À l’origine, il ne couvrait que les salariés et leur famille, puis il a été appliqué à d’autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.). Aujourd’hui, l’Assurance Maladie, soit la branche maladie de la Sécurité sociale, est l’assureur de quatre personnes sur cinq en France.

Le régime d’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie est l’une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle assure, entre autre, la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins. Pour en bénéficier, il faut être affilié à la Sécurité sociale.

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés dans le secteur privé et des indépendants (géré par les Caisses primaires d’Assurance Maladie – CPAM), régime agricole et des régimes spécifiques (régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, de l’Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.).

Le rattachement à un organisme de sécurité sociale s’effectue donc selon l’activité professionnelle.

Assurés sociaux et bénéficiaires, de quoi parle-t-on ?

Les personnes rattachées à un organisme de sécurité sociale sont des assurés sociaux. Le remboursement des dépenses de santé exige une période minimale de cotisation au régime de sécurité sociale.

Les personnes qui sont à la charge de l’assuré social peuvent bénéficier des remboursements de soins en maladie et maternité à condition d’être rattachés en qualité d’ayants droit.

Il peut s’agir de :

• l’époux ou épouse de l’assuré(e),
• la personne vivant en couple sans être mariée avec l’assuré(e) (union libre ou pacte civil de solidarité -Pacs) à condition d’être à sa charge,
• l’enfant de moins de 16 ans, puis de plus de 16 ans mais sous certaines conditions
• un autre membre de la famille (ascendant, descendant, etc.) mais qui doit vivre sous le même toit que l’assuré social et participer à la vie domestique,
• une personne vivant chez l’assuré (depuis au moins un an).

L’affiliation pour l’ouverture des droits

Il existe plusieurs régimes qui correspondent à votre situation.

Si vous êtes artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous êtes rattaché au dorénavant rattaché au régime général et votre interlocuteur est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous êtes agriculteur et du régime général quand vous êtes salarié dans le secteur privé, et donc de la CPAM de Paris quand vous êtes parisien.

Si vous êtes étudiant dans l’enseignement supérieur, vous dépendez aussi du régime général.

Pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour une affiliation à un régime de base, il existe une Complémentaire Santé Solidaire. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier.

Fidèle à ses principes de solidarité, l’Assurance Maladie permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources.

Les assurés et l’Assurance Maladie : tout au long de la vie

La CPAM de Paris est particulièrement attentive à ces périodes au cours desquelles il existe un risque de rupture de droits qui peut être dommageable pour votre protection sociale.

Lorsqu’interviennent des évolutions dans votre vie comme une séparation, la fin d’un contrat de travail ou le début des études pour votre enfant, il faut avertir votre organisme pour que les modifications soient faites.

C’est simple et rapide, à condition de ne pas oublier de mentionner à votre CPAM ces changements pour vos ayants droits et pour vous-même, y compris lorsque vous changez de régime.

Et n’oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale : ces renseignements sont nécessaires au remboursement de vos soins.