ACS
Points clés
  • L’ACS, l’aide au paiement d’une complémentaire santé, est versée sous certaines conditions.
  • Cette aide permet notamment de bénéficier d’un tiers payant intégral et d’être exonéré de la participation forfaitaire de 1 euro.
  • À Paris, 40 125 personnes bénéficiaient de l’ACS en septembre 2016. Un partenariat est en place entre la Cpam de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
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Mieux comprendre l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

ACS, aide au paiement complémentaire santé, mutuelle

L’aide au paiement d’une complémentaire santé, ou ACS, est destinée aux assurés aux revenus modestes. Son rôle : faciliter la souscription d’une complémentaire santé pour ceux qui ne bénéficient pas de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). C’est l’un des dispositifs prévus par l’Assurance Maladie pour une meilleure couverture santé pour tous.

Une aide financière au paiement de la mutuelle

L’ ACS complète les dispositifs proposés aux assurés aux revenus modestes, comme la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire.  Coup de pouce financier, elle est réservée aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de la CMU-C : il s’agit d’une aide au paiement d’une complémentaire santé, pour soi ou pour l’ensemble de la famille.  En versant une aide annuelle dont le montant varie de 100 à 550 euros, le dispositif rend plus accessible la souscription à une mutuelle… et offre ainsi une prise en charge plus complète.

À Paris, 40 125 personnes bénéficiaient de l’ACS en septembre 2016. En janvier 2016, ils étaient 36 501 à bénéficier de l’ ACS, soit plus de 10 000 bénéficiaires de plus qu’en 2014. Ces bénéficiaires peuvent donc souscrire à une complémentaire santé adaptée et mieux accéder aux soins.

Le fonctionnement de l’ ACS

L’Aide au paiement d’une complémentaire santé est attribuée pour un an. Elle est versée sous forme de lettre-chèque destinée à la mutuelle. Chaque assuré reste donc libre de choisir la complémentaire santé à condition qu’il s’agisse d’un contrat homologué (fichier PDF –  286,78 Ko).

Les montants de l’aide varient de 100 à 550 euros selon la situation de chaque assuré (montants au 1er avril 2016).  L’âge est pris en compte : le coût d’une mutuelle est plus important chez les seniors par exemple. La composition familiale de chaque foyer et l’âge sont ainsi des données prises en compte dans le calcul du montant de l’aide. Pour une famille qui compte deux enfants mineurs à charge, le montant versé sera de 600 à 900 euros selon l’âge des parents.

Pour bénéficier de l’ACS, il faut faire la demande auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépend l’assuré, ou auprès du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) partenaire de la Cpam de Paris. Le formulaire à remplir peut aussi être téléchargé en ligne (fichier PDF – 2990 Ko).

Quelles personnes bénéficient de l’ ACS ?

Les personnes de nationalité française ou qui sont titulaires d’un titre de séjour, ou encore qui ont entamé des démarches pour l’obtenir peuvent demander cette aide. Il faut également résider en France de manière stable et ininterrompue depuis plus de trois mois.

Les revenus du foyer entrent également en ligne de compte. Les bénéficiaires de l’ ACS ont des revenus supérieurs à ceux des bénéficiaires de la CMU-C… mais qui restent néanmoins inférieurs à certains plafonds.

Pour une personne seule, le plafond annuel de revenu pour obtenir l’ ACS est fixé à 11 682 euros, alors qu’il est de 8 653 euros pour obtenir la CMU-C. Et pour un foyer de trois personnes, le plafond de revenus est de 21 027 euros ; il est fixé à 15 576 euros pour bénéficier de la CMU-C (plafonds applicables au 1er avril 2016, révisés tous les ans).

Les conditions sont les mêmes à Paris que dans le reste de la France. Mais à Paris, les démarches sont facilitées par le partenariat avec le CASVP, dont les conseillers peuvent être amenés à suivre les dossiers de demande. À la clé, des solutions pour permettre aux assurés de bénéficier d’une meilleure prise en charge de leurs frais de santé, quelle que soit leur situation.

Nouveaux plafonds de l’ACS – 1er avril 2017

ACS

Bon à savoir

La réforme de l’ ACS : dispense d’avance de frais et de franchises médicales !

Depuis le 1er juillet 2015, l’ ACS a évolué. Le dispositif dispense désormais les assurés qui en bénéficient d’avancer les frais lors d’une consultation chez un professionnel de santé. Ils sont également exonérés de la participation forfaitaire d’un euro sur le montant de la consultation. Enfin, les consultations sont au tarif de convention dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, sauf en cas d’exigences particulières : cela signifie des soins sans dépassements d’honoraires. Pour aider au choix de la complémentaire santé, l’Assurance Maladie a établi une liste de contrats éligibles à l’ ACS (fichier PDF -  286,78 Ko). Un simulateur accessible en ligne permet de calculer ses droits en quelques clics. Depuis le 21 décembre 2012, les personnes bénéficiant de l’ACS peuvent aussi obtenir une tarification spéciale produit de première nécessité (TPN)
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