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Le remboursement des soins de l’enfant en cas de double rattachement
Lorsque l'enfant est rattaché à la carte Vitale des deux parents, chaque parent peut présenter sa carte Vitale lors d'une consultation pour l'enfant et être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.
L’essentiel
- Il est conseillé de rattacher un enfant sur la carte Vitale de ses deux parents.
- Après une consultation, le remboursement se fera dans les délais habituels.
Un enfant peut figurer sur la carte Vitale des deux parents (que les parents soient séparés, divorcés ou non). Il faut remplir le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents ».
Cela permet d’utiliser la carte Vitale de n’importe lequel des parents lors d’une consultation et d’obtenir le remboursement des soins de l’enfant dans les délais habituels.
Lorsque le parent principal (ouvreur de droits principal) déclaré lors du double rattachement emmène son enfant pour une consultation chez un médecin, le remboursement des soins de l’enfant est effectué sur son compte bancaire (celui enregistré dans les bases de l’Assurance Maladie), pour la part Sécurité sociale et la part mutuelle.
Lorsque le second parent emmène son enfant pour une consultation chez un médecin, en présentant sa carte Vitale sur laquelle est aussi rattaché son enfant, le remboursement des soins de l’enfant sera fait sur son compte bancaire pour la part Sécurité sociale.
La part mutuelle sera remboursée au parent principal après envoi du décompte attestant des frais engagés avec le numéro de Sécurité sociale de l’enfant. Ce décompte est à envoyer à la mutuelle du parent principal, sur laquelle est rattaché l’enfant.
En cas de double rattachement, le système NOEMIE (norme ouverte d’échanges maladie avec les intervenants extérieurs) peut ne pas fonctionner pour le remboursement des soins de l’enfant pour les frais engagés par le second parent. C’est pourquoi il faut envoyer le décompte Assurance Maladie au format papier pour ces soins reçus par l’enfant, par la Poste. Le décompte de remboursement de l’ayant droit est disponible depuis le compte ameli, rubrique « Mes paiements ».
Pour faciliter la transmission automatique des décomptes, pensez à avertir l’organisme complémentaire (mutuelle) du rattachement de l’enfant sur les deux cartes Vitale des parents. Beaucoup de mutuelles arrivent à se connecter sur les dossiers père et mère pour les enfants en double rattachement.
