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Donner une procuration pour faire des démarches

Mis à jour le 05/08/2022 | 5 min de lecture

En cas d’impossibilité de se déplacer, il est possible de se faire représenter dans un point d’accueil de l’Assurance Maladie, à condition de donner une procuration.

L’essentiel

  • La procuration permet à un proche d’effectuer une démarche à sa place dans l'un des points d'accueil CPAM
  • Le mandataire de la procuration doit avoir plus de 18 ans, quel que soit son régime de Sécurité Sociale
  • La demande de procuration depuis le compte ameli est immédiate et peut être révoquée si nécessaire

Pourquoi une procuration ?

Si il vous est  impossible de vous déplacer dans un point d’accueil de l’Assurance Maladie et si la demande ne peut pas être traitée via le compte ameli, par mail ou par téléphone, il est possible de donner une procuration à un proche majeur pour effectuer une démarche à votre place. 

Les renseignements relatifs à la situation familiale, sociale ou médicale d’un assuré sont couverts par le secret professionnel c’est pourquoi la procuration est indispensable.

En effet, quelle que soit la situation, les personnels dans les points d’accueil de l’Assurance Maladie ne peuvent en aucun cas révéler une information particulière à un tiers, même s’il s’agit d’une personne de la même famille avec le même nom de famille ou que la personne présente la carte Vitale de l’assuré.

Les démarches possibles avec une procuration

Les démarches qui peuvent être réalisées avec une procuration sont les demandes relatives à :

  • une maladie professionnelle ou à un accident du travail ;
  • un congé maternité ou paternité ;
  • des indemnités journalières ;
  • un arrêt de travail ;
  • la complémentaire santé solidaire

Comment faire la procuration ?

Pour qu’une personne puisse faire une démarche à votre place, il faut lui donner une procuration. 

Pour cela, vous devez remplir un document écrit donnant procuration à un tiers en précisant son identité, son adresse et les formalités qu’elle va accomplir à votre place. Elle doit être datée et signée par vous et par la personne qui va venir pour vous représenter. 

Par exemple, si vous souhaitez que quelqu’un de votre famille, ou un voisin, ou un ami vienne effectuer une démarche pour vous, cette personne devra venir avec ce document de procuration, une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et sa propre pièce d’identité.

Comment utiliser la procuration ?

Lors de sa visite, le représentant (la personne qui a la procuration) doit présenter :

  • la procuration complétée
  • l’original de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité de l’assuré (le demandeur = le mandant)
  • l’original de sa pièce d’identité en cours de validité (le représentant = le mandataire)

Attention : sans ces documents, aucune information ne pourra être délivrée et en aucun cas, le représentant ne sera autorisé à signer des documents à la place de la personne représentée.

Demander une procuration depuis son compte ameli

Pour effectuer une demande de procuration en ligne, il suffit de se rendre sur son compte ameli, muni des codes d’accès personnels. 

Une fois connecté à son espace, il faut se rendre dans l’onglet « Effectuer une démarche »; sélectionner « Faire ou révoquer une procuration en ligne » puis de renseigner les informations personnelles de la tierce personne chargée de représenter l’assuré.

procuration compte ameli

La procuration, générée automatiquement, doit être imprimée et confiée à la personne mandataire.

A noter : la procuration est utilisable 1 mois à partir de la date de création et peut-être annulée à tout moment via la rubrique « Mes Informations » puis en cliquant sur « Révoquer ».

En l’absence de compte ameli, il est également possible d’établir une procuration sur papier libre.

Télécharger le modèle de procuration