Le tiers payant, c’est quoi ?
Afin de faciliter l’accès aux soins, la loi de modernisation de notre système de santé intègre la généralisation du tiers payant.
L’essentiel
- Le tiers payant permet de ne pas avancer certains frais de santé.
- Pour bénéficier du tiers payant, il faut obligatoirement passer sa carte Vitale chez le professionnel de santé.
- Le tiers payant est un droit pour tous les Français.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant est un dispositif permettant aux assurés sociaux de ne pas faire l’avance de certains frais de santé. Cela concerne tout ou une partie des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance Maladie.
Par exemple, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. A réception de la feuille de soins, l’Assurance Maladie vous rembourse les frais engagés, sur la base des taux en vigueur selon les tarifs conventionnés. Si vous avez une complémentaire santé, elle prend en charge la partie complémentaire de ces frais de santé, selon les termes et conditions de votre contrat mutuelle ou assurance santé.
Si vous bénéficiez du tiers payant et que vous utilisez votre carte Vitale, vous n’avez pas à faire l’avance de ces frais de santé. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé. La part prise en charge par l’Assurance Maladie est directement réglée au professionnel de santé.
Le reste à charge (ticket modérateur, forfait et franchises) sera récupéré par l’Assurance Maladie sur vos règlements ultérieurs. L’Assurance Maladie pourra aussi vous demander ces sommes pour un reversement direct.
La dispense de frais
Dans certains cas, le tiers payant est total, c’est-à-dire que l’assuré ne paie que ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie (au minimum la participation forfaitaire est payée par tous).
Les personnes pour lesquelles le tiers payant est total sont les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, les personnes en ALD (affection de longue durée)d’accord, les femmes enceintes.
Pour les femmes enceintes, dès le 1er jour du 6e mois et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, les frais médicaux sont pris en charge, qu’ils concernent, ou pas, la grossesse. Auparavant, c’est-à-dire jusqu’à la fin du 5e mois de grossesse, tous les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi sont pris en charge à 100 % : consultations prénatales, séances de préparation à la naissance, examens biologiques complémentaires…
On parle alors de tiers payant intégral, c’est-à-dire que l’assuré ne fait aucune avance d’argent pour ses dépenses de santé.
Le tiers payant, un droit
La loi de modernisation du système de santé intègre que le tiers payant est généralisé, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale. Cela signifie que le tiers payant est un droit pour tous les Français.
