Quels soins reçus à l’étranger sont éligibles à un remboursement ?

Consulter un médecin ou être hospitalisé en vacances, en déplacement ou en détachement professionnel, cela peut arriver. Vous avez dû régler des honoraires et vous vous demandez si l’Assurance Maladie peut les prendre en charge ? C’est possible, dans certains cas.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de connaître quels soins reçus à l’étranger peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie :

• les soins imprévus et/ou urgents : une hospitalisation en cas d’accident, la consultation d’un médecin en cas de maladie ;
• les soins prévus, avec une autorisation de prise en charge fournie par votre CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie).

Cela vaut pour vous mais aussi pour les membres de votre famille affiliés, pour des soins reçus en milieu hospitalier ou non, dans le secteur public comme dans le privé.

Attention : en Europe ou en dehors, les conditions de prise en charge sont différentes

• Si vous voyagez en Europe, pensez à demander la Carte européenne de l’Assurance Maladie (CEAM). Elle vous permettra d’accéder aux soins dans les mêmes conditions que les assurés du pays où vous séjournez, et d’une prise en charge sur place.
• Si vous voyagez hors UE, ou si vous n’avez pas la CEAM, il vous faudra faire une demande de remboursement auprès de l’Assurance Maladie à votre retour.

Pensez à vous informer sur les frais médicaux et l’état sanitaire du pays où vous voyagez. À noter que le montant du remboursement ne peut excéder celui qui aurait été octroyé pour des soins prodigués en France.

Les justificatifs à conserver pour demander un remboursement de soins reçus à l’étranger

Pour pouvoir faire une démarche de demande de remboursement de soins reçus à l’étranger, conservez soigneusement tous les justificatifs originaux. Ils vous seront demandés par votre Caisse primaire d’Assurance Maladie.

Les documents à garder sont :

• les factures acquittées et détaillées des soins ;
• les preuves de paiement (ticket de carte bancaire par exemple) ;
• les prescriptions médicales.

Si les soins étaient programmés avant votre voyage à l’étranger, munissez-vous également de l’autorisation préalable de prise en charge délivrée par la Caisse primaire d’Assurance Maladie.

Demander un remboursement de soins reçus à l’étranger : la démarche pas à pas

La démarche se fait en ligne en quelques clics, en vous connectant à votre compte ameli :

• accédez à votre compte ;
• dans l’onglet « Mes démarches, sélectionnez « Remboursement de soins à l’étranger » ;
• commencez votre démarche et remplissez le formulaire selon votre situation ;
• renseignez toutes les informations demandées (montant total des frais, nature, pays où les soins ont été effectués, dates du séjour, etc) ;
• vérifiez les informations dans le récapitulatif et corrigez-les si nécessaire ;
• joignez les justificatifs demandés ;
• validez votre demande.

À noter : c’est le titulaire du compte ameli qui doit réaliser cette démarche, qu’il soit ou non bénéficiaire des soins. Vous pouvez aussi transmettre votre demande sur papier en remplissant et en envoyant le formulaire.

Si votre demande est acceptée, vous recevez votre remboursement directement. Sinon, vous un courrier sera envoyé dans votre compte ameli.