frais de santé
Points clés
  • Plusieurs acteurs financent les dépenses de santé : la Sécurité sociale, l’État, les collectivités locales, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance) et les ménages.
  • Les dépenses de santé comprennent la dépense courante de santé (DCS) et la consommation de soins et biens médicaux (CSBM).
  • L’Assurance Maladie prend à elle seule les trois quarts du financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM).
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La prise en charge des frais de santé en France

Lors d’une hospitalisation ou d’une consultation chez un professionnel de santé, les frais de santé sont pris en charge en partie par l’Assurance Maladie, mais aussi par les complémentaires santé et l’assuré social.

frais de santé

Les remboursements de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie prend en charge la grande partie des dépenses de santé des Français (77 %).

La part de l’État dans la dépense de santé courante s’élève à 1 %. Elle couvre la prévention, la formation et la recherche médicale mais également dans la prise en charge des soins des plus précaires (via la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – ou l’aide médicale d’État – AME).

Tous les actes médicaux sont pris en charge en premier lieu par l’Assurance Maladie. Il existe des tarifs de consultations pour l’ensemble des professionnels de santé et des règles applicables pour les remboursements, selon la situation du patient.

Prenons l’exemple d’une consultation auprès d’un médecin dans le cadre du parcours de soins coordonné, le taux de remboursement est de 70 %. Si l’assurée est enceinte de plus de 6 mois, la prise en charge des frais de santé est de 100 % pour tous les soins en rapport avec la grossesse.

Les frais de santé remboursés sont différents selon que le patient :

  • a suivi le parcours santé de soins coordonné ;
  • a consulté, sans orientation préalable par le médecin traitant, un gynécologue ou un ophtalmologue ;
  • a moins de 16 ans ;
  • a bénéficié de consultations complexes ou très complexes.

En plus des actes médicaux, l’Assurance Maladie rembourse les médicaments, les vaccins et les dispositifs médicaux.

dispositifs médicaux, frais de santéLes prises en charge des médicaments sont aussi variables. Il existe 4 taux différents de remboursement qui vont de 15 à 100 % selon que le médicament est reconnu comme à service médical faible ou au contraire irremplaçable et coûteux.

Mutuelles et assurances pour compléter le remboursement

La part des frais de santé en France qui n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie est ce qu’on appelle le « ticket modérateur ». Les complémentaires santé prennent en charge 13 % des dépenses des Français en matière de santé courante.

Selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), dans son rapport « Enquête Santé et Protection Sociale » (ESPS) de 2014, (PDF – 3,74 Mo),  l’accès à la complémentaire santé est très inégal. Un peu plus de 5 % de la population ne dispose pas de mutuelle (3,3 millions de Français). Les plus touchés sont les jeunes, les chômeurs et les retraités.

Il existe des aides pour accéder à une complémentaire santé, sous certaines conditions (lire dans « Bon à savoir »).

Notre conseil : L’Assurance Maladie propose un bilan médico-administratif aux jeunes de 18 à 30 ans, pour faire le point sur la santé et la situation administrative (droits, paiements, interrogations diverses). Ce bilan est gratuit, sur inscription.

 

Le montant de la part de la mutuelle ou assurance est variable. Lorsqu’il est indiqué « 100 % » cela signifie que la complémentaire santé prend en charge jusqu’à 100% du tarif de base de la sécurité sociale.

 

Certains soins comme les soins dentaires, l’optique ou les appareillages auditifs sont chers.

Notre conseil : Pour des soins et dispositifs médicaux de plus de 70 €, nous vous conseillons de demander un devis à votre professionnel de santé, avant de faire les soins. Vous pouvez envoyer ce devis à votre complémentaire santé pour connaître le montant de la prise en charge et votre reste à charge.

Les assurés sont aussi sollicités pour les frais de santé

Ce qui reste à payer par les assurés sociaux est le « reste à charge ». Il est en diminution depuis plusieurs années. Il est un des moins élevés en Europe.

Pour toutes les dépenses remboursées, la contribution est de 1 €. Il s’agit de la participation forfaitaire.

 

Les Français participent à leur niveau à la prise en charge de certains frais qui ne sont remboursés ni par l’Assurance Maladie, ni par les complémentaires santé. Mais pour éviter des renoncements aux soins, les personnes les plus fragiles bénéficient de la prise en charge à 100 % du ticket modérateur.

La participation forfaitaire de 1 € est majoritairement obligatoire, avec des cas d’exonération.

Il existe d’autres forfaits et participation :

  • le forfait hospitalier qui correspond aux frais liés à l’hospitalisation ;
  • le forfait à 18 € quand des actes sont supérieurs à 120 € ;
  • la franchise médicale sur les médicaments, les transports ou un acte paramédical
  • les honoraires de dispensation des officines.

Bon à savoir

Des aides pour les dépenses de santé Pour éviter le renoncement aux soins pour des raisons financières, plusieurs dispositifs existent qui permettent la prise en charge à 100 % des frais de santé. L’aide médicale de l’État (AME) ou encore l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont des dispositifs qui prennent en charge un partie de la cotisation annuelle à une mutuelle. Pour estimer votre droit à bénéficier d'une aide financière pour une complémentaire santé, utilisez le simulateur de droits ACS et CMU-C.
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