Recours contre tiers, pour une juste réparation du préjudice subi

Affiche_RCT_blessé par un tiers_CNAMTS_2012Être victime d’un accident causé par une autre personne  nécessite souvent une déclaration auprès de sa compagnie d’assurance. Saviez-vous que dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie peut aussi être amenée à intervenir auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable de l’accident au même titre que l’assureur qui vous protège ?

Cette intervention appelée « recours contre tiers » permet de récupérer auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable de l’accident le coût des dépenses médicales versées pour le compte de la victime. Ces dépenses sont supportées, dans un premier temps, par la collectivité. Pour la victime, rien ne change, elle est remboursée normalement par l’Assurance Maladie.

En revanche, le simple signalement de cet accident et l’identification d’un tiers responsable permettent une juste répartition des responsabilités entre les différents acteurs et une juste réparation financière du préjudice subi par la victime et la collectivité.

En 2012, les actions de recours contre tiers ont permis à l’Assurance Maladie de Paris de récupérer auprès des compagnies d’assurance près de 32 millions d’euros.

Ce recours n’est rendu possible que dans la mesure où l’Assurance Maladie a pu avoir connaissance des circonstances de cet accident et de la présence d’un tiers responsable. Il peut s’agir du conducteur du véhicule adverse, de celui dans lequel la victime était passagère, d’un cycliste, d’un piéton, du camarade de classe à l’origine d’une blessure, de l’auteur de coups et blessures volontaires, du propriétaire d’un animal qui vous a mordu, etc. En effet, ce recours est possible dans de nombreuses situations de la vie courante comme :Piste Cyclable

  • les accidents de la circulation (voiture, transport en commun, train, avion, etc.), de la chaussée et de la voierie ;
  • les accidents de sport, liés à des jeux ou des spectacles ;
  • les accidents survenus en milieu scolaire, dans les magasins (glissade, chute), liés aux bâtiments (effondrement, explosion) ;
  • ou en cas de responsabilité médicale d’un professionnel de santé.

  Comment signaler un accident causé par un tiers à la Cpam de Paris ?

Dans les 15 jours suivant l’accident, la victime doit le déclarer à l’Assurance Maladie :

  • en remplissant le formulaire en ligne sur le site ameli
  • via le site ou l’appli gratuite onmablesse.fr
  • par téléphone, en composant le 36 46 (appel facturé après le bip sonore au tarif moyen de 6 centimes d’euros par minute)
  • par courrier, à l’adresse unique, (Cpam de Paris – 75948 PARIS Cedex 19) en précisant qu’il s’agit d’une déclaration d’accident.

La victime doit également penser à le signaler aux différents professionnels de santé consultés pour les soins en rapport avec cet accident.

2 commentaires pour cet article

  • Bonjour

    je suis avocate d’une victime d’un Ave et l’affaire est fixée devant le TGI de PARIS 19ème chambre Ma cliente est immatriculée à la CPAM de PARIS.J’ai adressé mes conclusions à la CPAM recours tiers à Paris 75019 par LRAR pour qu’elle fasse valoir sa créance.Personne ne bouge et l’audience est fixée au 7 octobre.Puis je joindre quelqu’un à partir de l’étranger (je réside en Belgique)Merci de votre réponse

    Cordialt

    • Bonjour,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.

      Depuis l’étranger, nous vous vous invitons à vous rapprocher d’un conseiller de l’Assurance Maladie par téléphone en composant le +33 (ou 00 33) 811 70 36 46 (tarif variable selon opérateur).

      Vous avez également la possibilité de saisir le conciliateur en dernier recours.

      Bonne journée

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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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