Les médicaments sont délivrés selon des procédures très précises et une organisation complexe. Les usagers ne sont pas toujours au courant des enjeux de santé publique, ni du circuit des médicaments. En effet, la pénurie en médicaments et la tension sur les stocks sont souvent méconnues. C’est pourtant un élément important de la chaîne des médicaments. Explications.

 

 

Délivrance de médicaments vitaux

Pour rappel, selon le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain, on parle de rupture d’approvisionnement de médicament lorsqu’une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur (PUI) est dans l’incapacité de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures.

Cela peut concerner des vaccins, des médicaments courants ou des médicaments dits vitaux, comme les anticancéreux, des antibiotiques… Sont considérés comme vitaux les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, les MITM. Lorsque le traitement est interrompu, on considère que le pronostic vital du patient est engagé ou qu’il a une perte de chance, vue la gravité de sa situation. Ces produits n’ont pas d’alternative thérapeutique. C’est pourquoi  la gestion de ces stocks reste indispensable pour les personnes concernées.

La France est réputée pour son système de santé. Mais la fourniture des médicaments dépasse les frontières, cela se passe à l’échelle mondiale. Il faut donc pouvoir comprendre la problématique des pénuries de médicaments dans une globalité. C’est dans ce contexte que le Sénat a décidé de créer une mission d’information pour mieux appréhender cette situation.

Favoriser les stocks de MITM

Selon les conclusions de la mission d’information, la durée moyenne de carence pour les MITM, soit les médicaments vitaux, était de 14 semaines.

La mission s’est également intéressée aux cas de ruptures de stocks pour les vaccins, dont certains sont indisponibles pendant 179 jours, soit près de 6 mois.

Ces situations de pénuries ont des conséquences à la fois humaines et financières, qui impactent le système de santé :

• Les hôpitaux sont tenus de procurer les MITM à leurs patients, pour qu’il n’y ait aucune interruption de traitement. Conséquences : les médicaments sont achetés plus chers et la fourniture de ces médicaments mobilise un plus grand nombre de personnes. Mêmes effets pour les pharmacies de ville. La rareté des médicaments fait exploser les prix, jusqu’à ce qu’une solution plus pérenne soit trouvée, et cela peut prendre parfois un peu de temps.
• Les médicaments vitaux sont absolument nécessaires aux patients, surtout les populations immunodéprimées, pour qui les retards de traitement ou les modifications de traitement peuvent avoir des conséquences sanitaires.

Pour éviter ces situations, l’État a mis en place des systèmes d’alerte et de stocks prévisionnels, impliquant tous les acteurs de la chaîne du médicament, jusqu’aux professionnels de santé qui les délivrent.

Les causes de ces pénuries et les solutions préconisées

La France a mis en place depuis quelques années un arsenal juridique pour pallier ce manque d’approvisionnement, que cela soit pour les antibiotiques, les vaccins ou les médicaments vitaux. Un plan de gestion des pénuries pour les MITM est même obligatoire. Mais ce dispositif ne permet pas d’agir sur les causes réelles des ruptures de stocks des médicaments vitaux.

Plusieurs facteurs expliquent les pénuries de médicaments :

• problèmes liés à la production (capacité de production insuffisante, problèmes d’approvisionnement en matières premières, défaut de qualité, incident sur la chaîne de production…),
• arrêt de la commercialisation du médicament, principalement pour des raisons économiques (défaut de rentabilité)
• problèmes de logistique dans la chaîne de distribution.

Selon l’agence européenne du médicament, « près de 40 % des médicaments commercialisés dans l’Union Européenne proviennent de pays tiers. 80 % des fabricants des substances pharmaceutiques actives sont situés en dehors de l’Union. » La délocalisation de la production explique en partie la pénurie des médicaments. Les problèmes de distribution viennent aggraver cette situation. Car les laboratoires pharmaceutiques vendent dans le monde entier. En France, les prix sont tirés vers le bas, par rapport aux autres pays européens, car ils sont bien remboursés, ce qui ne favorise pas l’approvisionnement de la France par rapport aux autres pays en cas de ruptures d’approvisionnement.

Car la demande mondiale est en forte hausse. Avec les campagnes favorisant tel ou tel traitement, cela crée une forte demande et les laboratoires ne peuvent pas toujours y répondre.

S’informer sur les pénuries de médicaments

Pour connaître les ruptures de stocks connues sur le marché, le site de l’ANSM recense les listes des produits concernés par les pénuries ou les tensions d’approvisionnement.

Le service DP-Ruptures mis en place par l’Ordre des Pharmaciens en 2015 permet aux pharmacies de signaler quand elles ne peuvent pas se procurer un médicament pendant plus de 72 heures. Le logiciel renseigne automatiquement une base de données consultable par les autres officines. Cette alerte est utile l’ensemble de la chaîne de distribution du médicament, y compris l’Ansm et l’Ars (agence régionale de santé) qui peuvent prendre les dispositions nécessaires selon la nature du médicament et l’état des stocks avancé par le laboratoire exploitant.