aide énergie
Points clés
  • Le chèque énergie est attribué automatiquement selon les ressources du foyer.
  • Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS y sont éligibles.
  • Aucune démarche n’est nécessaire. Les chèques énergie 2018 sont envoyés en mars 2018 : ils seront valables pendant un an.
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Le chèque énergie : une aide pour les bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz. Ce nouveau dispositif est accessible sous condition de revenus : les bénéficiaires de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) et de la CMU-C (CMU complémentaire) y ont accès.

chèque énergie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz

Le chèque énergie est un nouveau dispositif d’aide financière au paiement de l’électricité et du gaz. Prévu par la loi de transition énergétique de 2015, il a été testé en 2016 et en 2017 dans plusieurs départements : en Ardèche, en Aveyron, dans les Côtes d’Armor et dans le Pas-de-Calais. Son utilisation est désormais généralisée depuis le 1er janvier 2018 : il remplace les tarifs sociaux de l’électricité (TPP) et du gaz (TSS).

Tout comme les tarifs sociaux, cette aide financière est destinée aux foyers qui ont des revenus modestes. Le revenu fiscal de référence du ménage est pris en compte pour son attribution. Mais les démarches sont facilitées pour l’obtenir : les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) recevront leur chèque énergie pour l’année 2018 en mars.

Le chèque énergie est attribué par l’administration fiscale

L’attribution du chèque énergie est liée aux ressources du foyer : l’administration vérifie l’éligibilité en fonction de la déclaration fiscale.

Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence du ménage doit être inférieur à 7 700 € par UC, c’est-à-dire par unité de consommation. Ce mode de calcul sert à définir la consommation énergétique du foyer : une personne représente 1 UC, la deuxième personne constitue 0,5 UC et chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Le site ministériel permet de vérifier l’éligibilité. Les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS remplissent ces conditions d’attribution.

Comment utiliser le chèque énergie 2018 ?

Le chèque énergie est nominatif. Il est envoyé en mars 2018, soit au format papier, soit par e-mail au format dématérialisé. Il est valable jusqu’au 31 mars 2019. Son montant varie de 48 € à 227 € selon les ressources du foyer.

Il peut être utilisé de plusieurs façons :

  •     pour régler la dépense d’énergie auprès du fournisseur d’électricité ou de gaz ;
  •     auprès du gestionnaire du logement-foyer ;

·     auprès d’une entreprise qui réalise des travaux de rénovation énergétique dans la maison ou l’appartement.

Bon à savoir

Demander une aide pour la complémentaire santé CMU-C ou l’ACS

L’Assurance Maladie met en place deux dispositifs financiers pour faciliter l’accès aux soins : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS). Ces aides financières sont accessibles sous conditions de ressources. Pour connaître les démarches et les montants, une simulation est possible en quelques clics sur ameli.fr.
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9 commentaires pour cet article

  • Bonjour,
    je bénéficie de l’ACS mais mon revenu fiscal de référence dépasse 7 700 €, vais-je quand même avoir droit à ce chèque energie svp ? Le simulateur ne prenant pas en compte l’ACS, prend en compte uniquement les revenus et de ce fait me dit que je n’y ai pas droit..
    Merci

    • Bonjour Lyla,

      Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS et éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie d’ici à fin avril. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
      Depuis le 1er janvier 2018, le tarif de première nécessité (TPN) en électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) en gaz ont été remplacés par le dispositif du chèque énergie, qui ne dépend pas de l’Assurance Maladie. Pour bénéficier du chèque énergie, aucune démarche n’est donc à effectuer auprès des services de l’Assurance Maladie.
      Pour en savoir plus sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site https://chequeenergie.gouv.fr/ ou à prendre directement contact par courriel

      Bonne journée

  • J’ai le droit a.c.s depuis une semaine comment dois-je faire merci

  • je beneficie de l acs je percoiis que 800 € de retraite suite a une maladie jusqu ,au 31 decembre 2017 j avais droitaux tarifs sociaux tpn et tss la c est fini en faite il nya pas 1 million de plus qui touchent une aide a l energie mais 1 million de moins

  • Sur la facture annuelle de juillet 2017 j ai une droits à la déduction des tarif sociaux cette année apparament quand je v sur le site ça me dit que je suis pas éligible alors que mes revenue sont pareille

    • Bonjour,

      Depuis le 1er janvier 2018, le tarif de première nécessité (TPN) en electricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) en gaz ont été remplacés par le dispositif du chèque energie, qui ne dépend pas de l’Assurance Maladie.
      Pour bénéficier du chèque énergie, aucune démarche n’est donc à effectuer auprès des services de l’Assurance Maladie.

      Pour en savoir plus sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site https://chequeenergie.gouv.fr/ ou à prendre directement contact par courriel

      Bonne journée

  • Je n’ai toujours pas mon chèque énergie cela est t il normal???

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