traitement des feuilles de soins
Points clés
  • Le temps de remboursement des soins est de 20 jours pour une feuilles de soins papier envoyée par la Poste, à 7 jours pour une feuille de soins électronique télétransmise par le professionnel de santé.
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Le traitement des feuilles de soins

Le traitement des feuilles de soins comporte plusieurs étapes. Si la feuille de soins est transmise par la Poste, le nombre d’étapes est plus important que si elle est directement télétransmise par le professionnel de santé à l’issue de la consultation.

Les feuilles de soins font l’objet d’un traitement par la Cpam avant de procéder au remboursement des soins selon les droits des assurés, les barèmes et tarifs en vigueur. Selon que la feuille de soins est au format papier, donc envoyée par la Poste par l’assuré, ou au format dématérialisé, donc télétransmise directement par le professionnel de santé au moment de la consultation, les délais de traitement ne sont pas les mêmes. De  20 jours pour les feuilles de soins  papier, à 7 jours pour les feuilles de soins électroniques.

Le traitement des feuilles de soins papiertraitement des feuillles de soins papier, flux papier

La Cpam de Paris reçoit en moyenne 15 600 plis par jour. Tous les courriers reçus sont ouverts mécaniquement, puis triés manuellement selon les types de demande : déclaration du médecin traitant, feuille de soins papier, avis d’arrêt de travail, demande de carte Vitale…

Une fois que ce tri est effectué, les pages sont numérisées.

Cette opération de numérisation représente environ 6,4 million de pages numérisées par an.

Chaque feuille de soins numérisée fait l’objet d’un contrôle. Il s’agit de vérifier la conformité de la feuille de soins.  Si la feuille de soins n’est pas conforme, elle est rejetée. Cela peut par exemple être car il n’y a pas d’ordonnance, les cases ne sont pas cochées, il manque la signature, le numéro d’immatriculation n’a pas été complété par l’assuré, la feuille de soins est illisible…

En cas de rejet, l’assuré est prévenu  par mail via son compte ameli ou par courrier postal.

Lorsque la feuille de soins est conforme, elle est traitée pour procéder au remboursement des soins.

Le traitement des feuilles de soins électroniques

La feuille de soins électronique est complétée par le médecin à la fin de la consultation. Elle est faite en ligne. C’est le médecin qui utilise l’outil à sa disposition, avec sa carte professionnelle et la carte Vitale de l’assuré. Tous les droits de l’assuré et ses informations (numéro d’immatriculation) sont intégrés automatiquement. Le médecin complète cette feuille de soins et la transmet directement à la Cpam par voie électronique sécurisée. La transmission ne peut s’effectuer que si la feuille de soins est conforme, l’étape de contrôle est intégrée à l’outil avant envoi.

Lorsque la Cpam reçoit la feuille de soins électronique, elle peut procéder au remboursement des soins. La chaîne de traitement est raccourcie.

traitement des feuilles de soins

La télétransmission, c’est un service amélioré pour tous.

Pensez-y !

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11 commentaires pour cet article

  • Bonjour,
    Je.voudrais savoir comment avoir confirmation que mon médecin traitant est bien.déclarer comme référent, afin.de comprendre si je suis.bien.prise en.charge au ni eau des mes remboursements sécurité sociale s’il vous plait?
    Merci par avance

    • Bonjour Cécile,

      Afin de savoir si votre médecin traitant a bien été désigné, nous vous invitons à vous rendre sur votre compte ameli.
      Sur mobile, une icône “médecin traitant” vous permet notamment de le vérifier en un clic.
      N’oubliez pas de mettre à jour votre Carte Vitale à chaque changement de situation et d’informer votre Cpam de tout changement de situation (déménagement, mariage, naissance, modification d’emploi…) pour rester à jour sur vos droits.

      Bonne journée

      • Depuis votre compte ameli, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace personnel > rubrique « Mes informations » > « Médecin traitant » et ainsi vérifier si votre médecin traitant a bien été désigné.

  • Bonjour, j’ai envoyer 3 fiches de soins à la CPAM de Paris, n’ayant pas eu de réponse j’ai appeler mon centre qui est la LMDE (étant etudiante) ils m’ont dit que c’était à leur adresse qu’il fallait que je leur envois. Comment puis-je récupérer mes fiches de soins pour les leur envoyer s’il vous plaît. Merci

    • Bonjour,
      Si vous n’êtes pas affiliée à la Cpam de Paris et que vous avez envoyé vos feuilles de soins par erreur à la Cpam de Paris, vos feuilles de soins vous seront retournées. Selon la filière de traitement ce sont soit les orignaux, soit les images scannées (qui ont la même valeur que les originaux) qui sont restitués.
      Bonne journée

  • Pourriez vous mettre en clair l’adresse où nous pouvons envoyer les feuilles de maladie pour Paris. Je l’ai égaré et j’ai peiné pour retrouver sur un de vos documents en bas d’une page au format de timbre poste cette adresse.

    • Bonjour,

      Vous pouvez retrouver l’adresse postale de votre Cpam d’affiliation depuis ameli.fr > rubrique “Adresse et contacts”.
      Pour envoyer des courriers à la Cpam de Paris, l’adresse unique est :

      Assurance Maladie de Paris
      75948 PARIS CEDEX 19

      Pour un meilleur traitement de votre courrier, veillez à bien compléter vos feuilles de soins en précisant :
      Votre numéro de Sécurité Sociale
      Votre nom, prénom, ainsi que votre date de naissance

      Enfin sachez qu’il est possible d’utiliser la télétransmission pour envoyer vos feuilles de soins. Simple et rapide, la feuille de soin électronique est complétée en fin de consultation par votre médecin qui la transmet ensuite, par voie électronique sécurisée, directement à la Cpam.

      Bonne journée

  • Bonjour, après la numérisation de la feuille de soins ou sa télétransmition, quels sont les services qui vont procéder au remboursement ? Ou par quelles étapes passe t-elle encore, s’il vous plait ?

    • Bonjour Alice,

      Que cela soit par télétransmission ou après numérisation, les feuilles de soins et feuilles de soins électroniques (FSE) font l’objet d’un traitement automatisé et contrôlé par la Cpam avant de procéder au remboursement des soins selon les droits des assurés, les barèmes et les tarifs en vigueur.

      Nous invitons à découvrir l’ensemble des étapes de traitement à travers cette vidéo :
      https://youtu.be/9a_0gO30AN8

      Bonne journée

  • Bonjour. Un médecin a t-il le droit de faire une feuille de soins alors qu’il ne possède pas encore son numéro AM en sachant que le patient ne pourra pas être remboursé ?

    • Bonjour Alain,

      Afin de signaler une situation qui vous paraît douteuse, nous vous invitons à adresser un courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en précisant :
      – vos noms et prénoms,
      – votre adresse,
      – la nature de votre signalement,
      – la description détaillée de l’anomalie que vous avez constatée.
      Votre signalement ne pourra pas être anonyme mais ces informations resteront confidentielles et ne seront pas divulguées.

      Pour contacter votre CPAM
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (Tarif : service 0,06 € / min + prix appel).
      – En vous rendant dans une agence : https://www.ameli.fr/paris/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet

      Bonne journée

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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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