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Points clés
  • Identique à un avis d’arrêt de travail, le bulletin de situation ou d’hospitalisation doit être adressé sous 48 heures après l’admission à l’Assurance Maladie.
  • Le bulletin d'hospitalisation est délivré par l'hôpital et fait partie, en plus de l'attestation de l'employeur, des éléments nécessaires au paiement des indemnités journalières.
  • En cas d’hospitalisation, pour percevoir les indemnités journalières, vous devez adresser à votre Cpam : le bulletin d’hospitalisation, 48 heures après l’admission puis tous les 15 jours jusqu’à la fin du séjour, et le bulletin de sortie de l’hôpital à la fin du séjour.
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Que faire pour percevoir les IJ en cas d’hospitalisation ?

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Le bulletin d’hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d’un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l’établissement de soins et fait office de justificatif d’arrêt de travail.

Bulletin d’hospitalisation : à envoyer dans les 48 heures suivant votre admission

Après votre arrivée à l’hôpital ou à la clinique et l’enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation.

Ce document équivaut à un avis d’arrêt de travail. Il permet ainsi à l’Assurance Maladie de vous verser les indemnités journalières (IJ) auxquelles vous pouvez avoir droit.

Pour bénéficier dans les meilleurs délais du versement de vos IJ, vous devez adresser le bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

  • à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie ;
  • et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes chômeur indemnisé).

Si votre état de santé ne vous permet pas de réaliser cette formalité et de respecter le délai de 48 heures, les services administratifs hospitaliers pourront effectuer les démarches nécessaires. Dans ce cas vous devrez leur indiquer les coordonnées de votre employeur, ou de votre agence Pôle emploi si vous êtes chômeur indemnisé.

Le bulletin de situation ou d’hospitalisation ne peut être remis qu’à vous-même ou à la personne de confiance que vous aurez désignée.

Notre conseil : Il faut désigner la personne de confiance par écrit, sur les formulaires lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation. À défaut, cette désignation peut s’effectuer sur papier libre. La copie de votre pièce d’identité et celle de la personne que vous mandatez seront aussi nécessaires.

En cas d’hospitalisation de longue durée

Au cours de votre séjour, pour continuer à percevoir le versement des indemnités journalières (IJ), il faut envoyer tous les 15 jours un nouveau bulletin d’hospitalisation ou de situation à votre Cpam.

À la sortie de l’hôpital

C’est le moment de quitter l’hôpital. L’établissement vous délivre un bon de sortie que vous devez adresser à votre Cpam dans les plus brefs délais. Votre arrêt de travail (établi par le bulletin d’hospitalisation) prend alors fin.

Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail à adresser dans les 48 heures à votre Cpam et à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.

 

>>>> En savoir plus sur les indemnités journalières

Bon à savoir

Une seule adresse pour envoyer votre bulletin d’hospitalisation ou votre avis d'arrêt de travail (volets 1 et 2) à l’Assurance Maladie de Paris : Assurance Maladie de Paris Service médical 75948 PARIS CEDEX 19
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