L’arrêt de travail, comment ça marche ?
Si vous êtes dans l'incapacité de travailler pour raisons de santé, certaines démarches doivent être effectuées pour bénéficier des indemnités journalières prises en charge par l’Assurance Maladie.
L’essentiel
- Pour bénéficier des indemnités journalières, le médecin établit un avis d’arrêt de travail.
- Transmettez cet arrêt sous 48 heures à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur ou à Pôle Emploi (volet 3) selon votre situation professionnelle.
- En présentant votre carte Vitale à votre médecin, il peut générer un avis d’arrêt de travail électronique, les volets 1 et 2 sont alors télétransmis sans délai à votre CPAM.
Les bonnes pratiques pour préserver vos droits à indemnisation.
Pour ne pas vous exposer au risque de non-indemnisation ou d’indemnisation partielle, suivez ces deux règles essentielles :
Transmettre sous 48 heures
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous avez 48 heures pour faire parvenir votre avis d’arrêt de travail :
- volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
- volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai vous prenez le risque d’une indemnisation partielle, voire d’un refus total d’indemnisation.
Pour être dans les délais à coup sûr, présentez votre carte Vitale à votre médecin et obtenez un avis d’arrêt de travail électronique. Les volets 1 et 2 sont automatiquement transmis à votre caisse d’assurance maladie (seul le volet 3 reste à adresser à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi).
Être présent à votre domicile
Pendant votre arrêt de travail, vous devez rester à votre domicile et l’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles à tout moment.
Même si votre médecin a expressément autorisé des sorties sur votre prescription, vous devez être à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Si vous n’êtes pas présent à votre domicile lors d’un contrôle ou si vous ne vous rendez pas à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension totale de leur versement.
Si vous devez résider à une autre adresse pendant cette période, l’accord préalable de l’Assurance Maladie est obligatoire. Cette demande peut se faire directement depuis votre compte ameli ou en envoyant un courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans les deux cas, il faut préciser les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.
Vous êtes employeur ? Téléchargez les deux documents réalisés pour vous aider à rappeler les bonnes pratiques à vos salariés :
