Votre situation a changé, vous venez d’avoir un enfant, de vous marier, de vous séparer… pensez à demander le rattachement de vos enfants mineurs sur votre carte Vitale et celle de l’autre parent : c’est la garantie de bénéficier pour votre enfant des mêmes avantages liés à la carte Vitale.
Lorsque vous accompagnez votre enfant à un rendez-vous médical, si celui-ci est bien déclaré comme votre ayant droit, présenter votre carte Vitale vous permet d’être remboursé sous 5 jours.
Le rattachement d’un enfant mineur sur deux carte Vitale, soit celle de chacun des parents, quelle que soit la composition de la famille (parents pacsés, mariés ou séparés), offre la possibilité de pouvoir utiliser sa propre carte Vitale et de ne pas avoir à demander celle de l’autre parent.
Bon à savoir
Le rattachement de votre enfant cesse lorsque l’une des conditions suivantes est satisfaite :
– il atteint l’âge de 18 ans et devient assuré à titre personnel le 1er septembre de l’année de sa majorité,
– il exerce une activité professionnelle, y compris en tant qu’apprenti,
– il est âgé d’au moins 16 ans et poursuit des études dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique
supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à l’une de ces écoles.
Dans tous ces cas, l’enfant qui devient assuré social bénéficie automatiquement de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
En pratique – le rattachement d’un enfant mineur sur deux cartes Vitales
Il suffit de télécharger l’imprimé 3705, disponible depuis le compte Ameli dans la rubrique « mon profil/ma situation », de le remplir conjointement en désignant le parent principal* puis de le renvoyer par courrier
Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS CEDEX 19
avec toutes les pièces à fournir (elles sont indiquées sur le troisième volet du formulaire) à votre caisse.
Regarder l’animation expliquant comment remplir le formulaire
* Le parent principal est celui qui recevra les propositions d’actions de prévention (M’T dents, etc.), la carte Vitale de l’enfant lorsque celui-ci aura 16 ans et la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
À noter
Le double rattachement des enfants mineurs est possible pour les deux parents assurés sociaux qu’ils vivent ensemble ou qu’ils soient séparés/ divorcés.
L’ouvrant droit principal doit être désigné par les parents, qui complètent l’imprimé de « demande de rattachement »
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Lorsque l’ouvrant droit principal assure uniquement la couverture complémentaire des enfants :
– le second parent (inscrit auprès d’une mutuelle toute autre, sans contrat d’adhésion pour les enfants ou encore sans couverture mutualiste) ne sera remboursé que de la part obligatoire quand il demandera un remboursement pour un enfant,
– dans ce cas, il devra adresser le décompte à l’organisme de protection complémentaire de l’ouvrant droit principal.
7 janvier 2015 à 10:33
Peux t on mettre mes trois enfants sur ma carte vitale, sachant que ma femme les a véc. elle (question de faciliter )
même si on ne à pas de mutuelle identique
9 janvier 2015 à 10:44
Le double rattachement des enfants est possible pour les deux parents assurés sociaux qu’ils vivent ensemble ou qu’ils soient séparés/ divorcés.
L’ouvrant droit principal doit être désigné par les parents, qui complètent l’imprimé de « demande de rattachement »
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Lorsque l’ouvrant droit principal assure uniquement la couverture complémentaire des enfants :
– le second parent (inscrit auprès d’une mutuelle toute autre, sans contrat d’adhésion pour les enfants ou encore sans couverture mutualiste) ne sera remboursé que de la part obligatoire quand il demandera un remboursement pour un enfant,
– dans ce cas, il devra adresser le décompte à l’organisme de protection complémentaire de l’ouvrant droit principal.
29 juillet 2017 à 4:01
Bonjour, un parent divorcé qui n’a pas la résidence principale de l’enfant peut-il faire un double rattachement sans que le parent principal et gardien soit au courant ?
31 juillet 2017 à 5:12
Bonjour Sandy,
Non il n’est pas possible de faire le double rattachement sans que l’un des deux parents ne soit pas au courant puisque le document doit être signé conjointement, que cela soit pour une demande initiale ou une modification.
Bonne journée
2 mars 2015 à 10:59
Bonjour, AMELIE n’est accessible qu’aux salariés. Comment ça se passe pour les professions libérales, commerçants qui sont au RSI?
2 mars 2015 à 11:03
Bonjour Flore,
En effet, le compte ameli est le compte Assurance Maladie des travailleurs salariés. Les personnes dépendant d’un autre régime doivent se rapprocher de ce dernier. Par exemple pour le RSI, vous pouvez ouvrir un compte à cet endroit.
4 mars 2015 à 10:11
Je n’ai pas compris votre réponse. Voulez-vous dire qu’avec un parent au RSI et un parent salarié, l’enfant ne peut pas être rattaché aux deux cartes vitales?
Merci
4 mars 2015 à 11:40
C’est possible, nous vous donnions le lien vers le compte en ligne du RSI pour vous simplifier les démarches.
Pour répondre précisément à votre question, dans la première partie de l’imprimé de demande de double-rattachement, vous devrez renseigner, pour chacun des parents, le nom et l’adresse de l’organisme d’Assurance Maladie. Dans votre cas, la Cpam pour l’un, le RSI pour l’autre.
2 mars 2015 à 5:07
Bonjour,
Je suis séparée de mon conjoint depuis 1 an mais j’étais encore son ayant droit pendant 1 an. Étant arrivée en fin de droit, j’ai fait une demande de CMU pour ma fille et moi à la CPAM de Thionville (Moselle). Mon ex compagnon à la garde classique de ma fille (1 week end sur 2 et 50% du temps de vacances) et réside en Alsace, il est donc affilié à la CPAM du Bas-Rhin en tant que salariés pas à la CMU comme moi. Peut on rattaché notre fille à nos cartes vitales respectives sachant que nous ne sommes pas affiliés à la même caisse de sécurité sociale?
2 mars 2015 à 5:14
Bonjour,
C’est tout à fait possible. Comme indiqué dans cette animation http://didacticiel.ameli.fr/assures/medias/profil/situation/situation.html il vous suffit d’indiquer la caisse de rattachement de chacun des parents dans l’imprimé de demande de double-rattachement et, à réception de la confirmation de votre caisse, de mettre vos deux cartes Vitale à jour.
4 mars 2015 à 10:45
Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne journée
21 avril 2015 à 2:55
Bonjour,
je voudrais savoir comment cela se passe lorsque quand je demande le rattachement de mes deux enfants sur ma carte vitale concernant pour le remboursement auprés de la mutuelle complémentaire ayant adhéré avec mes deux enfants sans ma femme.
Actuellement ils sont inscrits sur la carte vitale de ma femme et ma femme à sa complémentaire à elle sans les deux enfants.
21 avril 2015 à 3:13
Bonjour
Lorsque vous remplissez l’imprimé de double rattachement, vous devez désigner le parent destinataire des correspondances avec l’organisme d’Assurance Maladie.
Notre conseil : choisissez de préférence le parent dont l’organisme complémentaire santé (mutuelle ou assurance privée) couvre votre ou vos enfants.
Avant de choisir le rattachement, renseignez-vous auprès de celui-ci afin de vérifier que votre ou vos enfants sont bien couverts par ce dernier.
Dans ce cas, votre Caisse transmettra directement les éléments à votre organisme complémentaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site ameli.fr
21 avril 2015 à 4:23
merci pour votre réponse
quel est le délai de traitement d’un dossier de rattachement pour disposer de sa certe vitale.
21 avril 2015 à 4:34
A réception de votre dossier complet, celui-ci sera traité puis vous recevrez un courrier vous informant de la mise à jour de votre dossier. Il vous suffira de mettre à jour vos cartes Vitale.
Pour connaitre les délais de traitement au moment où vous enverrez votre dossier, vous pouvez contacter un conseiller par mail via la messagerie de votre compte ameli ou appeler un téléconseiller au 36-46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe hors surcoût éventuel en fonction de votre opérateur)
8 mai 2015 à 9:05
Bonsoir, je viens d’avoir 16 ans, et j’ai donc recu le papier pour avoir la carte vitale mais sous le nom de mon pere, et je souhaiterai avoir ma carte vitale sous le « nom » de ma mere. Je suis sur les cartes vitale de mes deux parents. Comment faire? Merci d’avance
(mes parents sont divorces, et je suis en garde alternee)
11 mai 2015 à 8:14
Bonjour,
Vos parents ont fait le choix, lors de la déclaration de votre rattachement sur les deux cartes, d’indiquer que votre père serait le destinataire des courriers, de votre carte Vitale et de la télétransmission vers la mutuelle.
Ils doivent se rapprocher de leurs caisses respectives et remplir un nouvel imprimé s’ils souhaitent changer de situation.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce choix à peut-être été fait en fonction de la mutuelle à laquelle vous êtes rattaché(e).
L’imprimé est disponible via le compte ameli ou à cette adresse : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3705.pdf
Vous pouvez également consulter cet article pour en savoir plus : https://sante-pratique-paris.fr/2015/03/04/double-rattachement/
Bonne journée
11 juin 2015 à 11:08
Je suis divorcé, j’ai deux enfants dont je n’ai pas la garde, mais ils sont sur mon centre de SS et ma mutuelle, (même centre).
Est ce possible de les inscrire sur la carte vitale de leur maman tout en gardant et bénéficiant des droits de mon centre SS et mutuelle ?
Merci.
Cordialement.
12 juin 2015 à 11:09
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’inscrire les enfants sur les deux cartes Vitale dans ce cas.
Concernant le rattachement mutuelle, il s’agira d’indiquer, sur le formulaire, que vous serez le parent destinataire des carte Vitale des enfants lorsqu’ils auront 16 ans et de la liaison avec la mutuelle.
Pou de plus amples renseignements, nos conseillers sont à votre disposition par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe hors surcoût éventuel de votre opérateur), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
19 août 2015 à 7:26
Bonjour le père de ma fille à la cmu est ce qu il peut la faire rattacher sur son compte ?sachant que moi j’ai la couverture classique de la cpam la petite est à ma charge mais lui la prend le wk et les vacances. Pour le moment je dois lui donner mes papiers à chaque fois c’est contraignant
19 août 2015 à 11:12
Bonjour,
Il est possible de rattacher votre fille à la fois sur votre carte Vitale et sur celle du père de l’enfant (https://sante-pratique-paris.fr/2015/03/04/double-rattachement/). Néanmoins l’enfant ne pourra pas bénéficier du droit CMU complémentaire de son père et celui-ci devra avancer les dépenses de santé pour sa fille.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Cpam de Paris par mail via votre compte ameli, ou en appelant le 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile).
3 septembre 2015 à 4:27
Bonjour,
Ma fille est suivi pour un traitement d’orthodontie depuis 2012. C’est sa mère qui a prit le dossier en charge jusqu’à ce jour, mais aujourd’hui, elle ne souhaite plus la prendre en charge et me demande de prendre la relève. Ma file est bien aussi sous mon couvert…Est il possible de faire changer le parent qui prend en charge alors que c’est la fin des traitements bientôt ? Je précise que nous sommes séparés.
3 septembre 2015 à 5:00
Bonjour,
Votre fille étant rattachée sur votre compte, la fin de son traitement peut être pris en charge sur votre compte.
Lors du prochain rendez-vous avec l’orthodontiste, n’oubliez pas de lui signaler ce changement et de présenter votre carte Vitale à jour.
Par précaution, nous vous invitons aussi à vous rapprocher de votre organisme complémentaire (mutuelle, assurance…) pour les éventuels compléments.
Bonne journée.
17 septembre 2015 à 12:08
Bonjour question ma femme ne travaille pas. Mes 4 enfants mineurs
Étaient ratage à sa carte vitale
Qui vien de terminer je veux dire sa date est terminé
Comment je peux mettre mes 4 enfants à ma carte et comment inclure ma femme comme elle travaille pas
Sachant que moi je travaille temps plein
Merci
17 septembre 2015 à 8:13
Bonjour,
Tout enfant de moins de 16 ans (et jusqu’à la veille de son 20ème anniversaire s’il poursuit ses études) peut être rattaché à ses deux parents.
En pratique :
Il suffit de télécharger l’imprimé 3705, disponible depuis le compte Ameli dans la rubrique « mon profil/ma situation », de le remplir conjointement en désignant le parent principal* puis de le renvoyer par courrier avec toutes les pièces à fournir (elles sont indiquées sur le troisième volet du formulaire) à votre caisse.
Avant d’envisager le rattachement de votre épouse sur votre compte, nous vous conseillons de faire le point sur ses droits.
Pour cela, n’hésitez pas à contacter votre Caisse primaire d’Assurance Maladie :
– Par mail via votre compte ameli ;
– Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.(prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Bonne journée.
18 septembre 2015 à 3:47
je suis séparé de mon mari il ya un ans je ne vis plus avec lui et je ne perçois rien de sa part doisje déclarer les ressources de mon mari quand je rempli le formulaire de demande de cmu c
18 septembre 2015 à 4:12
Bonjour,
Une demande individuelle est possible pour les conjoints séparés.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-des-difficultes/cmu-complementaire/votre-dossier-de-demande_paris.php
il conviendra de le préciser sur votre formulaire de demande de Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – rubrique « votre situation familiale ».
Afin de faire le point sur vos droits et vous guider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter votre Caisse primaire d’Assurance Maladie :
– Par mail via votre compte ameli ;
– Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.(prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Bonne journée.
30 septembre 2015 à 1:09
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2 ans. Le divorce a été très conflictuel. Le Juge des affaires familiales a décidé d’une résidence alternée pour mon fils de 8 ans (une semaine chez moi, une semaine chez la maman), ce que la maman ne supporte pas.
Malgré plusieurs demandes depuis deux ans (par courriers, mails et lettres recommandées), la maman refuse de remplir le formulaire permettant que mon fils soit rattaché sur nos deux cartes Vital. Mon fils est donc actuellement rattaché uniquement à la carte de sa maman, mais dans la réalité, c’est moi qui m’occupe de tous ses soins médicaux (pédiatre, vaccin, dent, etc.), et je ne peux jamais être remboursé. Que puis-je faire pour sortir de cette impasse ?
Merci de votre réponse.
9 octobre 2015 à 11:49
Le double rattachement de votre fils est effectivement possible pour les deux parents assurés sociaux divorcés.
Compte tenu de vos difficultés et dans la mesure où pour des raisons de confidentialité nous ne traitons pas de cas individuels sur ce site, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Cpam d’affiliation, en appelant le 36 46, du lundi au vendredi (0,06 €/min + prix appel).
5 octobre 2015 à 12:16
Bonjour,
J’ai fait une demande de double rattachement à la Sécu pour mes 2 enfants qui est en cours de traitement (pour moi et mon épouse).
J’ai cru comprendre que grâce à ce double rattachement, mon épouse ou moi pouvons aller chez le médecin avec nos cartes Vitale respectives et permettre la télé-transmission pour les remboursements de la Sécu puis éventuellement de la Mutuelle.
Ma mutuelle affirme que cela n’est pas possible, car mes filles sont déclarées avec mon numéro de Sécu dans leur base de données. Ainsi, si mon épouse va chez le médecin ou en pharmacie, elle doit m’emprunter ma carte Vitale.
Y a t-il une solution plus pratique?
Bonne journée
5 octobre 2015 à 2:14
Bonjour,
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué par la Sécurité sociale sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Par contre, la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de Sécurité sociale.
Par exemple, si elle est activée vers le compte de la mère et que le père utilise sa propre carte Vitale, la mutuelle ne pourra pas rembourser par ce biais.
Il faudra que le père pense à envoyer son décompte à la complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.
Bonne journée.
30 novembre 2016 à 1:22
Donc le rattachement sur les cartes vitale des 2 parents ne sert strictement à rien !
8 octobre 2015 à 1:39
Bonjour,
avec mon mari, nous allons être parents. Nous souhaiterions effectuer le double rattachement de notre enfant sur nos 2 cartes vitales (mon mari est à la CNMSS et moi à la CPAM) mais uniquement sous le numéro d’immatriculation de mon mari (y compris sur ma carte vitale), sachant que notre enfant dépendra de la mutuelle du papa.
J’ai téléchargé le formulaire S3705, mais je ne comprends pas comment spécifier notre demande…Pourriez-vous nous éclairer?
Cordialement
8 octobre 2015 à 1:57
Bonjour,
Le principe du double rattachement implique que l’enfant soit sur le numéro d’immatriculation du père et sur celui de la mère.
D’après vos indications, l’ouvrant droit principal sera votre époux et ainsi la télétransmission sera effectuée vers sa mutuelle.
Il conviendra de compléter l’imprimé de rattachement dans ce sens et d’envoyer le volet 1 à vos caisses respectives
Bonne journée
9 octobre 2015 à 12:28
Bonjour,
Ma femme et moi même voulons voulons avoir notre nouveau-né rattaché à nous deux. Or nous avons des organismes d’assurance maladie différents. Ma question est la suivante : à quel organisme doit-on adresser le formulaire 14445*01 avec les pièces justificatives ?
Merci
12 octobre 2015 à 8:15
Bonjour,
il conviendra de compléter l’imprimé de rattachement en désignant le parent principal (destinataire des courriers) et d’envoyer le volet 1 de cet imprimé et les pièces justificatives à vos caisses respectives.
Bonne journée
23 octobre 2015 à 12:58
Bonjour,
Mon fils est rattaché à ma carte vitale et à ma mutuelle. Son père (nous sommes séparés) propose de l’inscrire sur sa propre mutuelle, plus avantageuse. C’est toutefois moi qui me charge des soins. Doit-on demander un double rattachement ?
Si j’ai bien compris, la part mutuelle ne sera plus remboursée automatiquement, si je présente ma carte vitale. Le remboursement de la part complémentaire se fera-t-il au bénéfice de son père, même si j’ai avancé les frais ?
Merci de vos éclairage, bonne journée
27 octobre 2015 à 9:00
Bonjour,
Effectivement, vous devez demander le double rattachement pour que votre fils soit rattaché sur vos deux numéros de Sécurité sociale.
Pour cela, il suffit de télécharger l’imprimé 3705, de le remplir conjointement en désignant le parent principal puis de le renvoyer à vos caisses d’Assurance Maladie respectives.
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué par la Sécurité sociale sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Par contre, la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de Sécurité sociale.
Dans votre cas, si elle est activée vers le compte du père et que vous utilisez votre propre carte Vitale, la mutuelle ne pourra pas vous rembourser par ce biais.
Il faudra que vous pensiez à envoyer votre décompte à votre complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.
Bonne journée.
23 novembre 2015 à 8:33
Bonjour, Mes enfants sont rattachés à ma femme et à moi. Ils sont couverts à ma mutuelle sous mon numéro de sécu et la mutuelle de ma femme sous son numéro de sécu. Est il possible d’activer le lien de télétransmission sur chaque numéro ? Ainsi lorsque je présente ma carte vitale, c’est ma mutuelle qui rembourse et lorsque ma femme présente la sienne, c’est sa mutuelle qui rembourse ?
27 novembre 2015 à 9:37
Bonjour,
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué par la Sécurité sociale sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Par contre, la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de Sécurité sociale.
Par exemple, si elle est activée vers le compte de la mère et que le père utilise sa propre carte Vitale, la mutuelle ne pourra pas rembourser par ce biais.
Il faudra que le père pense à envoyer son décompte à la complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.
Bonne journée.
27 novembre 2015 à 10:04
Bonjour,
Je suis séparée et j’ai la garde de mes enfants. Ils étaient rattachés à nos 2 cartes vitales et à nos 2 complémentaires. Je dois changer de mutuelle au 1er janv. 2016 avec mon employeur ; celle-ci est chère et moins intéressante que celle de mon ex-mari.
On pensait donc, comme nous nous entendons bien, mettre les enfants avec leur papa (c.vitale et mutuelle) même si contraignant pour moi, car j’avance les frais et mon ex-mari recevra les remboursements, c’est bien cela ?
Il n’y a pas d’autre solution sauf, comme avant, les enfants sur les 2 c.vitales et les 2 mutuelles ?
Et donc si les enfants sont rattachés à leur papa, est-il possible d’avoir une 2ème carte vitale au nom du papa pour que lui ait la sienne et moi « la sienne » pour les enfants ?
Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
30 novembre 2015 à 9:19
Bonjour,
Le double rattachement des enfants est possible pour les deux parents assurés sociaux qu’ils vivent ensemble ou qu’ils soient séparés / divorcés.
L’ouvrant droit principal doit être désigné par les parents, qui complètent l’imprimé de « demande de rattachement »
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
La télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de Sécurité sociale.
Dans votre cas, si elle est activée vers le compte du père et que vous utilisez votre propre carte Vitale, la mutuelle ne pourra pas rembourser par ce biais.
Il faudra que vous pensiez à envoyer le décompte à la complémentaire santé pour obtenir le remboursement.
Il n’est pas non plus possible de posséder 2 cartes Vitale au même nom.
Bonne journée.
1 décembre 2015 à 6:13
Bonjour,
Mon ex-mari désire un double rattachement. Il a rempli le courrier et me demande de le compléter. Remplir conjointement est-il nécessaire ou pouvons nous remplir chacun de notre côté une feuille de double rattachement(nous ne sommes pas au même centre de sécu)?
J’ai la garde principale de l’enfant et j’aimerais être l’ouvrant droit principal. J’aimerais aussi que la télétransmission vers la mutuelle s’effectue sur mon numéro de sécu. Comment faire puisque lui aussi désire privilégier sa mutuelle et que la télétransmission de la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de sécu? Puis-je moi-même déposer le dossier afin d’être sûre des remboursements sécu et mutuelle faite sur mon numéro sécu? Merci et bonne journée
1 décembre 2015 à 9:14
Bonjour,
Vous devez remplir l’imprimé de double rattachement conjointement en désignant en commun accord l’ouvrant droit principal puis le renvoyer ou le déposer à vos caisses d’Assurance Maladie respectives.
L’ouvrant droit principal sera le destinataire des courriers (hors décomptes de remboursement) et de la télétransmission vers la mutuelle.
Bonne journée.
2 décembre 2015 à 11:36
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons rattacher notre fils sur nos deux cartes vitales.
Mon mari est à la CPAM et moi à la MSA.
Devons-nous donc remplir 2 formulaires et en envoyer un à la CPAM et un à la MSA?
Merci d’avance.
4 décembre 2015 à 3:50
Bonjour,
En effet, vous devez envoyer à vos caisses respectives le volet 1 de l’imprimé de rattachement.
Bonne journée.
10 décembre 2015 à 11:42
bonjour,
Question:le pere de mes enfants ne pose plus de securité social problème aavec la secu ,moi j,ai la SMU J4 AI DEUX ENFANTS ,UN DE 14 ANS ET UNE DE 16 ANS
JE VOULER SAVOIR SI JE PEUT COMME MÊME LES RATTACHER A MA CARTE EST T’IL POSSIBLE DE FAIRE POUR MA FILLE SA PROPRE CARTE AVEC MON NUMÉRO DE U SECU CAR ELLE A EU SES 16 LE MOIS DE NOVEMBRE EST BENIFISIRONT DES MÊME DROIT QUE MOI
11 décembre 2015 à 9:23
Bonjour,
Compte tenu de votre situation personnelle et pour des raisons de confidentialité, nous vous invitons à contacter la Cpam de Paris :
– Par mail via votre compte ameli ;
– Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 — (Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).
Bonne journée.
29 décembre 2015 à 1:28
Bonjour,
Mon fils vient d’avoir 16 ans il est sur les cartes vitales de deux parents ainsi que sur chaque mutuelle. Nous sommes en résidence alternée. Des soins d’orthodontie sont en cours pour une durée de deux ans pris en charge par la mutuelle de son père. Le parent principal est sa mère (moi). Je dois faire les papiers pour sa carte vitale. Lorsque nous irons chez l’orthondontiste si nous demandons une feuille de soin sur le numéro de son père au lieu de passer la carte vitale de son père est-ce que les soins seront bien pris en compte sur ce dernier ?
29 décembre 2015 à 2:10
Bonjour,
Dans les 2 cas (feuille de soins ou carte Vitale) la prise en charge du traitement reste identique.
Pour le remboursement de la part complémentaire, le père de votre fils devra adresser le décompte de la Sécurité sociale à sa mutuelle.
Bonne journée.
8 janvier 2016 à 4:17
Bonsoir, Je tiens à vous souhaitez une Bonne Année. Voilà… Mon problème aujourd’hui est que j’ai 24 ans demandeur d’emploi à la recherche sans activités (pas de revenus mis à part que je suis suivie en contrat civis et bientôt sur la garantie jeune) depuis 3 mois environ, je suis chez ma mère et mon père ils vivent ensemble (concubinage). L’an dernier, j’étais scolarisée dans une universitaire (que j’ai interrompue vers la mi de l’année) ou je percevait la cmu, aujourd’hui je ne suis nulle part même pas lié à la LMDE ni à la Sécurité Sociale mais j’ai une carte vitale depuis a peu près mes 20 ans. Je souhaiterais partir à l’étranger et on me demande dans mes pièces « la carte européenne assurance », je me présente à la Sécurité aujourd’hui et on me dis qu’ils ne peuvent rien faire, alors ils me donne un dossier à remplir pour être rattacher à ma mère, ma question serais là suivante est-ce que après avoir fait cette démarche, j’aurais droit à cette carte de façon urgente ? Merci d’avance de votre réponse
11 janvier 2016 à 10:26
Bonjour,
Il convient en premier lieu de vous rendre dans l’agence la plus proche de votre domicile afin de régulariser vos droits.
Depuis le 01 janvier 2016 La protection universelle maladie est entrée en vigueur et suivant votre situation vous pourrez peut être en bénéficier.
Une fois cette démarche effectuée, vous pourrez prétendre à votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.
Nous vous invitons aussi à consulter cet article sur la CEAM
Bonne journée.
13 janvier 2016 à 9:16
Bonjour, nous avons un fils de 9 ans qui est inscrit sur les 2 cartes vitales car nous sommes en garde partagée une semaine sur deux. Il a un medecin traitant depuis 8 ans et son pere maintenant l’envoie voir un autre medecin et il ne veut pas me donner les coordonnées. Est-ce qu’il peut y avoir 2 medecins traitants car il y a deux cartes vitales. Je vous remercie.
14 janvier 2016 à 8:53
Bonjour,
Non, un seul et unique médecin traitant doit être désigné.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans condition à remplir et sans avoir besoin de vous justifier.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article
Bonne journée.
16 janvier 2016 à 2:22
Bonjour, nous sommes en séparation avec le père de nos enfants. Ils étaient rattachés à la CPR de la SNCF. J’ai fait une demande de rattachement auprès de la CPAM De la Marne. Mes enfants sont donc maintenant sur ma carte vitale. Leur père vient de recevoir un courrier de la CPR concernant le choix de l’ organisme d’assurance maladie de rattachement choisi pour notre fils de 9 ans et notre fille de 16 ans. Devons nous faire chacun un courrier pour leur stipuler le rattachement à la CPR en leur précisant que j’ai le régime principal, en sachant que j’ai la garde principale?
Merci.
25 janvier 2016 à 4:58
Bonjour Céline,
au moment du double rattachement des enfants sur les cartes Vitales des parents, il convient de préciser l’ouvrant droit principal, c’est-à-dire en quelque sorte le parent de référence. Cette décision permettra notamment de savoir à quel numéro de sécurité sociale (père ou mère) sera associée la future carte Vitale de l’enfant à partir de 16 ans et tant qu’il ne sera pas assuré par lui-même. Cela va être le cas pour votre fille. Il est donc important de bien vous renseigner auprès de vos organismes complémentaires, pour choisir la mutuelle qui sera la plus avantageuse pour les remboursements des soins des enfants.
Ce choix n’est pas relié au mode de garde décidé au moment du divorce. C’est-à-dire que le père de l’enfant peut être l’ouvrant droit principal même si la mère a la garde principale.
Nous vous conseillons de bien étudier vos contrats de complémentaire santé avant de prendre cette décision.
18 janvier 2016 à 3:25
Bonjour,
Mes deux enfants sont sur ma carte vitale, ce sont mes ayants droit pour le régime de base et le régime complémentaire.
Ma femme est mon ayant droit juste pour le régime complémentaire.
Est il possible de rattacher nos enfants aussi sur sa carte vitale en plus de la mienne?
Merci,
Cordialement,
25 janvier 2016 à 4:58
Bonjour ,
au moment du double rattachement des enfants sur les cartes Vitales des parents, il convient de préciser l’ouvrant droit principal, en l’occurrence de bien cocher la case « LE PERE » dans le formulaire « demande de rattachement » pour désigner le parent qui sera destinataire des courriers concernant les enfants et cocher le « père » et la « mère » pour que l’enfant soit rattachée sur les deux cartes vitales (cases à cocher avant la signature).
22 janvier 2016 à 3:07
Ma fille est « double rattachée » sur le compte de son père (CPAM 92) et de sa mère (MSA Ile de France).
Jusqu’à maintenant c’était simple :
je présentais ma carte j’étais remboursée par ma MSA,
son père présentait sa carte il était remboursé par sa CPAM.
Elle a eu 16 ans en septembre.
Après 4 appels (début mi septembre, mi octobre, mi novembre 2 fois) le formulaire carte vitale pour elle n’est toujours arrivé. Le compte internet de son père n’est plus utilisable depuis nov. 2014 (date de demande de double rattachement) (= pas de demande en ligne possible à supposer que le téléservice demande de carte soit bien actif pour CPAM 92).
Au delà de ces problèmes, j’aimerai comprendre – si un jour elle arrive à avoir sa carte vitale par AMELI – comment moi qui suis à la MSA IDF je vais pouvoir continuer à me faire rembourser lorsque c’est moi qui paye ?
Pourrai-je continuer à présenter ma carte Vitale MSA pour les consultations de ma fille et non sa carte vitale perso CPAM ? (je ne veux pas que son père soit remboursé lorsque c’est moi qui paye!)
Merci de votre réponse et bonne journée.
25 janvier 2016 à 5:16
Bonjour Karine,
à compter des 16 ans de l’enfant, il reçoit sa carte Vitale. S’il est encore considéré comme ayant droit de ses parents (à la charge de ses parents), les remboursements de ses soins lorsque l’enfant présente sa carte Vitale sont effectués sur le compte bancaire du parent qui a été déclaré « ouvrant droit principal » au moment du double rattachement.
À noter également que l’enfant de 16 ans peut demander à devenir assuré propre (si votre fille a fait une demande d’affiliation à titre personnel). Dans ce cas, l’enfant de 16 ans dispose de sa carte Vitale et de son numéro d’immatriculation en qualité d’assuré social sur critère de résidence. Il ne relève plus d’aucun ouvreur de droit. Si l’enfant est déclaré comme assuré propre, il peut recevoir les remboursements de ses soins directement sur son compte bancaire ou postal.
En tout état de cause, dès lors où votre fille aura sa propre carte Vitale, elle devra la présenter aux professionnels de santé consultés et vous ne pourrez plus présenter votre carte Vitale pour des soins la concernant.
23 janvier 2016 à 4:34
Bonjour. Je souhaitais savoir si dans le cadre d’une garde alternée il etait possible que les enfants aient deux médecins traitants? Nos enfants sont sur la carte vitale de chacun des deux parents et ont justqu a present un seul medecin traitant, mais mecontent de celui ci je souhaiterais en changer pourcmes filles et moi. Dans ce cas serais je remboursé pour les consultations medicales des enfants? Cordialement
Julien
25 janvier 2016 à 4:56
Bonjour Julien
Les jeunes de moins de 16 ans n’ont pas de déclaration de médecin traitant à faire. Dans la mesure où vous consultez votre propre médecin traitant déclaré avec vos enfants, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés et vous bénéficierez du taux habituel de remboursement des soins (70 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 15,10 euros pour un médecin généraliste de secteur 1).
Cette règle reste valable le temps que le nouveau dispositif d’extension du parcours de soins coordonnées aux enfants de moins de 16 ans entre en vigueur (cf. loi de financement de la sécurité sociale pour 2016). Les nouvelles modalités et toute l’information utile feront l’objet d’un article plus détaillé dans le webzine.
En attendant la mise en application, les informations données au préalable restent d’actualité.
Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment, au moment d’une consultation chez votre nouveau médecin. Il vous suffit de le signaler au médecin et il fera la déclaration en ligne, directement pendant la consultation.
8 février 2016 à 2:17
Bonjour.
Ce week-end mon fils dont j’ai la garde viens de se faire platre le bras.
Il part en vacance deux semaine chez sa maman. Il est deja (normalement sur sa carte vitale).
Pendant ses vacances il aura une radio de contrôle de consolidation à faire. Sa mère demande que je lui remette ma cate vitale.
8 février 2016 à 4:06
Bonjour Laurent,
Si votre fils est déjà inscrit sur la carte Vitale de la maman, il n’y a pas lieu de lui remettre votre carte Vitale car les soins de santé pour votre fils lui seront directement remboursés.
La maman peut vérifier que votre fils est bien inscrit sur sa carte Vitale en allant sur son compte ameli > Mes démarches > Télécharger mon attestation de droits > Sélection du bénéficiaire > Tous les bénéficiaires ou uniquement votre fils pour une attestation de droits uniquement pour votre fils.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre Cpam par mail via votre compte ameli, ou en appelant le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 — (Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).
9 février 2016 à 10:26
Bonjour je suis sépare du père de ma fille et nous souhaitons qu’elle soit rattaché sur nos 2 carte . Je bénéficie de la cmu complémentaire pour moi et ma fille . Si elle et rattache sur les 2 cela changera quelque chose pour ma couverture cmu c ?
9 février 2016 à 3:14
Bonjour,
Le rattachement de votre enfant sur la carte Vitale des deux parents concerne les droits à l’Assurance Maladie. La CMU-C concerne la part complémentaire de vos dépenses de santé, pour vous-même et pour les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Avant de procéder au double rattachement, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès de vos organismes complémentaires, pour choisir la mutuelle qui sera la plus avantageuse pour les remboursements des soins de votre fille.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre Cpam par mail via votre compte ameli, ou en appelant le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 — (Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).
Bonne journée
12 février 2016 à 1:41
Bonjour,
Nous avons décidé avec mon conjoint de nous dépacsé pour raisons personnelles, nous sommes toujours conjoint, mon numéro de sécurité sociale à changer pourtant ayant droit de garder son numéro de sécurité sociale pendant un an après le changement de situation, non ?
12 février 2016 à 3:21
Bonjour,
Ce blog n’a pas vocation à traiter des cas individuels et pour des raisons de confidentialité nous vous invitons à ne pas indiquer d’informations personnelles.
Compte tenu des multiples éléments que vous évoquez et afin de faire un point précis sur votre situation nous vous conseillons de contacter nos conseillers par téléphone au 36-46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (tarif: service 0,06 € / min + prix appel).
Bonne journée.
24 février 2016 à 7:43
bonjour j’ai 2 enfants majeurs (19 et 22 ans) étudiants et affiliés à la LMDE. Comme suite au dépôt de bilan de la LMDE j’aimerai les rattacher à la sécurité sociale qui doit prendre le relai, et dans un deuxième temps, à ma mutuelle avec leurs propres numéros de sécurité sociale. merci de m’indiquer la démarche, bien cordialement
25 février 2016 à 11:01
Bonjour,
Les réponses à vos questions nécessitent des éléments précis et personnels que nous ne pouvons traiter sur ce blog pour des raisons de confidentialité.
N’hésitez pas à contacter la Cpam de Paris par téléphone au 36 46 (service facturé 0,06 € + prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
De plus, nous vous invitons à prendre connaissance de cet article qui pourra vous aider à faire le point sur les démarches à suivre et les modalités de protection sociale pour les étudiants.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/l-affiliation-a-la-securite-sociale-etudiante.php
Bonne journée.
29 février 2016 à 4:55
Bonjour ,
C est une situation compliquée alors je vais tenter d’être claire .
Ma mère est décédée en juillet 2014 , ma (demi) soeur était affiliée à sa carte vitale et a bénéficié de soins un an après son décès . Seulement maintenant ma soeur vit avec son père qui n’a toujours pas fait les démarches nécessaires . Je ne cesse de lui dire de les faire mais en vain. Je m’inquiète beaucoup ET cette année ma soeur doit partir en voyage scolaire en Italie . C’est dans 3 semaines comment faire pour qu’elle bénéficie de son attestation de soins internationaux ? ? ( le délais rattachement de ma soeur à son père est îl long??? ) ELLE part dans 3 semaines . Svp j attends votre réponse avec impatience !
Par avance , merci
29 février 2016 à 8:10
Bonjour,
Il convient en premier lieu de régulariser rapidement les droits de votre sœur.
Pour cela, votre père peut se rendre dans une des agences de l’Assurance Maladie. Un examen précis de la situation administrative de votre sœur sera effectué.
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/nous-rencontrer/les-agences-de-l-assurance-maladie_paris.php
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de contacter nos conseillers par téléphone au 36-46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (tarif: service 0,06 € / min + prix appel).
Une fois cette démarche effectuée, votre sœur pourra prétendre à sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle permettra d’attester de ses droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de ses soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Si la carte ne peut pas être délivrée avant son départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois sera remis.
Nous vous invitons aussi à consulter cet article sur la CEAM.
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/nous-rencontrer/les-agences-de-l-assurance-maladie_paris.php
Bonne journée.
5 mars 2016 à 1:04
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous allons bientôt être parents. Nous souhaiterions effectuer le double rattachement de notre enfant sur nos 2 cartes vitales (mon conjoint est à la CPAM et moi à la MGEN), sachant que notre enfant dépendra de ma mutuelle. On m’a dit que ce n’était pas possible. Qu’en est-il exactement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
8 mars 2016 à 8:21
Bonjour,
Le double rattachement est tout à fait possible.
Dans ce cas, le remboursement des soins est effectué par la Sécurité sociale sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Par contre, la télétransmission vers la mutuelle ne s’effectue qu’avec un seul numéro de Sécurité sociale.
Par exemple, dans votre cas elle sera activée sur votre compte.
Si votre conjoint utilise sa carte Vitale pour les soins de votre enfant, la mutuelle ne pourra pas rembourser par ce biais.
Il faudra qu’il pense à envoyer son décompte à sa complémentaire santé pour en obtenir le remboursement.
Bonne journée.
24 mars 2016 à 8:31
Bonjour, je suis en instance de divorce et mes 2 enfants sont rattachés aux deux numéros de sécurité sociale de leur père et de moi même et ils sont sous la mutuelle de leur père. J’ai engagé des frais médicaux pour eux et j’ai eu le remboursement de la CPAM. J’ai ensuite envoyé les décomptes à la mutuelle de mon ex mari. Elle n’a encore rien rembourse après plusieurs semaines et dit à mon ex mari que les soins concernant les enfants engagés sous mon numéro de sécurité ne peuvent pas être remboursés, il faudrait que tous les soins soient faits sous le numéro de mon ex mari. Pouvez vous me dire si cette situation est normale ou si la mutuelle doit rembourser les soins quelque soit le numéro de sécurité sociale utilisé. En vous remerciant pour votre réponse.
25 mars 2016 à 11:42
Bonjour,
Le double rattachement des enfants est possible pour les deux parents assurés sociaux qu’ils vivent ensemble ou qu’ils soient séparés/ divorcés.
L’ouvrant droit principal doit être désigné par les parents, qui complètent l’imprimé de « demande de rattachement ».
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Lorsque l’ouvrant droit principal assure uniquement la couverture complémentaire des enfants :
– le second parent (inscrit auprès d’une mutuelle toute autre, sans contrat d’adhésion pour les enfants ou encore sans couverture mutualiste) ne sera remboursé que de la part obligatoire quand il demandera un remboursement pour un enfant,
– dans ce cas, il devra adresser le décompte à l’organisme de protection complémentaire de l’ouvrant droit principal.
Dans votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec la mutuelle de votre conjoint afin d’examiner le contrat en cours et éventuellement de faire valoir ces informations.
Bonne journée.
25 mars 2016 à 6:07
Bonjour
J’ai 23 ans et je n’habite plus chez mes parents
Ils ont une cmuc rsa
Ma mère m’a faite figuré sur la demande
Est ce que j’aurais la cmuc du fait que j’ai -25 ans
Quels sont les conditions
Merci
25 mars 2016 à 11:37
En principe, si vous avez moins de 25 ans, vous devez faire votre demande de CMU-C/ACS avec celle de vos parents.
Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez déposer une demande autonome.
c’est le cas si vous n’habitez pas chez vos parents au moment de la demande (vous pouvez habiter chez un autre membre de votre famille)
Pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre connaissance de ces articles :
http://www.cmu.fr/vous_avez_moins_de_25_ans.php
http://www.cmu.fr/faq_cpam_cmuc_demandeurs_moins_de_25_ans.php
Bonne journée.
25 mars 2016 à 5:00
Bonjour,
Ma fille est rattaché à ma carte vitale (je suis sa maman et je suis l’ouvrant droit principal) et nous avons choisi de l’inscrire sur la mutuelle de son père (plus avantageuse financièrement). Par conséquent, elle n’est pas rattaché à ma mutuelle. Lors des prochains RDV médicaux, lorsque je vais présenter ma carte vitale, je serais rembourser de la part sécu. Mais comment faire avec la part mutuelle, étant donné que c’est celle de son père?
Merci d »avance.
12 avril 2016 à 3:00
Bonjour Cindy,
Si vous avez adressé à la mutuelle de votre fille, une attestation de droits portant votre numéro d’immatriculation, cette dernière a du s’enregistrer sur votre dossier d’assurance maladie et la télétransmission des remboursements effectués pour votre fille se fera sans problème. Les contrats mutualistes de l’ouvrant droit et du bénéficiaire peuvent être différents. Vous pouvez vérifier la mutuelle enregistrée pour votre fille sur votre compte assuré, rubrique « informations » ou contacter un de nos conseillers au 3646 (0,06€ / min + prix appel).
27 mars 2016 à 11:33
Mon fils majeur à sa propre carte mais il est toujours rattacher à la mienne est ce normal ?
12 avril 2016 à 3:02
Bonjour Isabelle,
Jusqu’au 31 décembre 2015, les enfants de moins de 21 ans sans activité professionnelle et non couverts par un régime étudiant, étaient rattachés à leurs parents. Depuis le 1er janvier 2016, tout individu majeur peut demander à être basculé en assuré propre. Votre fils doit compléter le formulaire 735 « demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence », disponible sur le site ameli.fr et joindre les pièces justificatives indiquées, afin de bénéficier de son propre dossier d’assurance maladie.
Lien vers le formulaire : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/735.cnamts.pdf
11 avril 2016 à 12:00
Bonjour,
Ma fille est rattachée depuis sa naissance sur ma carte vitale. Je désire qu elle soit également rattachée à celle de son papa. J ai donc commencé à remplir l imprimé de demande de rattachement mais j ai un doute sur les cases à cocher… Comme elle est déjà rattachée à ma carte dois-je quand même cocher que nous demandons qu elle soit rattachée en tant qu ayant droit sur le compte du père ET de la mère. Et dois-je également envoyer l imprimé à mon organisme d assurance maladie qui n est pas le même que celui de mon époux malgré que ma fille soit déjà rattachée à cet organisme ? De plus à quoi sert la désignation du parent qui sera destinataire du courrier ? Merci par avance pour vos réponses. Bonne journée.
11 avril 2016 à 9:56
Bonjour Audrey,
Pour que votre enfant soit rattaché sur les 2 comptes, vous devez cocher les 2 cases sur l’imprimé de rattachement
Si votre enfant est déjà enregistré sur votre compte, il suffit d’adresser le volet complété à l’organisme de Sécurité sociale de votre conjoint.
Lorsque vous remplissez l’imprimé, vous devez désigner le parent destinataire des correspondances avec l’organisme d’Assurance Maladie (offres de prévention…)
Notre conseil : choisissez de préférence le parent dont l’organisme complémentaire santé (mutuelle ou assurance privée) couvre votre enfant.
Bonne journée.
10 mai 2016 à 9:15
Bjr,
Mon fils est rattaché sous nos 2 numéros INSEE, et la mutuelle de mon conjoint refuse de nous régler la part mutuelle sur présentation de mon décompte.
Elle me notifie que le décompte doit comporter le numéro de mon ami. A-t-elle le droit de refuser le paiement? quel peut être mon recours?
Merci d’avance.
11 mai 2016 à 8:25
Bonjour,
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué par la Sécurité sociale sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Dans votre cas, si les soins ont été effectués sous votre numéro, c’est à votre mutuelle que vous devez adresser le décompte.
Bonne journée.
2 juin 2016 à 5:21
Bonjour,ma fille vient d’avoir 16 ans.Mon mari est l’assuré principal.Ma mutuelle complète la mutuelle de mon mari sur les dépassements d’honoraires si seulement ma fille est rattaché à ma sécu.Donc je voulais savoir malgré que sa carte vital ait le numéro sécu de son père,ma fille reste quand même assurer à ma sécu sur papier et
dans le registre de ma sécu? Cordialement.
9 juin 2016 à 9:27
Bonjour,
Le parent principal est celui qui reçoit les remboursements. Si votre organisme complémentaire complète les remboursements effectués par la mutuelle de votre conjoint, il convient de leur adresser les décomptes, une fois les deux premiers remboursements effectués (part obligatoire + part complémentaire de la première mutuelle). Si vous souhaitez devenir le parent principal, il est nécessaire de compléter en ce sens, le formulaire de demande de rattachement, référence 3705 en ligne sur ameli.fr. http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3705.pdf
4 juin 2016 à 11:57
Bonjour,
Ma fille a une carte vitale à son nom depuis ses 16 ans. Elle est attache sur les cartes vitales de ses 2 parents, nous sommes divorcés.Moi, je suis rattachée à la sécu et son père à la caisse des artisans. Pour le moment elle ne peut pas l’utiliser car il y a un probléme que je n’arrive pas à réssoudre: ma fille a une complementaire avac son pére . Et l’autre fois lorsque nous avons utilisé sa carte, j’ai réçu le remboursement de la sécu et c’est tout, on n’a pas pu avoir le remboursement complementaire.
Est il possible de rattacher sa carte vitale à la caisse des artisans, et pour moi çà suivra à la complementaire?
merci de votre réponse, car depuis finallement cette carte que je pensais nous simplifier la vie, nous la compliquer.
9 juin 2016 à 9:26
Bonjour Agnès,
la carte Vitale des ayant-droits est émise par la caisse d’affiliation du parent désigné comme « parent principal » renseigné sur le formulaire 3705. Si vous recevez les remboursements de l’assurance maladie sur votre compte, cela signifie que vous êtes le « parent principal ».
La mutuelle de l’assuré peut être différente de celle de ses bénéficiaires.
Il convient d’adresser à la mutuelle du père, une attestation de droits de votre fille mentionnant votre numéro d’immatriculation, afin que l’organisme complémentaire puisse l’inscrire sur son dossier et être destinataire des décomptes par télétransmission.
8 juin 2016 à 11:19
Bonjour,
si j’ai bien tout compris, pour un enfant en double rattachement avec le père en ouvrant droit principal (avec père et fils même mutuelle, mère pas de mutuelle ou mutuelle différente pour elle seule), cela donne ça :
– si carte vitale utilisée est celle du père : remboursement AMO sur le n° sécu du père et télétransmission NOEMIE vers la mutuelle OK
– si carte vitale utilisée est de la mère : remboursement AMO sur n° sécu de la mère, mais pas de télétransmission NOEMIE vers la mutuelle du père (impossible car ce n’est pas le même numéro de sécu?). Obligation de transmettre à la mutuelle les décomptes « papier ».
C’est bien ça ?
merci de votre réponse !
bonne journée
9 juin 2016 à 9:42
Bonjour Maxime,
Le remboursement de l’Assurance Maladie pour les frais de santé de votre fils (ayant droit mineur) s’effectue sur le compte du « parent principal » tel que renseigné sur le formulaire 3705 (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3705.pdf). Si l’enfant est rattaché à la fois sur les deux cartes vitales des parents, c’est le parent principal qui reçoit le remboursement de l’Assurance Maladie.
Dans la mesure où le père a été désigné comme « parent principal », le fils bénéficie de la mutuelle du père et les décomptes de télétransmission des frais de santé de l’enfant seront transmis directement à la mutuelle, quelle que soit la carte Vitale utilisée (père ou mère).
9 juin 2016 à 10:59
Bonjour;
je souhaite procéder au double rattachement de mon fils (sur ma sécu et sur celle de sa mère). J’ai la cmuc et ma compagne à une mutuelle complémentaire; on veut que ce soit elle l’assurée principale. Ma question est de savoir comment s’effectueront les remboursements si c’est ma carte vitale qui est présentée lors d’une visite chez un professionnel de santé.
Cordialement
9 juin 2016 à 2:46
Bonjour Raphaël,
Dès lors où la mère est désignée comme « parent principal » sur le formulaire S3705 (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3705.pdf ), les décomptes de télétransmission des frais de santé de l’enfant seront transmis directement à la mutuelle du « parent principal », quelle que soit la carte Vitale utilisée (père ou mère).
Si l’enfant est rattaché à la fois sur les deux cartes vitales des parents, c’est le parent principal qui recevra le remboursement de l’Assurance Maladie.
15 juin 2016 à 8:40
Bonjour,
je suis séparé depuis plus d un an et mon ex femme me demande de prendre une mutuelle pour les enfants pour ne pas avoir a me donner sa carte qd je les emmène chez le médecin alors que je les ai 1 we sur 2 seulement et la moitié des vacances. Pouvez vous me dire si je suis obligé de prendre une mutuelle pour les enfants pour faire le double rattachement?
Merci d avance
16 juin 2016 à 9:37
Bonjour Lilian,
Au moment du double rattachement des enfants sur la carte Vitale de la mère et du père, il faut désigner le parent principal, qui recevra les remboursements des soins des enfants. Vos enfants sont couverts par la mutuelle du parent principal désigné.
30 juin 2016 à 12:21
Bonjour,
Mon ex conjointe a la garde de ma fille de 15 ans,
jusqu’à maintenant, elle était sur nos deux cartes vitales, mais ma situation a changé et je suis maintenant affilié a la CCSS.
Lorsque ma fille est chez moi sous ma responsabilité pendant ses vacances ( soit 12 semaines par an) je n’ai pas de couverture social pour elle.
Ayant de très mauvais rapports avec sa mère, je ne peux pas non plus présenter le numéro de sécu de la carte de sa mère, avancer les frais et attendre qu’elle me rembourse.
Avez vous une solution ?