Le traitement des feuilles de soins
Lorsque le médecin utilise les téléservices, c’est du temps de gagné dans le traitement du dossier. Le remboursement des soins intervient en 7 jours, contre 20 jours si l’assuré doit envoyer sa feuille de soins par voie postale.
L’essentiel
- Grâce au téléservice, le remboursement des soins est plus rapide.
- Pour bénéficier du téléservice, il est nécessaire que le professionnel de santé passe la carte Vitale.
- Il est important de mettre à jour régulièrement sa carte Vitale surtout lors d'un changement personnel.
Le traitement des feuilles de soins comporte plusieurs étapes. Si la feuille de soins est transmise par voie postale, le nombre d’étapes est plus important que si elle est directement télétransmise par le professionnel de santé à l’issue de la consultation.
Les feuilles de soins font l’objet d’un traitement par la CPAM avant de procéder au remboursement des soins selon les droits des assurés, les barèmes et tarifs en vigueur.
Les délais de traitement ne sont pas les mêmes si la feuille de soins est envoyée par voie postale ou télétransmise.
Le traitement des feuilles de soins papier
La CPAM de Paris reçoit en moyenne 16 000 plis par jour. Tous les courriers reçus sont ouverts mécaniquement, puis triés manuellement selon les types de demande : déclaration du médecin traitant, feuille de soins papier, avis d’arrêt de travail, demande de carte Vitale…
Une fois que ce tri est effectué, les pages sont numérisées. Cette opération de numérisation représente environ 6,4 millions de pages numérisées par an.
Chaque feuille de soins numérisée fait l’objet d’un contrôle. Il s’agit de vérifier la conformité de la feuille de soins. Si la feuille de soins n’est pas conforme, elle est rejetée. Par exemple, pour les motifs suivants :
- pas d’ordonnance ;
- les cases ne sont pas cochées ;
- manquement de la signature ;
- numéro d’immatriculation non complété par l’assuré ;
- feuille de soins illisible…
En cas de rejet, l’assuré est prévenu par mail via son compte ameli ou par courrier postal.
Lorsque la feuille de soins est conforme, elle est traitée pour procéder au remboursement des soins.
Le traitement des feuilles de soins électroniques
La feuille de soins électronique est complétée par le médecin à la fin de la consultation. Elle est faite en ligne. C’est le médecin qui utilise l’outil à sa disposition, avec sa carte professionnelle et la carte Vitale de l’assuré. Tous les droits de l’assuré et ses informations (numéro d’immatriculation) sont intégrés automatiquement. Le médecin complète cette feuille de soins et la transmet directement à la CPAM par voie électronique sécurisée. La transmission ne peut s’effectuer que si la feuille de soins est conforme, l’étape de contrôle est intégrée à l’outil avant envoi.
Lorsque la CPAM reçoit la feuille de soins électronique, elle peut procéder au remboursement des soins. La chaîne de traitement est raccourcie.
