Le congé sans solde : un accord entre l’employeur et le salarié

Il n’existe pas de réglementation spécifique au congé sans solde, ni sur sa durée ni sur son organisation. Il est conseillé de vérifier si des dispositions conventionnelles sont applicables dans l’entreprise.

Lorsque le salarié veut bénéficier d’un temps en dehors de la société, il doit en faire la demande auprès du chef d’entreprise. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser les conditions proposées par l’employé.

Si un accord est trouvé, il est préférable de stipuler par écrit pour prévenir tout litige :

• les dates envisagées de début et de fin du congé,
• la possibilité de renouveler le congé,
• les conditions de retour du salarié dans l’entreprise.

Le congé sabbatique, une réglementation existe

Les salariés qui remplissent les conditions requises d’ancienneté et d’activité dans l’entreprise peuvent demander un congé sabbatique pour leur convenance personnelle.

Contrairement au congé sans solde, une procédure existe :

La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant le début du congé. La durée du congé sabbatique est comprise en 6 et 11 mois.

S’il existe un certain formalisme pour la procédure, le salarié n’a pas de besoin de motiver sa demande, ni d’expliquer son projet.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour motiver son refus ou reporter la date du congé (les conditions sont imposées selon la taille de l’entreprise). L’accord est acquis en l’absence de réponse de l’employeur dans ce même délai de 30 jours. Pendant le congé sabbatique, le salarié fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise.

Un statut similaire pour les assurés sociaux

Si les formalités pour la mise en place des congés sont différentes, la nature juridique des congés est semblable : le contrat de travail est suspendu pendant le temps du congé.

Cela signifie que le salarié ne reçoit pas de rémunération de la part de l’entreprise mais il peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » son congé.

Il n’est pas non plus assujetti aux cotisations de la Sécurité sociale, mais le salarié peut décider, s’il n’a pas de clause d’exclusivité ou de non-concurrence, de travailler dans une autre société pendant son congé. S’il choisit cette option, ses revenus sont alors soumis à cotisations.

Dans les deux types de congés, le salarié reste affilié au régime général et bénéficie des prestations des Assurances Maladie et maternité.

Enfin, la durée du congé n’est pas prise en compte pour les droits à la retraite.

>> Pour en savoir plus sur le congé sans solde et le congé sabbatique et le nouveau congé de paternité