Bien distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet

Ces deux notions sont définies de manière très précise et si elles sont assez proches, des différences existent.

Pour être qualifié d’accident du travail (AT), l’événement doit réunir plusieurs critères :

• l’incident est soudain (une chute, par exemple) : on peut le dater ;
• il s’agit d’une lésion corporelle ou psychique (un choc émotionnel suite à une agression est pris en compte) ;
• l’accident a lieu alors que le salarié accomplit un acte qui a un lien avec son travail.

La survenance d’une lésion de manière soudaine distingue l’accident de travail de la maladie professionnelle (MP) qui va s’installer au cours du temps.

Lorsque l’accident arrive, le salarié doit être sous l’autorité de son employeur, dans les locaux de l’entreprise, mais cela peut aussi se passer pendant le temps de pause.

À noter qu’un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

Pour que l’accident soit déclaré accident de trajet, il doit avoir lieu pendant un temps précis. Il s’agit du trajet entre le lieu du travail et l’un des lieux suivants :

• la résidence principale ;
• une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ;
• tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales (crèche, par exemple) ;
• le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

Lorsque le salarié participe à un covoiturage régulier avec d’autres personnes de l’entreprise ou de la zone dans laquelle il travaille, l’accident est aussi considéré comme accident de trajet.

Ce trajet doit être parcouru pendant des horaires qui sont aussi compatibles avec les horaires de travail : si l’accident a lieu sur le trajet habituel mais pendant la nuit, alors que le salarié ne travaille pas, ce n’est pas considéré comme un accident de trajet.

Les bonnes pratiques à adopter en cas d’accident du travail ou de trajet

Dans les deux cas, le salarié doit prévenir le plus vite possible (dans les 24 heures) l’employeur pour qu’il prenne les mesures nécessaires vis-à-vis de l’Assurance Maladie, entre autres.

Dans le cas de l’accident de trajet, il faut que l’employé indique les informations prouvant que toutes les conditions sont réunies pour cette déclaration.

L’employeur remet une feuille d’accident de travail, qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail ou l’accident de trajet.

Les conditions de la prise en charge

La prise en charge est la même pour les indemnités versées au salarié :

• en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie et les indemnités complémentaires, par l’employeur ;
• en cas d’incapacité de travail, il existe une indemnisation spécifique.

Les seules différences entre les deux sortes d’accident sont liées aux recours ouverts au salarié ou à ses ayants droit pour obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire servie par la CPAM, en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Le salarié doit veiller à bien déclarer sa situation tout au long de son arrêt maladie, s’il est prolongé et il doit aussi vérifier que l’employeur a fait le nécessaire de son côté.