tiers payant
Points clés
  • Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance Maladie de faire l'avance des frais médicaux, sous conditions.
  • Mettre en place le tiers payant chez le médecin pour permettre à tous les Français de se faire soigner, notamment s’ils ont des difficultés pour avancer le prix de la consultation.
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Le tiers payant, c’est quoi ?

Le tiers payant est un dispositif permettant aux assurés sociaux de ne pas faire l’avance de certains frais de santé.

Cela concerne tout ou une partie des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance Maladie.

Par exemple, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. A réception de la feuille de soins, l’Assurance Maladie vous rembourse les frais engagés, sur la base des taux en vigueur selon les tarifs conventionnés. Si vous avez une complémentaire santé, elle prend en charge la partie complémentaire de ces frais de santé, selon les termes et conditions de votre contrat mutuelle ou assurance santé.

 

Si vous bénéficiez du tiers payant et que vous utilisez votre carte Vitale, vous n’avez pas à faire l’avance de ces frais de santé. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé. La part prise en charge par l’Assurance Maladie est directement réglée au professionnel de santé.

Le reste à charge (ticket modérateur, forfait et franchises) sera récupéré par l’Assurance Maladie sur vos règlements ultérieurs. L’Assurance Maladie pourra aussi vous demander ces sommes pour un reversement direct.

Dans certains cas, le tiers payant est total, c’est-à-dire que l’assuré ne paie que ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie (au minimum la participation forfaitaire est payée par tous).

Les personnes pour lesquelles le tiers payant est total sont les bénéficiaires de l’ACS, de la Puma, les personnes en ALD (affection de longue durée), les femmes enceintes. On parle alors de tiers payant intégral, c’est-à-dire que l’assuré ne fait aucune avance d’argent pour ses dépenses de santé.

La dispense d’avance de frais est déjà appliquée par les pharmacies et les laboratoires de biologie. La généralisation du tiers payant signifie que ce qui est déjà appliqué par les pharmacies et les laboratoires de biologie sera appliqué pour toutes les dépenses de santé, pour la part remboursée par la Sécurité sociale.

Généralisation du tiers payant

La loi de modernisation du système de santé de 2016 intègre que le tiers payant soit généralisé, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale. Cela signifie que le tiers payant sera un droit pour tous les Français à partir du 30 novembre 2017. La généralisation du tiers payant s’échelonne selon un calendrier de mise en œuvre, en fonction des personnes concernées :

  • Au 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour tous les patients couverts à 100% par la Sécurité sociale.
  • Au 31 décembre 2016, le tiers payant devient un droit pour tous ces patients : ce sont 15 millions de Français qui bénéficieront du tiers payant.
  • Au 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients.
  • Au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90% des contrats).

généralisation tiers payant

Bon à savoir

Ce qui est à votre charge

Ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie = le reste à charge ou ticket modérateur Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. L’Assurance Maladie NE PREND JAMAIS en charge
  • Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé
  • Les médicaments non remboursés
  • La majoration pour une consultation hors du parcours de soins coordonnés
Si vous possédez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge tout ou partie de votre ticket modérateur. Le ticket modérateur est pris en charge par la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l’AME (aide médicale de l’État).
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