accident causé par un tiers
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Victime d’un accident ? Pensez à le déclarer

CPAM-RECOURS CONTRE TIERS, le déclarer, accidentLorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (morsure par un animal domestique d’un voisin, blessure au cours d’une pratique sportive…), n’oubliez pas de le signaler à l’ensemble des professionnels de santé que vous irez consulter suite à  cet accident et ensuite de le déclarer auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie.
En effet, lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, c’est au responsable et donc à son assureur, d’assumer le coût des soins. Le recours contre tiers (RCT) permet à la Caisse primaire d’Assurance Maladie, d’obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Chaque année, l’Assurance Maladie récupère environ 1 milliard d’euros grâce à ces recours.

Déclarer l’accident

Pour le déclarer à votre Caisse, vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur ameli, via le site ou l’appli gratuite onmablesse.fr ou effectuer votre déclaration par téléphone en composant le 3646 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile) ou par courrier.

Que se passe-t-il pour le remboursement de vos soins quand vous êtes victime d’un accident causé par un tiers ? Rien de différent, vous êtes remboursés selon le taux de remboursement habituel. En revanche, si vous le déclarez auprès de Caisse primaire d’Assurance Maladie, ça peut changer la donne pour les frais engagés pour vos soins : la compagnie d’assurance de la personne responsable de votre accident paiera ces frais de santé. Une différence notable pour les dépenses de santé. Petite explication de ce dispositif par Marie-Laure Cleret, Responsable au Département recours contre tiers de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris.

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