délivrance de médicaments, départ à l'étranger
Points clés
  • La délivrance de médicaments pour un séjour à l’étranger de plus de 1 mois est strictement encadrée et réglementée.
  • La délivrance de médicaments est exceptionnelle. Il faut fournir des pièces particulières à son pharmacien : ordonnance mentionnant la durée du séjour, attestation sur l’honneur spéciale.
  • En cas de séjour à l’étranger de 3 à 6 mois, le pharmacien doit demander un accord préalable à la Cpam de l’assuré avant de pouvoir délivrer les médicaments. Délai de réponse : 15 jours.
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Départ à l’étranger : délivrance de médicaments supérieure à 1 mois

départ à l'étranger, délivrance de médicaments

Vous partez à l’étranger pendant plus d’1 mois et vous suivez un traitement ? Exceptionnellement et sous certaines conditions, votre pharmacien peut vous délivrer les médicaments sur l’ordonnance établie pour la durée du séjour de 1 à 6 mois. Le point sur cette procédure et ses modalités pratiques.

Une procédure exceptionnelle

Habituellement, et conformément au Code de Santé publique, le pharmacien ne peut pas vous délivrer, en une fois, des médicaments prescrits sur une ordonnance pour plus d’un mois (4 semaines) de traitement, notamment pour certaines classes de médicaments tels que les anxiolytiques, les hypnotiques …

Pour obtenir en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 1 mois, et de moins de 3 mois, vous devez impérativement fournir à votre pharmacien :

  • L’ordonnance avec la mention « départ à l’étranger – accord délivrance pour X mois », en faisant précisez la durée par votre médecin
  • Une attestation sur l’honneur dûment complétée par vos soins

>>> Télécharger l’attestation sur l’honneur pour la délivrance des médicaments en cas de départ à l’étranger

Pour un séjour de 3 à 6 mois

Si vous souhaitez obtenir en une fois des médicaments pour une durée comprise entre 3 et 6 mois, vous devez fournir les pièces (ordonnance spéciale établie par le médecin qui précise la durée de la délivrance pour départ à l’étranger, et attestation sur l’honneur) à votre pharmacien, mais il ne sera pas en mesure de vous procurer les médicaments avant 15 jours. Il doit en effet impérativement demander l’accord préalable à votre Cpam. Le délai de réponse pour obtenir l’accord de la délivrance de médicaments est de 15 jours.

La délivrance dérogatoire de médicaments en une fois pour un séjour à l’étranger ne peut pas excéder 6 mois.

Cette délivrance exceptionnelle ne s’applique que dans les situations où le patient est susceptible de rencontrer des difficultés pour se procurer le traitement. Elle est donc inutile pour les déplacements sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer ainsi que pour la prise en charge de traitement à visée préventive ou la constitution de trousse d’urgence.

carte européenne d'assurance maladie

Astuce : N’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) si vous séjournez en Europe. Elle peut vous être utile pour accéder plus facilement aux soins dans le pays du séjour, en cas d’accident ou de maladie imprévue.

Pour commander votre CEAM, rendez-vous dans votre compte ameli, espace « Mes demandes / Commander une carte européenne d’assurance maladie ». Prévoyez d’en faire la demande au moins 15 jours avant votre départ. Vous recevrez alors votre carte sous 10 jours.

Bon à savoir

Pensez à faire établir l’ordonnance en DCI

Si vous partez à l’étranger avec un traitement et des médicaments, n’oubliez pas d’emporter une ordonnance en dénomination commune internationale (DCI). Cette désignation des médicaments commune à travers le monde permet d’éviter les erreurs de prescription et favorise un bon usage pour les patients.
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

4 commentaires pour cet article

  • Bonjour, je dois partir en Patagonie pour 6 mois, j’ai remplis toutes les conditions pour l’obtention de médicaments pour le Diabète, mais voilà, un médecin ne veut pas me délivrer l’insuline et la metformine nécessaire a cette période, je n’ai jamais eu de problèmes mais cette fois ci un intrus est passé par là et me bloque, il me dit que je peux trouver en Argentine tout ce dont j’ai besoin, il faudrait que ce monsieur se renseigne sur les médicaments que l’on peut acheter a des prix multipliés par 20 ou 30 fois le prix pratiqué en France. Pouvez vous me dire rapidement ce que je peux faire, il ne me reste que 4 jours avant mon départ.

    • Bonjour Jean-Pierre,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.
      Pour tout avis médical, nous vous conseillons de contacter votre médecin traitant qui dispose de toutes les informations sur votre pathologie et le suivi médical le plus adapté à votre situation.

      Bonne journée

  • Bonjour,
    J’ai bien compris le principe de la délivrance de médicaments pour départ à l’étranger pour des périodes de plus d’un mois, et je l’utilise depuis plusieurs années pour des périodes n’excédant pas 6 mois par an. Mais, y a-t-il un nombre de mois maximum par an ? Par exemple, si je devais partir une fois 4 mois, revenir en France 2 mois et repartir 4 mois, puis-je solliciter de la CPAM deux accords de délivrance pour 4 mois, ou suis-je limité à 6 mois en tout par an ?
    Merci

    • Bonjour Marc,

      Vous devez avant votre départ à votre médecin traitant (ou au médecin prescripteur de votre traitement) une ordonnance de renouvellement de votre traitement habituel pour la durée de votre séjour.
      La durée du traitement délivré en 1 seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger ne peut excéder 6 mois dans la limite de la durée de traitement prescrit.

      Sur l’ordonnance le médecin doit indiquer son avis favorable et préciser que vous partez à l’étranger.
      Vous devez ensuite envoyer cette ordonnance à votre caisse d’assurance maladie, accompagnée d’une attestation sur l’honneur signée et qui comporte :
      votre nom et prénom,
      votre adresse, votre numéro de téléphone,
      votre numéro de sécurité sociale,
      le lieu, la date de votre départ, la durée et le motif de votre séjour à l’étranger.

      La décision favorable ou non vous sera notifiée par le service administratif de votre caisse.L’accord peut n’être que partiel et ne concerner qu’une partie du traitement prescrit.

      Pour plus d’informations sur la prise en charge des frais de santé lors d’un séjour à l’étranger :
      https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/vacances-etranger

      Bonne journée

Laisser un commentaire

Ce webzine n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.

Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

  • Attention à vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, nom, adresse….) ! Ne les diffusez pas sur Internet !

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    *