Soins reçus à l'étranger
Points clés
  • Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…). Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger.
  • Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,…), conservez une photocopie de l’ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l’Assurance Maladie.
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Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au retour

Malade ou victime d’un accident alors que vous êtes en voyage, en vacances ou en séjour temporaire à l’étranger, vous avez réglé les honoraires de vos soins médicaux sur place. À votre retour il est possible, sous certaines conditions, de vous faire rembourser de vos soins reçus à l’étranger. Complétez votre dossier en suivant quelques conseils des techniciens de l’Assurance Maladie de Paris.

Dans quels cas est-il possible de se faire rembourser et sur quels tarifs ?

Seuls les soins médicaux imprévus et urgents pourront éventuellement être pris en compte ; ils peuvent être dispensés en milieu hospitalier ou non hospitalier, en secteur public ou privé. Le montant de remboursement versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été reçus en France.

Comment constituer le dossier de demande de remboursement ?

Pour être remboursé de vos dépenses de Soins reçus à l’étranger, pensez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…) et adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

Plusieurs personnes de la famille ont été malades, des soins ont eu lieu dans différents pays… comment faire ?

Une règle simple à suivre : un dossier par personne et par pays :

  • ne jamais regrouper les soins de plusieurs bénéficiaires sur le même formulaire ;
  • établir des demandes distinctes pour chaque pays dans lesquels les soins ont été reçus. Pour exemple, si vous avez reçu des soins dans deux pays, vous devez constituer deux dossiers.

Comment est traité le dossier ?

Les assurés relevant du régime général doivent envoyer leur dossier à leur Caisse primaire d’Assurance Maladie d’affiliation. Dans un premier temps, la Caisse de Sécurité sociale contrôle la conformité du dossier et les droits de l’assuré puis transmet le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE), qui se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française.

Soins reçus à l’étranger
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Soins reçus à l’étranger, liens utiles

Se renseigner sur l’état sanitaire des pays avant chaque voyage
Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale
Se renseigner sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer avant le départ à l’étranger

Bon à savoir

Le Centre national des Soins à l’Étrangers ou CNSE gère l’instruction et le paiement des demandes de remboursement pour les soins reçus à l’étranger. C’est un centre national unique situé à Vannes, dans le Morbihan. Le CNSE existe depuis 2006. Cette mutualisation pour le traitement des dossiers de soins de santé reçus à l’extérieur des frontières permet notamment un service de qualité et de lutter contre la fraude (détection de fausses factures hospitalières par exemple).
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81 commentaires pour cet article

  • Je souhaite ouvrir un compte ameli.fr mais je ne suis pas reconnu!
    Je suis fonctionnaire de France télécom en retraite en 2015 en Polynesie française . Je suis inscrit à la mutuelle générale qui ne semble pas être reconnu par le site ameli.fr
    Je ne suis pas sur de faire partie du régime général de la sécurité sociale mais plutôt d’un régime particulier.applicable au agents de France télécom.
    Merci pour votre aide et vos éclaircissements.

    • Bonjour Jean,
      En effet, le compte ameli est le compte Assurance Maladie des travailleurs salariés et seuls les personnes affiliées au régime général peuvent ouvrir un compte ameli. Les personnes dépendant d’un autre régime doivent se rapprocher de ce dernier.
      La caisse de prévoyance de Polynésie doit pouvoir vous communiquer toutes les informations utiles pour le traitement de votre dossier. Les fonctionnaires sont rattachés au régime spécial des fonctionnaires, avec pour interlocuteur soit une section mutualiste (SLM) ou l’agence MFPS. Vous pouvez consulter l’article dédié sur le site service-public.fr
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F648

      Par souci de respect des données personnelles, nous avons supprimé toutes les informations confidentielles de votre message (numéro de sécurité sociale…). Nous ne publions pas ces informations à caractère privé et nous vous engageons à ne pas les diffuser sur des sites non sécurisés.

  • Depuis le 16 septembre 2015 j’attends un remboursement de soins à l’étranger. pouvez-vous me renseigner,car je crois que .c’est un peu long. Je suis au régime minier

  • Bonjour,
    J’ai été hospitalisée en urgence au Centre Hospitalier de Luxembourg et ils me demandent la carte européenne ou l’ancien formulaire E111, ensuite ils vont adresser la facture des soins dispensés, par le biais de la Caisse Nationale de Santé au Luxembourg. Comment je peux obtenir la carte européenne demandée ou le formulaire de remplacement? En attendant, je vous remercie pour le renseignement.

  • Bonjour,
    J’ai été hospitalisée en urgence en service de cardiologie en Roumanie. J’ai fait appel à mon assistance médicale qui a supporté la totalité des frais médicaux, je n’ai rien déboursé. Cet organisme m’a adressé la facture et tout le dossier original à fournir à ma caisse d’assurance maladie étudiante pour remboursement.
    Ce que j’ai fait immédiatement. Ma caisse vient de m’écrire en m’indiquant vous avoir transmis le dossier mais ce qui m’inquiète, c’est l’absence de délai d’instruction du dossier, à part un MINIMUM de 2 mois.
    Pouvez-vous m’indiquer le délai usuel auquel m’attendre?
    Je vous remercie de votre réponse

    • Bonjour Béatrice,

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site.

      Toutefois, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de Sécurité sociale étudiante pour toutes précisions.
      C’est en effet elle, qui pourra vous informer sur le suivi de votre dossier si celui ci a été transmis Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE),
      Le CNSE se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française.

      Bonne journée.

    • Bon courage accident octobre2016 dossier au 26 juin 2017 toujours pas réglé en plus la cpam a reçu les originaux de l hosto directement cpam employeur hôpital se renvoient la balle et il faut savoir adresser maintenant à la mutuelle envoie un recommandé à la cpam c est eux qui bloque

  • Bonjour,
    Je dois envoyer un courrier postal au CNSE Vannes et ne parviens pas à trouver l’adresse postale.
    Pourriez vous me l’indiquer s’il vous plaît (et la mettre en ligne également pour ceux qui sont confrontés au même problème).
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    • Bonjour,

      Nous vous invitons à remettre votre courrier à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie. Celle-ci se chargera de le transmettre au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE).

      Bonne journée.

  • Bonjour,
    J’aimerais savoir a quel numéro je peux joindre le CNSE.Car j’ai eu des soins a l’étranger et ai envoyé les documents et ils me disent que ce n’ai pas la facture définitive et pourtant je n’en ai pas eu d’autre .merci

    • Bonjour Alison,
      pour compléter votre dossier ou poser une question sur votre dossier, vous pouvez envoyer un mail via votre compte ameli à votre Cpam d’affiliation, en précisant bien le numéro de référence du dossier et tout élément utile permettant de traiter la demande/le dossier. C’est votre Cpam qui assure le relai avec le CNSE.
      Vous pouvez également appeler le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).

  • Bonjour,
    Pendant nos vacances familiales aux Etats-Unis fin juin/debut juillet 2016, j’ai du aller aux urgences pour me faire enlever un corps etranger sous le pied (morceau de bois d’environ 5cm de long). Accident bete mais qui nous a quand meme couté plus de 1000$ ! Les elements ont ete envoyes et receptionnés par courrier a l’Assurance Maladie (preuve a l’apppui) le 22 juillet 2016. Depuis, aucune nouvelle. Quel est le delai raisonnable selon lequel je recevrai une reponse: 2 mois? 3, 6? Merci d’avance pour vos eclairages! Bien cordialement,

  • Bonjour, j’ai envoyer un courier pour pouvoir éventuellement rêcevoir un remboursement des frais médicaux et hospitalisation a l’étranger depuis début septembre mais je n’ai toujours pas eu de réponse. Va t’on me rembourser directement ou on vas d’abord m’envoyer un courrier pour me dire que ma demande a été accepter ? Merci de votre attention.
    Bonne journée

    • Bonjour,
      Le règlement des soins effectués à l’étranger demande un délai de traitement supérieur à celui des soins dispensés en France.
      En effet, dans un premier temps, la Caisse de Sécurité sociale contrôle la conformité du dossier et les droits de l’assuré puis transmet le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE), qui se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française.
      Si le dossier est complet vous serez remboursé par virement sur votre compte bancaire.
      Dès le paiement effectué, vous retrouverez le détail des prestations en ligne depuis votre compte Ameli – rubrique mes paiements ou périodiquement sur papier.

      Bonne journée.

  • Bonjour j ai remis en mains propre à le securite sociale de Bonneveine à Marseille le 20 septembre pour une demande de remboursement de soins a l etranger(thailande) mon dossier complet à ce jour de je n ai aucune nouvelle « A quel moment svp aurai je une reponse merci

    • Bonjour Gérard,
      Ce webzine s’adresse essentiellement aux assurés parisiens et n’a pas vocation à traiter des cas particuliers.
      Vous pouvez contacter votre Caisse par téléphone en composant le 36 46 (tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel) et en indiquant votre numéro de département pour être mis en relation avec votre caisse de rattachement.
      Bonne journée

  • Quand vais-je recevoir mon remboursement – frais médicaux effectués au Maroc -Marrakech
    Je vous ai adressé mon dossier médical soit 340 euros environ

    • Bonjour,
      Le règlement des soins effectués à l’étranger demande un délai de traitement supérieur à celui des soins dispensés en France.
      En effet, dans un premier temps, la Caisse de Sécurité sociale contrôle la conformité du dossier et les droits de l’assuré puis transmet le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE), qui se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française.
      Si le dossier est complet vous serez remboursé par virement sur votre compte bancaire.
      Dès le paiement effectué, vous retrouverez le détail des prestations en ligne depuis votre compte Ameli – rubrique mes paiements ou périodiquement sur papier.
      Bonne journée.

  • Bonjour,
    j’ai effectué des soins dentaires (implants) à Budapest. Car je n’ai pas les moyens de payer ce que l’on me demande en France. 13000€ !. j’ai payé à Budapest 8000€. Ces soins datent du 3 octobre. Bien entendu je n’ai pas encore été remboursé et ma caisse de sécurité sociale me dit que les remboursement des soins à l’étranger sont plus longs. Pourquoi ?
    j’ai envoyé tout mon dossier le 18/10, mon centre de sécurtité sociale à transmis mon dossier le 21/10
    Je leur ai demandé si il pouvait transmettre un message de ma part, il me disent que non. Pourquoi ?
    J’ai un emprunt à rembourser, et j’attend le remboursement sécurité sociale pour déclencher celui de ma mutuelle.
    Chaque mois qui passe, sera des frais supplémentaires pour moi.
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour Francis,
      Les frais de santé à l’étranger sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cas d’une maladie ou d’un accident. Seuls les soins médicaux imprévus et urgents sont pris en compte. Les autres cas de dépense de santé ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
      Pour votre dossier, il ne s’agit ni d’un cas d’urgence, ni d’un imprévu. Les frais de santé des implants ne seront pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
      En outre, les dossiers de remboursement de soins reçus à l’étranger demandent un délai de traitement supérieur à ceux des soins dispensés en France car il y a une première vérification de conformité du dossier avant transmission pour traitement au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE). Les délais de traitement sont variables et dépendent des dossiers.
      Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter votre Caisse par la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46 * du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
      *Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel.

  • Bonjour Gérard,
    Ce webzine s’adresse essentiellement aux assurés parisiens et n’a pas vocation à traiter des cas particuliers.
    Vous pouvez contacter votre Caisse par téléphone en composant le 36 46 (tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel) et en indiquant votre numéro de département pour être mis en relation avec votre caisse de rattachement.
    Bonne journée

  • Bonjour,
    Au mois d’août j’ai déposé à la CPAM de Dijon une demande de remboursement de soins que j’ai reçus à Londres puisque je suis là-bas depuis le mois de janvier dans une école de langues.
    Ce jour je reçois un courrier me réclamant la prescription médicale relative aux soins réalisés. Or je n’ai pas eu de prescription médicale.
    Quelle solution ?
    Lorsque j’ai eu des soins en France puisque j’ai un problème d’entorse à répétition j’ai obtenu un dédommagement par la mutuelle en présentant le refus de la sécurité sociale.
    J’aimerais donc avoir de votre part une attestation de refus de votre part si c’est le cas de manière à obtenir un dédommagement partiel par ma mutuelle.
    Cordialement .
    N° assure social : xxxxxxxxxxxxx

    • Bonjour,

      Ce webzine s’adresse essentiellement aux assurés parisiens et n’a pas vocation à traiter des cas particuliers.
      De plus, nous vous conseillons de ne pas divulguer des informations personnelles et confidentielles sur Internet.
      Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caisse (Dijon) afin d’obtenir des réponses à votre sollicitation :
      par la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46 * du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
      *Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel.

      Bonne journée.

  • Bonjour,
    j’ai reçu au mois de décembre 2016 une facture pour des soins effectués en urgence en Espagne en 2014 (!).
    Est-il encore possible de se faire rembourser plus de 2 ans plus tard ? De plus, il me manque les prescriptions médicales, est-ce une pièce déterminante du dossier ? Le somme est malheureusement assez importante…
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      Les frais de santé sont remboursables dans un délai de deux ans et le trimestre en cours.
      Toutefois, si la facture concerne des médicaments ou des dispositifs médicaux, la prescription médicale est une pièce obligatoire pour en obtenir le remboursement.

      Bonne journée.

  • bonjour!! voilà j’ai etait hospitalisée a l’ile maurice et celà a occasionner des frais qui s’élève a plus de 600 euros ..J’ai formuler une demande de remboursement auprès de ma Caisse la semaine dernière ..voilà ma question combien de temps prend le traitement du dossier de remboursement SVP
    Merci

  • Bonjour,
    J’ai bien suivi le parcours de soins à l’étranger, dentaires, également, puisque nous ne pouvons, nous les retraités, payer le prix fort des implants.
    Bien compris également que les implants ne sont pas remboursés, pas plus en FRANCE qu’à l’étranger, soit la Hongrie, faisant partie de l’union europénne, dont les soins adjacents, couronnes en l’occurrence, sont remboursés avec tout le dossier de soins.
    Mon dossier est suivi par la CPAM.
    Je reçois la même réponse, deux mois d’attente; Pas de problème;
    Plus de deux mois et demi et encore la même réponse.
    L’état aurait-il décidé de ne plus rembourser ces soins en union européenne ?
    Il serait bien d’avoir la bonne information.
    Merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      Si les soins réalisés en Union Européenne sont pris en charge au retour en France, cela se fait en application de la législation française de Sécurité Sociale.

      Or, les implants dentaires ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. On parle d’un acte « hors nomenclature ».

      Nous vous confirmons que la Sécurité Sociale peut prendre seulement en charge la couronne qui va être fixée sur l’implant.

      Pour ce faire, la facture que le praticien étranger vous a établi doit être détaillée et explicite, détaillant chaque soin.

      Nous vous invitons à vous rapprocher de notre plateforme téléphonique au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) si l’attente persiste.

      Bonne journée.

  • Bonjour ,je rentre d’Islande ou j’ai fini au urgence frais 600 euros on me demande sur le formulaire de choisir le remboursement des frais conformément a la législation du pays du séjour ou française??? aucune idée pouvez vous m’orienter
    merci

    • Bonjour Thierry,
      le remboursement des frais de soins inopinés reçus à l’étranger pour lesquels vous avez fait l’avance, peut s’effectuer sur la base des tarifs en vigueur dans l’État membre de l’UE/EEE où les soins ont été reçus (en l’occurrence l’Islande) ou sur la base des tarifs de la législation en France, dans la limite des dépenses engagées. Si vous ne cochez aucune case, c’est le tarif de remboursement de la sécurité sociale du pays de séjour (l’Islande) qui s’applique.
      À noter qu’il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

  • Bonjour,
    J’ai effectué des soins dentaires (implants) à l’étranger dans un pays de l’union européenne. Apres maintes renvois et retour des dossiers on me réponds que ces soins ne sont pas remboursables , je suis d’accord pour les implants mais il me semble que les couronnes sont remboursables hors je ne reçois aucun remboursement ….. Pouvez vous m’expliquer les raisons svp

    • Bonjour Philippe,
      Le parent qui est désigné ouvrant droit principal (parent principal, destinataire des courriers de l’Assurance Maladie) est celui qui bénéficiera de la télétransmission mutuelle.
      Dans votre cas, si vous souhaitez que vos enfants bénéficient de votre mutuelle, vous pouvez vous désigner « ouvrant droit principal ». Avec le double rattachement, votre femme aura également vos 3 enfants sur sa carte Vitale et les informations de remboursement de santé seront directement transmises à votre mutuelle, par télétransmission. La part de remboursement de l’Assurance Maladie sera remboursée au parent qui aura présenté sa carte Vitale, la part de la complémentaire santé sera votre mutuelle.

  • Bonjour
    J’ai déposé un dossier de remboursement de soins dentaire effectuer à l’étranger , les implants ne sont pas remboursés mais il me semble que les couronnes le SONT , Je n’ai reçu aucun remboursement je voudrais connaître les raisons Il m’a été répondu que les actes reçus ne sont pas remboursés par l’assurance maladie française !!? je précise que précédemment il m’a été demandé plusieurs documents ( panoramique, feuille spéciale soins reçus à ‘étranger , facture etc….) pour ma part j’ai eu 14 couronnes pourquoi ne suis je pas remboursé??? Merci de votre reponse

    • Bonjour Alison,
      Les soins dentaires prévus à l’étranger sont des soins ambulatoires. La prise en charge intervient selon la législation française au regard des dispositions de l’article R 160-1, paragraphe III du Code de la Sécurité Sociale.
      D’autre part, les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge.
      En outre, compte tenu des erreurs de cotation et/ou de facturation des centres dentaires étrangers, l’étude des dossiers de remboursement de soins dentaires s’effectue sur factures et radiographies panoramiques avant et après interventions.
      Plus d’information sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

  • Bonjour,
    Mon mari a dû faire refaire ses lunettes qui avaient été cassées au cours d’un séjour de longue durée en Espagne (5 mois). Sans lunettes, mon mari ne voyait rien et ne pouvait plus conduire sa voiture. C’était donc indispensable de faire refaire ses lunettes sur place.
    C’est donc un opticien espagnol qui les a refaites après lui avoir fait passer tous les examens nécessaires. Je n’ai pas de prescription médicale, mais j’ai la facture de ces lunettes et la preuve du paiement. Puis-je les faire rembourser en France ? Merci pour votre réponse.

    • Bonjour Nadine,
      Lorsqu’une paire de lunettes de vue est cassée, il est possible de les renouveler à l’identique, sans ordonnance, dans la limite d’une attribution maximale par an. Si les lunettes cassées datent de moins de 12 mois, nous vous conseillons de contacter votre Cpam pour vérifier la prise en charge auprès de l’Assurance Maladie. La monture de lunettes pour les plus de 18 ans est remboursée par l’Assurance Maladie à 60 % sur la base d’un tarif fixé à 2,84 euros. Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction : (en savoir plus sur le site ameli).
      En tout état de cause, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger sera effectué sur présentation des justificatifs de paiement et sur la base des montants prévus par la législation française. Il faut faire la demande auprès de votre caisse.
      Pour la part mutuelle/complémentaire santé, il faut contacter l’organisme où vous avez souscrit votre contrat.
      Si les lunettes ont été cassées par un tiers identifié, il s’agit d’un accident et il faut faire une déclaration de sinistre. Dans ce cas, le montant des frais sera pris en charge par l’assurance en responsabilité civile de la personne qui a cassé les lunettes.

  • Bonjour, je travaille et vis en Espagne depuis plus de 10 ans. J´ai eu des problèmes de santé lors d´un séjour en France et il m´a fallu payer de ma poche des frais considérables (hopital, medecins, pharmacie, radiographie etc…). Je me suis immediatement rendue à la Securité Sociale dès mon retour en Espagne afin de réaliser un dossier de remboursement qui a été envoyé, accompagné du formulaire E-126 à la caisse primaire d´assurance maladie des Landes il y a 6 mois et je n´ai aucune nouvelle. J´ai appelé la caisse primaire mais ils n´ont pas été capable de retrouver mon dossier car les recherches se font grâce au numero de securité social : en Espagne ce numéro à 12 chiffres (et non 13 comme en France), c´est l´explication qu´on m´a donné. Le numéro d´identification de la carte europeenne n´est pas valable non plus. Que puis-je faire?

    • Bonjour Jessica,
      Il faut vous rapprocher de votre organisme d’affiliation. Si vous êtes affiliée à la Cpam des Landes, il faut contacter directement votre Caisse par mail via votre compte ameli pour par téléphone au 36 46 [depuis l’étranger composez le +33 811 70 36 46 (0,06€ / min + prix appel) ou le 00 33 811 70 36 46 (0,06€ / min + prix appel)].
      Si vous êtes affiliée à un organisme de sécurité sociale espagnole, il faut contacter votre organisme d’affiliation en Espagne.
      Le formulaire E126 est complété par la caisse compétente qui demande le remboursement à l’institution du lieu de séjour.

  • Bonjour
    J’ai fait un infarctus à Marrakech j’ai été transporté d’urgence dans clinique internationale
    Qui a effectué un coranographie avec la pause de 2 stents actifs
    Je suis reste hospitalisé pendant 4 jours
    Ma famille à du envoyé un virement bancaire de 7519 euros pour que je puisse sortir
    Mon dossier est à Vannes depuis fin juin 2016
    J’ai reçu un remboursement de 1753 euros en décembre 2016
    Il manquait un compte rendu d’hospitalisation qui a été envoyé début janvier 2017
    Depuis aucune réponse ne m’a été faite
    J’ai 71 ans et j’ai subi un quadruple pontage à l’hôpital Foch de Suresnes en novembre 2000
    Trouvez normal de ne rien recevoir comme réponse nous arrivons à 1 ans d’attente le mois prochain
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour Jean-Claude,
      Voici les démarches à suivre ….
      1/ Faire une réclamation par mail depuis votre compte ameli, ou par courrier auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement (coordonnées disponibles sur ameli.fr), par téléphone (36 46, 0,06€ / min + prix appel), ou en vous déplaçant sur un site d’accueil du public (adresses également disponibles sur ameli.fr). Si l’étape 1 n’a malheureusement pas abouti, passez à l’étape 2.
      2 / Saisir le conciliateur de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement. Pour Paris : envoyer un email à conciliateur@cpam-paris.cnamts.fr ou un courrier (Assurance Maladie de Paris, À l’attention du Conciliateur, 75948 PARIS CEDEX 19). Les documents à adresser au conciliateur sont un courrier expliquant les difficultés, la copie des courriers échangés avec les services de la Cpam et vos coordonnées et adresse mail.

      Bonne journée

      Attention : Vous devez saisir le conciliateur de votre caisse de rattachement, le conciliateur de la Cpam de Paris n’intervenant que pour les assurés Parisiens.

  • Bonjour,
    Existe t’il une base de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins à l’étranger ? J’ai fais des recherche mais je trouve rien. Merci par avance

  • Notre fils, étudiant, reçois actuellement des soins de kiné, il va partir 5 semaines en Espagne pour ses études et il ne peut rester aussi longtemps sans séances. Comment faire pour obtenir le remboursement de séances de kiné en Espagne à partir d’une prescription française en cours?
    Merci.

    • Bonjour Bernard,

      Pour que votre fils puisse obtenir, durant son séjour en Espagne, la prise en charge de ses séances kiné déjà prescrites en France, il lui faut effectuer une demande d’autorisation préalable. Cette demande se fait via le formulaire S2 auprès du service médical de sa caisse primaire, accompagnée d’un certificat médical rédigé par le médecin. Il présentera ensuite ce formulaire à son médecin en Espagne.
      Pour le remboursement de ses frais :

      – Sur place par l’organisme d’Assurance Maladie espagnol, selon les conditions locales.
      – Lors de son retour en France, avec le formulaire « soins reçus à l’étranger », comme précisé dans l’article

      De plus, si votre fils a besoins de recevoir des soins, dans le cadre de son séjour en Espagne, nous lui recommandons de commander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) via son compte ameli.
      Celle-ci lui permettra de faire valoir ses droits à l’Assurance Maladie en Espagne et de bénéficier d’une prise en charge pour les soins nécessaires et imprévus.
      La CEAM doit être commandée au moins 15 jours avant le départ en Europe.

      Pour en savoir + sur la CEAM : https://sante-pratique-paris.fr/a-savoir/services-en-ligne-a-savoir/commander-ceam-compte-ameli/
      Pour en savoir plus sur le formulaire S2 : http://www.cleiss.fr/reglements/s2.html

      Bonne journée

  • Ma fille, étudiante, a effectué un stage en Nouvelle Calédonie dans le cadre de ses études de février 2017 à fin août 2017. Elle est inscrite à l’Université de Troyes de Troyes. Elle a reçu des soins le 17 08 2017 et a transmis à la LMDE de Rennes la déclaration de soins reçus à l’étranger. Le CNSE réclame les billets d’avion dès son retour en France. Or, elle a trouvé un CDD, toujours à Nouméa et ne rentrera en France qu’en juillet 2018. Y a t’il une procédure plus simple pour se faire rembourser avant cette date ?

    • Bonjour Evelyne

      Ce webzine est dédié à l’information autour de la santé auprès des assurés parisiens et n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.
      Nous vous invitons donc à prendre contact avec la LMDE d’affiliation de votre fille pour la demande de remboursement de ses soins reçus à l’étranger.
      Plus d’informations sur le site de la LMDE concernant les modalités de prise en charge des étudiants à l’étranger

      https://www.lmde.fr/securite-sociale-etudiante/etudiants-francais-a-l-etranger

      Bonne journée

  • Je suis français et ma fille est née prématurément en Afrique et les soins m’ont coûtés 3000€ (couveuse et autres). Est ce que la sécurité social prd en charge ces dépenses liées juste à ma fille? D’autant plus que je l’ai rajouté sur ma carte vitale en septembre le temps de transcription de son acte de naissance étant long.

    • Bonjour,

      Ce blog n’a pas vocation à traiter des cas individuels et pour des raisons de confidentialité nous ne traitons aucun dossier via le blog. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse par mail depuis votre compte ameli, ou par courrier auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement (coordonnées disponibles sur ameli.fr), par téléphone depuis l’étranger : +33 (ou 00 33) 811 70 36 46 (tarif variable selon opérateur).

      Concernant le montant des dépenses de santé, éventuellement prises en charge dans un pays hors Union européenne / espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux imprévus et urgents pourront être pris en compte. Le montant de remboursement versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été reçus Veillez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…). Ces documents pourront vous être utiles lors du dossier de demande de remboursement de soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.
      Pour en savoir d’avantage: https://sante-pratique-paris.fr/a-savoir/soins-recus-etranger-rembourser-retour/
      Plus d’information sur le site du CLEISS http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france_soins_a_l_etranger.html
      Bonne journée

  • Bonjour ,suite à un accident cardiovasculaire ( triple pontage ) opéré en Belgique en urgence fin juillet 2017, étant en ma possession de ma carte européenne j’ai eu uniquement à régler les frais des services d’urgences factures acquittées accompagné du document c n s e s 3 1 2 5 e et de les renvoyer à Belfort qui soit disant ce sont eux qui suive ce genre de dossier et après m’être documenté par mail à mon compte Amélie et suite à leur réponse je découvre le centre unique de Vannes .
    Donc je voulais savoir si je dois reprendre contact à Belfort où il se charge du suivi .
    Merci à vous

    • Bonjour,
      Tout le dossier est bien à adresser à votre caisse de rattachement (la CPAM Territoire-de-Belfort), qui s’occupe ensuite du suivi de votre dossier en contrôlant sa conformité et vos droits, puis le transmet au Centre national des soins à l’étranger (CNSE), situé à Vannes.
      Bonne journée

  • Bonjour,
    Quel est le délais moyen d’attente entre le moment où le CNSE reçoit mon dossier (facture + feuilles secu soins étrangers) et le remboursement ? Merci

    • Bonjour Sylvain,

      Ce blog n’a pas vocation à traiter des cas individuels et pour des raisons de confidentialité nous ne traitons aucun dossier via le blog.
      Les délais de traitement sont variables ils dépendent des dossiers et des destinations
      C’est votre Cpam qui assure le relai avec le CNSE. Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter votre Caisse par la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46 * du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
      *Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel.
      Vous pouvez également consulter le forum des assurés d’ameli et y poser votre question : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1458401-duree-traitement-feuilles-soins-etabli-etranger

      Bonne journée

  • je possèdais une carte Amélie ,je suis allée au Portugal avec mon époux, nous sommes moi et mon mari tombé malade nous avons eu une consultation qui a été prise en charge moins 4.50e par personne. La pharmacie a été intégralement réglé par nos soins soit 69.69 pour moi et mon époux j ai envoyé ma demande de remboursement avec tous les originaux ainsi que les ordonnances concernés et en retour le CNSE me signale que les factures que je leur ai transmis concernent le ticket modérateur ce qui est faux car j ai réglé l intégralité de nos médicaments La pharmacie n a pas accepté notre carte Amelie au portugal uniquement le docteur de la clinique que nous avons consulté. Apres envoi du dossier à ma caisse sécurité sociale, le CNSE m a retourné que des copies de mes tickets de paiement de la pharmacie mais c est bien gardé de nous retournér les ordonnances qui accompagnaient ces factures et en réponses ils me disent que nous avons uniquement réglé le ticket modérateur alors oui pour la consultation à la clinique mais NON pour la pharmacie puisque celle ci n a pas accepté notre carte Amélie pour la prise en charge et le CNSE me dit d envoyer à ma mutuelle pour une éventuelle prise en charge, cela s est passé pendant nos vacances du 21/09/16 au 23/09/2016 courrier reponse duCNSE LE 15/12/2016 ce qui ne fait pas un an . Je pense qu il y a une erreur sur mon dossier et j aurais bien souhaité être remboursé sinon à quoi sert réellement cette carte Amélie à l étranger puisque certains ne l acceptent pas, merci d une réponse par émail si c est possible

  • Bonjour, nous revenons tout juste d’un séjour à l’étranger (Canaries). Mes 2 enfants sont tombés malade l’un après l’autre (état grippal). Nous avons donc dû consulter sur place, la présence d’un médecin généraliste sur le complexe tous les matins nous a facilité la tâche mais malheureusement il n’a jamais accepté la carte de sécurité sociale européenne, nous mentionnant qu’on ne pouvait la présenter que dans les hôpitaux publiques. Nous sommes du coup en train de préparer 2 déclaration SOINS REÇUS À L’ETRANGER distincts (pour info 90€ pour chaque consultation + frais de pharmacie). Ma question : à la question « Pour les soins qui ont été pratiqués dans l’UE/EEE et la Suisse, je désire obtenir le remboursement des frais conformément à la législation : du pays de séjour ou française.
    Que devont nous répondre??
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement,
    M. NÉNY

    • Bonjour Nény,
      Effectivement, le remboursement des frais de soins inopinés reçus à l’étranger, pour lesquels vous avez fait l’avance, peut s’effectuer sur la base des tarifs en vigueur dans l’État membre de l’UE/EEE où les soins ont été reçus (en l’occurrence l’Espagne qui administre les îles Canaries) ou sur la base des tarifs de la législation en France, dans la limite des dépenses engagées. Si vous ne cochez aucune case, c’est le tarif de remboursement de la sécurité sociale du pays de séjour (Les îles Canaries) qui s’applique.
      Les soins reçus ont été prodigués sur la base de tarifs dits privés, donc avec dépassements d’honoraires, non considérés par les bases de remboursement des régimes de sécurité sociale français ou espagnol. Dans la mesure où les soins reçus ont été dispensés auprès d’un prestataire privé, ces frais ne font pas l’objet d’un remboursement en Espagne.
      En savoir plus sur le site du CLEISS, alinéa B « Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France » : http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/espagne.html
      À noter qu’il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.
      Bonne journée

  • Impossible de me faire rembourser des soins reçus au Portugal .
    Services d Urgences à l’hôpital de lisbonne avec perf de 24h frais 363,23 € le 7 septembre 2017 car je n’avais pas la carte européenne . La securite sociale me parle de ticket modérateur alors qu,il s’agit de la totalité des soins . le formulaire des soins reçus à l’étranger leur a été expédié et la facture .
    6 mails passés et toujours la même réponse soins remboursés alors qu,il s’agit que des frais de médicaments pris en pharmacie de ville en sortant de l ´hopital de 16€ mais aucune nouvelle des 363,23€
    7mois déjà

    • Bonjour Mireille,

      Les dossiers de remboursement de soins reçus à l’étranger demandent un délai de traitement supérieur à ceux des soins dispensés en France car il y a une première vérification de conformité du dossier avant transmission pour traitement au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE). Les délais de traitement sont variables et dépendent des dossiers.

      Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous invitons contacter votre CPAM d’affiliation, en précisant bien le numéro de référence du dossier et tout élément utile permettant de traiter la demande/le dossier. C’est votre CPAM qui assure le relai avec le CNSE.

      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      En pratique, vous ferez l’avance des frais et présenterez à votre caisse française d’assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l’exigence d’une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

      Plus d’informations sur le site de la CLEISS :
      http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/portugal.html

      Bonne journée

  • Bonjour,
    Voila, j’ai eu un petit problème:au mois d’Aout 2017, je suis partie en Autriche avec un groupe d’amis et je suis tombé malade. Avant mon départ, j’avais fait ma carte d’assurance maladie pour l’EU et en allant chez le medecin, je suis aller avec une personne que je ne connaissais pas bcp ( qui etait de mon groupe), mais tellement malade que je ne me souviens plus si elle a payer… et on m’a donné des papiers du medecin.
    Résultat, retour en France, j’avais un papier me demandant le BIC, IBAN et tout, alors j’ai tout envoyer à ma CPAM et depuis plus de nouvelles…!!!
    Alors le medecin m’a fait une relance et sa banque aussi! J’ai essayer d’appeler ma cpam mais je n’y arrive pas….
    Pourriez vous m’aider s’il vous plait?
    Cordialement,
    Hyldegarde Pibot

    • Bonjour Hyldegarde,

      Seuls les soins médicaux imprévus et urgents sont pris en compte dans le cadre d’une prise en charge des soins reçus à l’étranger. Les autres cas de dépense de santé ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
      Le règlement des soins effectués à l’étranger demande un délai de traitement supérieur à celui des soins dispensés en France.

      Lorsque vous transmettez les factures acquittées et tous les documents liés aux soins reçus à l’étranger, votre CPAM en contrôle la conformité, vérifie vos droits avant transmettre le dossier au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE). C’est le CNSE qui se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française. Si votre dossier est incomplet ou nécessite des précisions, votre CPAM reviendra vers vous.
      Les délais de traitement sont variables et dépendent des dossiers.
      Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez également contacter votre Caisse par la messagerie de votre compte ameli ou, par téléphone en composant le 36 46(Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel).

      Pour plus d’informations sur le remboursement des dépenses à votre retour de l’étranger (UE) sur le site de la CLEISS :
      http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/soins/ue/soins-programmes-ue-eee.html

      Bonne journée

  • je suis intervenue plusieurs fois pour le remboursement de médicaments achetés à l’étranger.Après un appel téléphonique il y a un mois une personne m’a contactée par téléphone me disant que j’allais recevoir un courrier et………j’attends toujours

    • Bonjour,

      Si vous n’avez pas présenté votre carte européenne d’assurance maladie et que vous avez avancé les frais, vous pouvez effectivement demander le remboursement des frais et être remboursée sur la base des tarifs en vigueur de l’Etat de séjour, et dans la limite des dépenses que vous avez engagées.
      Si vous avez bien complété le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » et retourné les factures acquittées, votre dossier sera étudié. Les dossiers de remboursement de soins reçus à l’étranger demandent un délai de traitement supérieur à ceux des soins dispensés en France car il y a une première vérification de conformité du dossier avant transmission pour traitement au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE). Les délais de traitement sont donc variables et dépendent des dossiers.
      Pour connaitre les délais,nous vous invitons à contacter directement un conseiller via la messagerie de votre compte ameli.

      En attendant le remboursement, vous pouvez trouver d’autres informations sur ameli.fr en cliquant sur cette page:
      https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/vacances-etranger

      Bonne journée.

  • Le passage indiquant que seuls les soins médicaux imprévus et urgents pourront éventuellement être pris en compte est faux et archi faux … N’importe quels soins médicaux sont remboursés car nous sommes libres d’aller nous faire soigner ou bon nous semble en Europe à part deux pays qui n’ont pas encore signé la réciprocité. C’est ça l’europe, c’est pas à sens unique, il n’y a pas que les patrons qui peuvent faire des économies en délocalisant. Libre marché, libre concurrence. J’ai moi même fait quatre voyages au total en Hongrie pour mes dents, pour un total 4 fois moins cher que ce que me proposaient les dentistes ( ou plutôt vétérinaires) Français. J’ai toujours été remboursé, malgré les premières réticences de l’agente de la cpam la première fois qui inventait des arguments ou se basait sur son avis personnel ou sa jalousie pour me convaincre que je n’avais le droit à rien. Résultat : contact auprès de la Halde et du défenseur des droits à l’époque. C’est vite redescendu . La semaine d’après la même agente me recevait et prenait en charge mon dossier pour transmettre au CNSE ( centre national des soins à l’étranger) à Vannes.

  • Il y a beaucoup de gens incompétents dans les services de la sécurité sociale.Depuis septembre 2017 je demande à être remboursée de 2 consultations et soins reçus à l’étranger. A l’heure actuelle je suis toujours baladée de service en service malgré une dizaine de mails envoyés. C’est lamentable cette administration française et pourtant on nous ponctionne pas mal d’argent tous les mois sur nos salaires.

  • Bonjour,
    J’ai perdu mes lunettes à Montréal .serai je remboursée par la sécurité sociale et la Mgen si je les fais refaire ici. Je n’ai pour le moment que des lunettes de soleil de vue… maerci

    • Bonjour Anne,

      Les frais de santé à l’étranger sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cas d’une maladie ou d’un accident. Seuls les soins médicaux imprévus et urgents sont pris en compte. Les autres cas de dépense de santé ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

      Dans le cas d’une perte de lunette, l’Assurance Maladie peut prendre en charge plusieurs paires par an si besoin et sur présentation d’une prescription médicale.
      Cependant si une urgence est constatée et dans l’absence de solution médicale adaptée, l’opticien peut exceptionnellement délivrer un nouvel équipement (verres uniquement) sans ordonnance et après avoir réalisé un examen.

      Retrouvez plus d’informations sur l’optique en suivant le lien.

      Bonne journée

  • Bonjour je prévois de faire d’importants soins dentaires Hongrie et il y a urgence. Je voudrais savoir s’il vous plaît deux choses : est-ce qu’il me faut une autorisation préalable aupres de la CPAM avant de partir me soigner là-bas et le cas échéant est-ce que je serai remboursé avec la même proportion si je paye mes soins en monnaie locale (Forint) car c’est ce qui est proposé dans le devis de la clinique. Je vous remercie.

    • Bonjour Yassine,

      Les frais de santé à l’étranger sont pris en charge par l’Assurance Maladie dans le cas d’une maladie ou d’un accident. Seuls les soins médicaux imprévus et urgents sont pris en compte. Les autres cas de dépense de santé ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
      Pour votre dossier, il ne s’agit ni d’un cas d’urgence, ni d’un imprévu puisque les soins dentaires prévus à l’étranger sont des soins ambulatoires. Leur prise en charge n’est pas soumise à autorisation préalable de votre caisse maladie d’affiliation, mais ces soins doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon, aucun remboursement n’est possible. D’autre part, les prothèses plurales [bridges] implanto portées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge.

      Le remboursement des frais de soins inopinés reçus à l’étranger pour lesquels vous faite l’avance, peut s’effectuer sur la base des tarifs en vigueur dans l’État membre de l’UE/EEE où les soins ont été reçus (en l’occurrence la Hongrie) ou sur la base des tarifs de la législation en France, dans la limite des dépenses engagées. Si vous ne cochez aucune case, c’est le tarif de remboursement de la sécurité sociale du pays de séjour (la Hongrie) qui s’applique. À noter qu’il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

      Plus d’informations sur le site du Cleiss:
      http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/soins/ue/soins-programmes-ue-eee.html

      Bonne journée

  • Pourriez vous nous dire clairement!!!!!!! Et sans langue de bois le taux de remboursement par la Cpam française de soins urgents effectués à l’étranger hors Europe ( Chili) en hôpital , et ce sur la base des soins français. COMBIEN???????? En pourcentage des frais

    • Bonjour Michel,

      En effet, seuls les soins médicaux imprévus et urgents reçus à l’étranger ( hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse) sont pris en compte pour être remboursés. Toutefois de nombreux paramètres sont à prendre en compte : nature du séjour à l’étranger; soins dispensés en milieu hospitalier ou non hospitalier; en secteur public ou privé..
      C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible d’établir un pourcentage du taux de remboursement sur la base des soins français
      Le CNSE se charge d’instruire la demande et effectue le remboursement éventuel selon la législation française. Après étude, si votre dossier reçoit une réponse positive, vous serez remboursé(e) sur la base des tarifs pratiqués en France.

      Plus d’information sur le site du CLEISS http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france_soins_a_l_etranger.html
      Bonne journée

  • Quand pourra t’on appeler une administration française sans passer par les fatidiques numéros « racket », les standards téléphoniques numériques existent!! il devient de plus en plus difficile d’établir un contact avec le secteur public qui se masque derrière des paravents!!

    • Bonjour, le 36 46 est un numéro spécial, dont le service est facturé 0,06€ / min + prix appel. Les numéros SVA (service à valeur ajoutée) sont accessibles par téléphone fixe ou mobile. La plateforme téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
      Vous pouvez également contacter votre Cpam en utilisant la messagerie intégrée dans votre compte ameli https://bit.ly/1iyPJr2
      Bonne journée.

  • Bonjour,
    J’ai rempli un dossier complet pour une hospitalisation d’urgence a l’étranger.
    Sous le motif que je ne suis pas rentré sur le territoire National, le remboursement est en attente. Quelle est la procédure a suivre dès mon retour en France ? Comment « prouver » que je suis rentré en France ? Quels documents fournir…ce n’est pas clair. Merci

    • Bonjour Geoffroy,

      Pour être remboursé de vos dépenses de soins reçus à l’étranger, pensez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…).
      Lors de votre retour en france, vous devez compléter le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » et retourner les factures acquittées. Les dossiers de remboursement de soins reçus à l’étranger demandent un délai de traitement supérieur à ceux des soins dispensés en France car il y a une première vérification de conformité du dossier avant transmission pour traitement au Centre national des Soins reçus à l’étranger (CNSE).

      Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous invitons contacter votre CPAM d’affiliation, en précisant bien le numéro de référence du dossier et tout élément utile permettant de traiter la demande/le dossier. C’est votre CPAM qui assure le relai avec le CNSE.
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      En pratique, vous ferez l’avance des frais et présenterez à votre caisse française d’assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l’exigence d’une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

      Plus d’informations sur le site de la CLEISS :
      https://www.cleiss.fr/particuliers/index.html

      Bonne journée

  • Bonjour. J’ai un cancer et le seul traitement qui puisse me guérir n’existe qu’en Allemagne. La phototherapie n’est pratiquée qu’en Allemagne. Puis je me rendre en Allemagne afin d. Y être traités ? Cordialement

    • Bonjour Menchi,

      Si vous êtes assuré(e) d’un régime français et résidez en France, lorsque vous vous rendez sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen dans le but d’y recevoir des soins ou un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé.
      Certains soins ou traitements peuvent être soumis à la procédure française de l’accord préalable.

      Les soins programmés à l’étranger sont soumis à l’accord préalable du service médical de votre caisse d’assurance maladie. Pour obtenir l’accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant précisant :
      – la pathologie,
      – le type de soins qui doivent être réalisés,
      – les motifs médicaux nécessitant l’exécution des soins à l’étranger,
      – le pays de réalisation des soins,
      – les coordonnées de l’établissement où seront réalisés les soins,
      – les dates de début et de fin des soins.

      Si la demande est acceptée, votre caisse vous adressera un formulaire S2 à remettre aux professionnels de santé sur place pour pouvoir bénéficier de la dispense d’avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour.

      Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins dans l’union européenne :
      https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/soins-programmes-etranger

      Bonne journée

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