Tout comprendre sur le numéro de sécurité sociale
Plus qu’une série de 15 chiffres sur votre carte Vitale, le numéro de sécurité sociale est un identifiant indispensable pour toutes vos démarches avec l’Assurance Maladie.
Il vous accompagne tout au long de votre vie, et voici comment bien l’utiliser.
L’essentiel
- Votre numéro de sécurité sociale est unique, personnel et ne change pas
- Il est utilisé par l’Assurance Maladie ainsi que d’autres administrations pour vous identifier
- Il figure sur la carte Vitale, sur votre attestation de droits et sur vos bulletins de salaire
Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale est également appelé « numéro d’inscription au répertoire » (ou NIR). Il s’agit du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), géré par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Le numéro de sécurité sociale est attribué dès la naissance aux personnes nées en France : il est unique et personnel, et il ne change pas.
Pour les personnes arrivant de l’étranger, il est attribué au moment de l’ouverture des droits à l’assurance maladie.
Comment est-il composé ?
Les chiffres qui composent le numéro de sécurité sociale ne sont pas attribués au hasard. Ils sont établis à partir des données transmises par l’état civil après une naissance, une adoption…
- Le premier chiffre correspond au genre: 1 pour le genre masculin, 2 pour le genre féminin.
- Les deux chiffres suivants sont les deux derniers de l’année de naissance: 90 si vous êtes né en 1990 par exemple.
- Les deux chiffres suivants correspondent au mois de l’année: 02 pour une naissance en février, 03 pour une naissance en mars…
- Les 5 chiffres qui suivent indiquent le lieu de naissance: 2 chiffres pour le département, 3 chiffres pour le code de la commune (établi par l’Insee). Il existe aussi des codes spécifiques pour les personnes nées à l’étranger.
- Les 3 chiffres suivants forment un numéro d’ordre, pour différencier les personnes nées au même endroit et à la même période.
- Enfin, les deux derniers chiffres composent la clé de contrôle. Elle résulte d’un calcul sur les 13 premiers chiffres et elle permet de vérifier qu’ils sont corrects.
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Ce numéro est un sésame indispensable : c’est la clé de tous vos échanges avec l’Assurance Maladie de Paris, mais pas seulement. En effet, le dispositif FranceConnect qui permet un accès aux services officiels en ligne, peut le nécessiter.
Le numéro de sécurité sociale est nécessaire pour créer votre compte ameli, et il peut être demandé pour toute démarche. Il est aussi utilisé par d’autres administrations pour vous identifier : la Caisse d’allocations familiales (CAF), Pôle Emploi ou encore la caisse de retraite.
Les 15 chiffres figurent aussi sur votre bulletin de salaire ou votre déclaration d’embauche, et ils sont aussi indispensables pour les professionnels de santé.
Où trouver le numéro de sécurité sociale ?
Il figure en premier lieu sur votre carte Vitale. Mais vous pouvez aussi le retrouver ailleurs :
- sur une attestation de droits, à télécharger sur votre compte ameli ;
- sur les documents émis par la mutuelle, par la caisse de retraite ou encore par des services hospitaliers…
- sur vos bulletins de salaire lorsque vous travaillez en France : il doit être communiqué au moment de votre embauche.
Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?
Pour les enfants nés en France
Le numéro de sécurité sociale est attribué à la naissance. Dès l’arrivée d’un enfant, les parents doivent demander son rattachement sur la carte Vitale d’un ou des deux parents. Le numéro de sécurité sociale de l’enfant figure ensuite automatiquement sur l’attestation de droits des parents. Les jeunes de plus de 16 ans le retrouvent aussi lorsque leur carte Vitale leur est envoyée pour la première fois.
Dans quelles conditions demander un numéro de sécurité sociale ?
S vous n’êtes pas né(e) en France, vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale : il faut pour cela travailler en France, ou y résider de façon stable et régulière. Le numéro de sécurité sociale peut être demandé auprès de l’Assurance Maladie en présentant des justificatifs (carte d’identité, passeport, titre de séjour, pièce d’état civil, contrat de travail ou encore bulletin de paie ou justificatif de résidence de plus de 3 mois).
Dans un premier temps l’Assurance Maladie délivrera un numéro d’identifiant d’attente (NIA) qui ressemble au numéro définitif mais ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte ameli. Ce numéro peut être présenté aux professionnels de santé et aux employeurs.
Lorsque l’INSEE certifie au bout de quelques semaines que votre état civil est conforme, le NIA se transforme automatiquement en NIR (numéro d’inscription au répertoire ou numéro de sécurité social).