hospitalisation, bulletin d'hospitalisation, IJ
Points clés
  • Identique à un avis d’arrêt de travail, le bulletin de situation ou d’hospitalisation doit être adressé sous 48 heures après l’admission à l’Assurance Maladie.
  • Le bulletin d'hospitalisation est délivré par l'hôpital et fait partie, en plus de l'attestation de l'employeur, des éléments nécessaires au paiement des indemnités journalières.
  • En cas d’hospitalisation, pour percevoir les indemnités journalières, vous devez adresser à votre Cpam : le bulletin d’hospitalisation, 48 heures après l’admission puis tous les 15 jours jusqu’à la fin du séjour, et le bulletin de sortie de l’hôpital à la fin du séjour.

Que faire pour percevoir les IJ en cas d’hospitalisation ?

Publié le 25 août 2016 dans Accès aux soins / Accès aux droits et tagué : , , , .

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Le bulletin d’hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d’un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l’établissement de soins et fait office de justificatif d’arrêt de travail.

Bulletin d’hospitalisation : à envoyer dans les 48 heures suivant votre admission

Après votre arrivée à l’hôpital ou à la clinique et l’enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation.

Ce document équivaut à un avis d’arrêt de travail. Il permet ainsi à l’Assurance Maladie de vous verser les indemnités journalières (IJ) auxquelles vous pouvez avoir droit.

Pour bénéficier dans les meilleurs délais du versement de vos IJ, vous devez adresser le bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

  • à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie ;
  • et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes chômeur indemnisé).

Si votre état de santé ne vous permet pas de réaliser cette formalité et de respecter le délai de 48 heures, les services administratifs hospitaliers pourront effectuer les démarches nécessaires. Dans ce cas vous devrez leur indiquer les coordonnées de votre employeur, ou de votre agence Pôle emploi si vous êtes chômeur indemnisé.

Le bulletin de situation ou d’hospitalisation ne peut être remis qu’à vous-même ou à la personne de confiance que vous aurez désignée.

Notre conseil : Il faut désigner la personne de confiance par écrit, sur les formulaires lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation. À défaut, cette désignation peut s’effectuer sur papier libre. La copie de votre pièce d’identité et celle de la personne que vous mandatez seront aussi nécessaires.

En cas d’hospitalisation de longue durée

Au cours de votre séjour, pour continuer à percevoir le versement des indemnités journalières (IJ), il faut envoyer tous les 15 jours un nouveau bulletin d’hospitalisation ou de situation à votre Cpam.

À la sortie de l’hôpital

C’est le moment de quitter l’hôpital. L’établissement vous délivre un bon de sortie que vous devez adresser à votre Cpam dans les plus brefs délais. Votre arrêt de travail (établi par le bulletin d’hospitalisation) prend alors fin.

Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail à adresser dans les 48 heures à votre Cpam et à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.

 

>>>> En savoir plus sur les indemnités journalières

Bon à savoir

Une seule adresse pour envoyer votre bulletin d’hospitalisation ou votre avis d'arrêt de travail (volets 1 et 2) à l’Assurance Maladie de Paris : Assurance Maladie de Paris Service médical 75948 PARIS CEDEX 19

8 commentaires pour cet article

  • martin
    11 janvier 2019 à 11:29

    BONSOIR.
    J’ai envoyé par courrier a la sécurité sociale le 12/1/2019 mon bulletin d’hospitalisation du 6/1/2019 au 11/1/2019 n’est il pas trop tard je ne pouvais pas le faire avant étant hospitaliser.
    Cordialement Mme MARTIN

    • Sandrine
      14 janvier 2019 à 11:15

      Bonjour Mme Martin,

      Pour bénéficier dans les meilleurs délais du versement de vos IJ, vous devez adresser le bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures suivant votre hospitalisation.
      Pour information, si votre état de santé ne vous permettait pas de réaliser cette formalité et de respecter le délai de 48 heures, les services administratifs hospitaliers auraient pu effectuer les démarches nécessaires. Dans ce cas, vous auriez pu leur indiquer les coordonnées de votre employeur, ou de votre agence Pôle emploi si vous êtes chômeur indemnisé.
      N’hésitez pas non plus à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

      Si vous n’avez pas respecté le délai de 48 heures:
      – au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.
      – au deuxième retard, vous pourrez être sanctionnée et vos indemnités réduites de façon importante.

      Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l’avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

      Bonne journée.

  • brunet
    16 janvier 2019 à 5:21

    Bonjour,
    suite à mon hospitalisation du 31/12/18 au 10/01/19 j’ai déposer mon avis de situation ainsi que mon arrêt de travail le 12/01/19 à la CPAM de ma ville. Au bout de combien de temps celui-ci apparaîtra dans mon espace assuré? A ce jour je ne vois toujours rien.
    Cordialement

    • Julien
      17 janvier 2019 à 10:06

      Bonjour Lucie,

      Pour bénéficier dans les meilleurs délais du versement de vos IJ, vous devez adresser le bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures suivant votre hospitalisation. Le délai d’enregistrement d’un arrêt de travail varie selon le nombre de dossiers en cours de traitement.
      Vous pouvez vérifier le bon enregistrement de vos avis d’arrêt de travail depuis votre compte ameli, suivre mes arrêts de travail. Si votre arrêt n’est pas enregistré, vous pourrez alors faire demande d’un duplicata auprès de votre médecin prescripteur et l’adresser à votre caisse d’assurance maladie.

      Pour vous assurer de la bonne réception de votre arrêt de travail, nous vous invitons à contacter votre caisse d’assurance maladie.
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      Pour plus d’informations:
      https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie

      Bonne journée

  • Mendes Ribeiro, José
    25 février 2019 à 5:37

    Bonjour Madame/Monsieur
    J’ai un problème pour recevoir 100% mes IJ, il arrive que securité sociale me demande un certificat médical initial et je n’ai que le bullettin de situation de l’hôpital parce qu’ils ne m’ont rien donné d’autre, que dois-je faire? Voyez si vous pouvez m’aider s’il vous plaît.
    Cordialement

  • FERRE
    26 septembre 2019 à 9:46

    si je touche les indemnités et dans mon arrêt je suis hospitalisée, quelle démarche à faire pour continuer à toucher les indemnités

    • Julien CPAM de Paris
      27 septembre 2019 à 9:04

      Bonjour,

      Après votre arrivée à l’hôpital et l’enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation qui permet de justifier de l’arrêt de travail.
      Pour bénéficier dans les meilleurs délais du versement de vos IJ, vous devez adresser ce bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures suivant votre hospitalisation.
      Dès que votre caisse primaire aura réceptionné ce bulletin d’hospitalisation, une régularisation de votre indemnisation pourra être effectuée. Vous pourrez ensuite vérifier l’enregistrement des arrêts de travail directement depuis votre compte ameli.

      Bonne journée