Les règles liées à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive ont évolué avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Désormais le certificat médical n’est plus obligatoire pour les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées, il est à produire tous les trois ans pour le renouvellement d’une licence sportive et sera valable pour la pratique du sport en général.
Assouplissement des règles
La loi de modernisation du système de santé a assoupli les règles pour la production d’un certificat médical pour la pratique d’une activité sportive.
Auparavant, tout collégien ou lycéen qui souhaitait s’inscrire à une association sportive scolaire devait produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. Désormais, avec la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, ce document n’est plus obligatoire dans ce contexte. Autrement dit, si l’enfant est apte pour l’éducation physique et sportive (EPS), il est considéré comme apte pour le sport dans un cadre associatif scolaire.
Concernant les clubs sportifs, avant, tout pratiquant sportif devait présenter, pour obtenir une licence, un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique sportive délivré par son médecin. Aujourd’hui, avec le décret du 24 août 2016 s’appliquant dès le 1er septembre 2016, un nouveau certificat est demandé tous les 3 ans, lors d’un renouvellement de la licence (contre une fois par an jusqu’ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé.
Pour participer à des compétitions, il faut présenter un certificat médical récent ou être titulaire de la licence sportive en rapport avec la compétition concernée.
La production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour les activités de sports de loisirs ou d’entretien n’est pas obligatoire. Les organisateurs de ces activités peuvent demander ce certificat pour des raisons liées aux assurances. Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.
Attention, cette simplification administrative et médicale ne s’applique par pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe. Pour ces disciplines, le certificat médical reste annuel et l’examen médical est renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
En outre, il est vivement conseillé aux sportifs ayant des antécédents médicaux sérieux (souffle au cœur, opération récente, etc.) ou des fragilités connues, de consulter leur médecin traitant avant la pratique d’un sport.
En savoir plus sur les certificats médicaux sur le site du ministère de la Santé : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
