dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé. Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis.
      Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre médecin afin de lui demander de un duplicata de sa télétransmission.

      Bonne journée

  • bonjou
    mon medecin ma prescrit un arret de travail ce jour et je vien de me rendre compte qu’il ma donner 2 feuille une ou il est mentionné récapitulatif des donnée et l autre l accusé de reception de la teletransmission .je n est pas de feuille pour mon employeur .peut il m en faire une pour mon employeur malgrés qu’il est deja fait la teletransmission de celui ci .
    cordialement

    • Bonjour,

      Les médecins ont la possibilité d’envoyer directement les volets 1 et 2 d’un arrêt maladie à la CPAM, par transmission électronique. Dans le cas de la télétransmission, seul le volet 3 est imprimé par le médecin et remis à l’employé pour l’envoyer à l’employeur.
      Dans votre situation, nous vous conseillons de vérifier la prise en compte de cet arrêt depuis votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches ». S’il a bien été enregistré, vous pouvez en demander une copie par le biais de la messagerie de cet espace afin de le transmettre à votre employeur. S’il n’a pas été enregistré, nous vous invitons également à contacter un conseiller pour faire le point. Si besoin, un rectificatif sera demandé.

      Pour contacter votre caisse de rattachement :
      • Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      • Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel).

      Bonne journée

  • Bonjour je suis fonctionnaire territorial et mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail qu’il a effectué par le biais d’Internet il a donc envoyé directement les papiers à la sécu et m’a remis un duplicata que j’ai envoyé à mon patron qui va me contrôler
    .? la CPAM où mon patron merci cordialement.

    • Bonjour,

      Durant votre arrêt maladie, vous devez respecter les prescriptions fixées par votre médecin. Pour un arrêt en maladie en tant que fonctionnaire, vous devez vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration ou le comité médical. Le comité médical est une instance consultative chargée de donner des avis à votre employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur votre situation administrative.

      Pour plus d’informations :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512

      Bonne journée

  • Bonjour,

    Mon médecin à télétransmis mon arrêt à la CPAM. J’ai envoyée mon arrêt par mail le lendemain, à mon retour mon employeur m’a informé avoir un avertissement n’ayant pas respecté la loi. J’aurais du fournir l’original de mon arrêt sous 48h. Et ce vrai ?

    • Bonjour,

      Si votre professionnel de santé a télétransmis les volets 1 et 2 directement à votre Cpam, il vous appartient de faire parvenir le volet 3 à votre employeur dans les délais prévus par la convention collective, ou à défaut dans un « délai raisonnable ». Pour éviter tout litige, le délai de 2 jours maximum après l’absence a été instauré comme une règle d’usage.

      Si vous souhaitez transmettre le document par mail à votre employeur, nous vous conseillons également d’indiquer dans votre mail que vous le faites parvenir par courrier.
      Il est en effet recommandé de prévenir son employeur au plus vite de son absence et de fournir les originaux des arrêts maladie, en les envoyant par la poste. Le cachet de la Poste établissement la preuve du délai de 48 heures. Par exemple, si votre arrêt commence un vendredi, vous devez poster votre courrier au plus tard le lundi.
      L’envoi par mail est un plus, mais n’a pas encore de valeur légale en cas de litige.

      Bonne journée

  • Bonjour
    Je suis employée dans la fonction publique donc fonctionnaire, et mon médecin a télétransmise à mon assurance maladie les volets de 1 et 2 de mon arrêt de travail , alors que je ne dépend pas de l’assurance maladie . Mon employeur me réclame les 3. Volets que faire ? Merci

    • Bonjour,

      En tant que fonctionnaire, vous ne dépendez pas du régime général. Pour votre arrêt de travail, vous devez vous adresser à votre employeur.

      Par ailleurs, le destinataire d’un arrêt de travail de la fonction publique dépend de l’organisme qui l’indemnise.
      Hors situation particulière :
      Pour les titulaires, il s’agit de l’employeur.
      Pour les contractuels, c’est la caisse primaire d’assurance maladie.

      Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique « Bienvenue aux fonctionnaires de MFP services« .

      Bonne journée.

  • Bonjour voilà on c’est rendu compte tard que mon arrêt dématérialisé n’avais pas été envoyer 31 jours. Mon medcin a fait le nécessaire vais je quand même recevoir mes indemnité ?

    • Bonjour,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.
      Pour faire le point sur votre dossier, n’hésitez pas à contacter votre caisse de rattachement via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 (tarif (TTC métropole : service 0,06 € / min + prix appel).

      Pour répondre à votre interrogation, les arrêts de travail et prolongations dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé. Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre médecin afin de lui demander un duplicata de sa télétransmission ou pour lui demander de réémettre ce certificat.
      Vous pouvez également demander à votre médecin de faire un rectificatif papier que vous pourrez envoyer à votre Caisse selon les modalités habituelles.

      https://sante-pratique-paris.fr/entre-nous/conseils-pratiques-entre-nous/mes-1eres-fois-avec-lassurance-maladie-remplir-sa-feuille-de-soins/

      La modification de date sera appliquée. Ne tardez pas pour contacter votre médecin et obtenir ce document afin de ne pas avoir de suspension de versement d’indemnités journalières.

      Bonne journée

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