Remboursements : focus sur la franchise médicale
Retenue automatiquement sur les remboursements, la franchise médicale est due lors d'achat de médicaments, après les actes paramédicaux et en cas de transport sanitaire.
L’essentiel
- La franchise médicale est une certaine somme prélevée en fonction des actes médicaux ou médicaments.
- Elle concerne les assurés de plus de 18 ans mais des exceptions existent.
- Son montant est retenu automatiquement sur les remboursements effectués par l'Assurance Maladie.
De petites sommes peuvent être retenues sur les remboursements de l’Assurance Maladie lors d’achat de médicaments, de transports, ou après un acte paramédical. Il s’agit de la franchise médicale. Mais à quoi sert-elle exactement ?
La franchise médicale, une participation solidaire
La franchise médicale correspond à une somme prélevée sur les remboursements de l’Assurance Maladie. Cette participation solidaire met les assurés à contribution lors de transports sanitaires, d’actes paramédicaux et d’achats de médicaments.
Contrairement à la participation forfaitaire son montant n’est pas unique.
La franchise médicale est de :
- 0,50 euros par boîte de médicaments ;
- 0,50 euros par acte paramédical (plafonnée à 2 euros par jour) ;
- 2 euros par trajet en transport sanitaire (plafonnée à 4 euros par jour).
Elle ne s’applique pas aux transports d’urgence ni aux médicaments et actes prescrits lors d’une hospitalisation. Elle ne doit pas non plus être payée en cas d’achat de médicaments non remboursés.
La franchise médicale concerne tous les assurés âgés de plus de 18 ans
Tous ou presque, car il existe aussi des dispenses. C’est le cas pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) et de l’aide médicale de l’État (AME), ainsi que pour les femmes enceintes dès le début du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour après l’accouchement, et pour les victimes d’un acte de terrorisme. Les mineures de plus de 15 ans sont également exonérées de franchise médicale pour la contraception et la contraception d’urgence.
La franchise médicale n’augmente pas le prix d’un médicament ou d’une prestation
Son montant est retenu automatiquement sur les remboursements effectués par l’Assurance Maladie. Pour plus de clarté et de transparence, tout est indiqué sur le relevé des remboursements.
La mention « Les participations forfaitaires et franchises constatées sur ces actes sont déduites du montant remboursé dans la partie « Vos remboursements de soins » ou le seront sur vos prochains règlements » signifie que la franchise médicale peut être prélevée immédiatement ou non. Les assurés qui bénéficient du tiers-payant sont prélevés de la franchise lors d’un prochain remboursement.
