Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz. Ce nouveau dispositif est accessible sous condition de revenus : les bénéficiaires de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) et de la CMU-C (CMU complémentaire) y ont accès.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

Le chèque énergie est un nouveau dispositif d’aide financière au paiement de l’électricité et du gaz. Prévu par la loi de transition énergétique de 2015, il a été testé en 2016 et en 2017 dans plusieurs départements : en Ardèche, en Aveyron, dans les Côtes d’Armor et dans le Pas-de-Calais. Son utilisation est désormais généralisée depuis le 1er janvier 2018 : il remplace les tarifs sociaux de l’électricité (TPP) et du gaz (TSS).

Tout comme les tarifs sociaux, cette aide financière est destinée aux foyers qui ont des revenus modestes. Le revenu fiscal de référence du ménage est pris en compte pour son attribution. Mais les démarches sont facilitées pour l’obtenir : les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) recevront leur chèque énergie pour l’année 2018 en mars.

Le chèque énergie est attribué par l’administration fiscale

L’attribution du chèque énergie est liée aux ressources du foyer : l’administration vérifie l’éligibilité en fonction de la déclaration fiscale.

Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence du ménage doit être inférieur à 7 700 € par UC, c’est-à-dire par unité de consommation. Ce mode de calcul sert à définir la consommation énergétique du foyer : une personne représente 1 UC, la deuxième personne constitue 0,5 UC et chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Le site ministériel permet de vérifier l’éligibilité. Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS remplissent ces conditions d’attribution.

Comment utiliser le chèque énergie 2018 ?

Le chèque énergie est nominatif. Il est envoyé en mars 2018, soit au format papier, soit par e-mail au format dématérialisé. Il est valable jusqu’au 31 mars 2019. Son montant varie de 48 € à 227 € selon les ressources du foyer.

Il peut être utilisé de plusieurs façons :

•     pour régler la dépense d’énergie auprès du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
•     auprès du gestionnaire du logement-foyer ;

·     auprès d’une entreprise qui réalise des travaux de rénovation énergétique dans la maison ou l’appartement.