Pourquoi déclarer un accident causé par un tiers ?

Si vous, ou l’un de vos proches, êtes victime d’un accident corporel causé volontairement ou non par une autre personne, la responsabilité de celle-ci est engagée.

Déclarer votre accident auprès de l’Assurance Maladie permet d’intenter une action de recours contre tiers afin de récupérer les frais médicaux engagés auprès du responsable du dommage ou de son assureur.

Ainsi, vous contribuez à préserver notre système de santé en évitant à l’Assurance Maladie la prise en charge de frais qui ne lui incombent pas. Cette action ne modifie ni le montant, ni les délais de vos remboursements.

Quels sont les accidents concernés ?

Voici quelques exemples :

• Les accidents de la circulation en tant que cycliste, piéton, passager, conducteur d’un véhicule, d’une trottinette électrique impliquant la responsabilité d’une autre personne
• Les accidents scolaires ou domestiques : enfant ayant poussé un autre enfant dans la cour de l’école
• Les accidents sportifs ou de loisirs dans le cadre d’une activité encadrée
• Les morsures ou blessures causées par un animal
• Les accidents impliquant une entreprise ou une administration : chute en raison d’un mauvais entretien des trottoirs ou de la chaussée, ou bien d’un défaut de signalement de travaux ; chute dans un lieu public causée par l’absence de signalement d’un danger
• Les incidents médicaux ou les complications opératoires
• Les accidents causés par un produit défectueux
• Les coups et blessures volontaires (agression physique)

Le recours contre tiers (RCT) n’est possible que dans la mesure où l’Assurance Maladie a connaissance, grâce à votre signalement, des circonstances de cet accident.

Signaler un accident causé par un tiers à l’Assurance Maladie

En cas d’accident ou de blessure causé par une autre personne, en France ou à l’étranger, signalez-le dès que possible auprès de l’Assurance Maladie et du tiers responsable.

Ce signalement permet à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’instruire un dossier.

La déclaration de recours contre tiers peut se faire :

• sur le compte ameli depuis la rubrique « Mes démarches / Déclarer un accident causé par un tiers »
• en complétant le formulaire S3743 Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers et en le renvoyant par courrier à l’Assurance Maladie (adresses et contacts)
• en composant le 3646 (service gratuit + coût de l’appel).

Enfin, n’oubliez pas d’informer votre médecin ou le professionnel de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc..) que vous consultez suite à votre accident afin qu’il puisse renseigner la date de l’accident et cocher la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soin électronique ou papier.

Que se passe-t-il après votre déclaration ?

Après votre signalement, le service recours contre tiers se retourne contre l’assureur du tiers responsable de votre accident, afin de récupérer les frais médicaux remboursés par l’Assurance Maladie, à la suite de votre accident.

Quel est l’impact de votre déclaration ?

• Plus de 400 000 dossiers sont en cours de gestion par les organismes sociaux.
• Près d’1 milliard d’euros sont récupérés chaque année par l’Assurance Maladie grâce à l’activité de recours contre tiers
• Grâce au signalement, l’assuré peut obtenir une indemnisation de la part de l’assurance du responsable et un remboursement des frais restés à sa charge.

Votre action permet de contribuer à la préservation de notre système de santé.