Le don d’organes : mieux comprendre ce que dit la loi

Depuis le 1^er janvier 2017, les règles qui encadrent le don d’organes et de tissus ont évolué. Le principe d’un « consentement présumé » est renforcé. Les modalités de refus du don ont aussi changé.

Le don d’organes, priorité nationale

En 2015, 21 464 personnes étaient en attente d’un don d’organes selon l’Agence de la biomédecine. Seule une partie d’entre eux a bénéficié d’un don : 5 746 personnes ont été greffées au cours de la même année. La proportion est donc très basse. Pourtant, ce chiffre a augmenté de 7 % par rapport à l’année précédente. Même si l’Agence de la biomédecine relève un nombre de greffes en forte hausse depuis 10 ans (30 % de greffes supplémentaires, notamment grâce aux avancées médicales), les dons d’organes restent rares en France.

Don d’organes – Tous concernés (Agence de biomédecine)

https://youtu.be/gGLzevECQkY

« Nombreux sont les patients dont la vie est sauvée ou considérablement améliorée grâce à une greffe d’organes et les besoins ne cessent de croître », précise l’Agence de biomédecine. Pour l’établissement public, le don d’organes est une « priorité nationale ».

À noter que pour les dons de son vivant et notamment le don du rein, les démarches sont différentes.

Principe du consentement présumé

Depuis le 1^er janvier 2017, au nom de la solidarité nationale, le principe du consentement présumé est renforcé. Toute personne décédée dont les organes ou les tissus sont jugés sains par le corps médical peut devenir un donneur. Les proches ne peuvent s’opposer au don sur simple discussion avec le corps médical.

Cet amendement de la Loi Santé a été voté en décembre 2015. Il inverse la démarche qui était adoptée jusqu’alors : pour refuser le don il faut désormais s’y opposer clairement.

Don d’organes – Nouveau décret, découvrez ici ce qui a vraiment changé (Agence de biomédecine)

En savoir + : la brochure explicative (Agence de biomédecine) – PDF (909 Ko)

Certaines démarches permettent de s’opposer au don d’organes

Pour s’opposer au don d’organes, plusieurs démarches sont possibles. Elles nécessitent une action personnelle : s’inscrire sur le registre national du refus en ligne ou par courrier postal, ou écrire une lettre signée et datée sur laquelle figure l’état civil complet. Ce courrier peut également servir à exclure certains organes du don.

La famille du défunt peut également avoir recours à une autre procédure : le témoignage oral d’opposition. Il faut qu’au moins deux témoins rédigent chacun une déclaration écrite assurant que le défunt a, de son vivant, refusé d’être donneur d’organes.

Après un décès et dans une situation où le défunt peut être donneur, les équipes médicales doivent respecter plusieurs étapes. Elles ont obligation de consulter le registre national des donneurs, de vérifier si une trace écrite du refus existe ou si les proches signalent qu’un refus a été manifesté.

En savoir + : Le guide du don d’organes (Agence de biomédecine) – PDF (8,8 Mo)

Le saviez-vous ?

Comment établir une carte de donneur d’organes ?

Dans le cas où le défunt n’a pas exprimé son choix quant au prélèvement de ses organes, le consentement est présumé. Établir une carte de donneur lève tout doute sur son choix, en particulier dans une période qui peut être difficile pour l’entourage. Même si elle n’a aucune valeur légale – et qu’elle n’est pas obligatoire, la carte facilite le don et les décisions.

Un modèle simple de carte de donneur d’organes et de tissus est téléchargeable en ligne (fichier pdf), sur le site de l’Agence de biomédecine. On y trouve également toutes les coordonnées nécessaires pour contacter l’agence. La Fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains (ADOT) facilite aussi la demande de carte en ligne sur son site internet.