L’assurance AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) constitue une branche de la Sécurité sociale.

C’est la législation de Sécurité sociale la plus ancienne : elle relève de principes qui remontent à l’année 1898 et qui ont été reprise dans la loi du 31 décembre 1946.

La gestion du risque AT/MP

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.

Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l’employeur.
Pour connaître les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention, le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale

En cas d’AT/MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés sur la base de remboursement sécurité sociale (BRSS) dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Sont couverts à 100% :

• Les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…).
• Les frais hospitalisation (pas de forfait hospitalier).
• Les transports sanitaires, si ils sont médicalement justifiés.

AT = accident du travail

Un accident soudain survenu au salarié par le fait ou pendant son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Ne pas confondre AT et accident de trajet. Les conséquences d’un AT sont différentes. Elles ouvrent droit à des indemnités différentes.

MP = maladie professionnelle

Tableaux des maladies professionnelles

La maladie du salarié doit être en lien avec l’activité professionnelle.

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

Le caractère professionnel de la maladie peut figurer dans un tableau des MP ou être reconnu auprès de la CPAM.

Obligation du salarié

La déclaration d’accident du travail (DAT) par le salarié : le salarié doit rapidement aller chez son médecin traitant afin d’obtenir un certificat médical initial.

Les professionnels de santé peuvent saisir en ligne le certificat médical AT /MP = gain de temps + données sécurisées.

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La déclaration d’accident du travail (DAT) par l’employeur : dès qu’il est informé de l’accident, l’employeur doit le déclarer dans les 48 h à la CPAM dont dépend le salarié.