soins médicaux hors Europe
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Une couverture maladie, hors Europe

flagNul n’est à l’abri de tomber malade ou d’être victime d’un accident lors d’un voyage ou d’un court séjour à l’étranger. Dans ce cas, que faire ? Où aller ? Comment avoir accès aux soins ? Comment être remboursé ?

Il est donc important, avant tout départ, de se renseigner sur l’état sanitaire du pays et de vérifier les frais médicaux qui peuvent être à sa charge.

Même pour les dépenses de santé susceptibles d’être remboursées, l’assuré doit savoir qu’une avance des frais médicaux est à prévoir sur place, dans un pays hors Europe.

Quelles sont les conditions pour être remboursé, pour des soins reçus hors Europe ?

Les soins médicaux reçus dans un pays étranger (hors Europe) peuvent être remboursés sous certaines conditions par sa caisse d’Assurance Maladie :

  • Seuls les soins inopinés (hospitaliers ou non hospitaliers) pourront être pris en compte pour un éventuel remboursement, que ce soit dans le secteur privé ou public, du pays concerné. Pour être pris en compte par votre caisse d’Assurance Maladie, les soins doivent être imprévus et médicalement nécessaires.
  • Dans le cas des soins programmés, les demandes doivent être soumises à l’avis du médecin-conseil national. Le dossier de demande est à adresser à sa caisse primaire de rattachement. Seul le médecin-conseil national a autorité pour indiquer si oui ou non, selon la nature de la demande, un remboursement peut être effectué.
  • En cas d’arrêt de travail au cours d’un séjour temporaire hors Europe, il est parfois possible pour quelques situations restreintes et sous certaines conditions (selon le pays de séjour, la situation, le statut et la nationalité de l’assuré) de percevoir les indemnités journalières françaises ; dans ce cas précis, le pays du séjour doit avoir signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France prévoyant précisément cette situation. Les situations doivent être étudiées au cas par cas. Cependant, si la France n’a pas signé d’accord international avec le pays de séjour, l’arrêt de travail survenu au cours d’un séjour temporaire ne peut pas donner lieu à une indemnisation ; l’indemnisation de l’arrêt de travail ne peut être envisagée qu’à compter du retour en France sur prescription d’un médecin exerçant en France.

Que faire à son retour en France ?

Pour toute demande de remboursement, il faut présenter à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie, les factures originales et acquittées et les justificatifs de paiement du pays où l’on a reçu les soins médicaux, accompagné du formulaire « soins reçus à l’étranger ».

Le dossier complet doit être adressé à son organisme d’affiliation. À réception du dossier complet, la Cpam le transmet au Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE), qui effectuera le remboursement éventuel selon la législation française.

Liens utiles

Se renseigner sur l’état sanitaire des pays avant chaque voyage

Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

Se renseigner sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer avant le départ à l’étranger

En savoir +

Voyager en Europe : jamais sans ma carte européenne d’assurance maladie

Bon à savoir

Tout assuré français qui doit recevoir des soins à l’étranger, pour causes de maladie ou d’accident, peut contacter le consulat français du pays concerné afin de connaître les médecins agréés ou ceux parlant français. Le montant du remboursement qui est accordé, ne pourra excéder le prix des soins pratiqués en France pour une même intervention. Avant chaque départ à l’étranger, il est vivement recommandé de s’assurer que l’on dispose d’une assurance voyage avec sa carte bancaire et en vérifier les conditions de fonctionnement, ou alors penser à en souscrire une.
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6 commentaires pour cet article

  • Bonjour, je suis chômeur indemnisé
    Je pense effectuer un voyage touristique de 8 mois hors UE
    Je serai donc radié des demandeurs d’emploi.
    Je vais souscrire une assurance de type grand voyageur.
    Cependant si suite à un problème grave je doit être rapatrié, les soins reçus à partir de mon retour sanitaire seront-ils pris en charge par la sécurité sociale et donc ma mutuelle française ?
    Merci d’avance pour vos réponses à cette demande spécifique.

    • Bonjour Maurice,
      La couverture par l’Assurance Maladie est conditionnée au travail ou à la résidence stable et régulière en France. Dans votre cas, si vous quittez le territoire français et voyagez hors Europe pour un long séjour, et que vous n’êtes plus indemnisé par Pôle emploi, vous ne pouvez plus bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie. Tous les frais de santé à l’étranger, y compris le rapatriement sanitaire, seront à votre charge. Il vous faut souscrire une assurance spécifique qui couvre tous les frais liés au rapatriement sanitaire (frais médicaux engagés et frais annexes comme le billet d’avion par exemple).
      À votre retour en France, il faudra effectuer des démarches pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie (protection universelle maladie : https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie).
      Vous ne serez donc pas couvert en France immédiatement à votre retour, y compris après rapatriement sanitaire. En effet, vous devrez justifier de 3 mois de présence en France pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.
      Avant de partir, nous vous conseillons de vous renseigner sur l’état sanitaire des pays visités (https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/vacances-etranger#text_444) et d’informer votre Cpam de votre départ.

      Bonne journée

  • J ai eu une visite chez un ophtalmo en janivier 2017 d’un montant de25.02 euros
    Mon remboursement est de 8.26 pour quelle raison
    Merci
    Je suis inquiète car je retourne en Tunisie 2 mois novembre et décembre et risque d avoir besoin de soins médicaux
    Merci

    • Bonjour,

      Ce blog n’a pas vocation à traiter des cas individuels et pour des raisons de confidentialité nous ne traitons aucun dossier via le blog. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse par mail depuis votre compte ameli, ou par courrier auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement (coordonnées disponibles sur ameli.fr), par téléphone (36 46, 0,06€ / min + prix appel), ou en vous déplaçant sur un site d’accueil du public.

      Si vous avez besoin de recevoir des soins en Tunisie, il faut savoir que dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux imprévus et urgents pourront éventuellement être pris en compte ; ils peuvent être dispensés en milieu hospitalier ou non hospitalier, en secteur public ou privé. Le montant de remboursement versé ne pourra excéder le remboursement qui aurait été accordé si les soins avaient été reçus en France.

      Pour être remboursé de vos dépenses de soins reçus à l’étranger, pensez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…) et adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.

      Pour en savoir d’avantage: https://sante-pratique-paris.fr/a-savoir/soins-recus-etranger-rembourser-retour/

      Plus d’information sur le site du CLEISS http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france_soins_a_l_etranger.html

      Bonne journée

  • Bonjour je vivais depuis 3 ans au Sénégal je suis rentrée en france le 01 avril 2018 pour ré ouvrir mes droits et pour signer un cdi, je suis enceinte de 6 mois et voudrais accoucher au Sénégal car mon mari a une interdiction d’entrer sur l’espace shengen je rentrerai en france au premier ou deuxième mois du bébé, mon accouchement pourra-t-il être pris en charge? Ainsi que les visites pédiatrie ? Merci d’avance!

    • Bonjour Coline,

      Si vous êtes bien affiliée à la sécurité sociale Française, vous devrez envoyer votre déclaration de grossesse à votre caisse primaire. La prise en charge de votre accouchement à l’étranger dépend de nombreux critères: votre statut professionnelle, votre nationalité (simple, double), le pays de résidence…

      Si vous souhaitez accoucher au Sénégal : la Convention franco-sénégalaise de sécurité sociale du 29 mars 1974 prévoit la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces lors d’un transfert de résidence au Sénégal pour y accoucher ou au cours d’un congé maternité uniquement pour la ressortissante sénégalaise exerçant une activité salariée en France.Il est à noter que la convention franco-sénégalaise ne prévoit aucune disposition permettant la prise en charge de votre accouchement. Aussi, les frais liés à votre accouchement seront entièrement à votre charge.

      Plus d’informations sur le site de la cleiss :
      http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-maternite/senegal.html

      Bonne journée

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Ce webzine n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.

Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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