Une couverture maladie, hors Europe
Il est donc important, avant tout départ, de se renseigner sur l’état sanitaire du pays et de vérifier les frais médicaux qui peuvent être à sa charge.
Même pour les dépenses de santé susceptibles d’être remboursées, l’assuré doit savoir qu’une avance des frais médicaux est à prévoir sur place, dans un pays hors Europe.
Quelles sont les conditions pour être remboursé, pour des soins reçus hors Europe ?
Les soins médicaux reçus dans un pays étranger (hors Europe) peuvent être remboursés sous certaines conditions par sa caisse d’Assurance Maladie :
- Seuls les soins inopinés (hospitaliers ou non hospitaliers) pourront être pris en compte pour un éventuel remboursement, que ce soit dans le secteur privé ou public, du pays concerné. Pour être pris en compte par votre caisse d’Assurance Maladie, les soins doivent être imprévus et médicalement nécessaires.
- Dans le cas des soins programmés, les demandes doivent être soumises à l’avis du médecin-conseil national. Le dossier de demande est à adresser à sa caisse primaire de rattachement. Seul le médecin-conseil national a autorité pour indiquer si oui ou non, selon la nature de la demande, un remboursement peut être effectué.
- En cas d’arrêt de travail au cours d’un séjour temporaire hors Europe, il est parfois possible pour quelques situations restreintes et sous certaines conditions (selon le pays de séjour, la situation, le statut et la nationalité de l’assuré) de percevoir les indemnités journalières françaises ; dans ce cas précis, le pays du séjour doit avoir signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France prévoyant précisément cette situation. Les situations doivent être étudiées au cas par cas. Cependant, si la France n’a pas signé d’accord international avec le pays de séjour, l’arrêt de travail survenu au cours d’un séjour temporaire ne peut pas donner lieu à une indemnisation ; l’indemnisation de l’arrêt de travail ne peut être envisagée qu’à compter du retour en France sur prescription d’un médecin exerçant en France.
Que faire à son retour en France ?
Pour toute demande de remboursement, il faut présenter à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie, les factures originales et acquittées et les justificatifs de paiement du pays où l’on a reçu les soins médicaux, accompagné du formulaire « soins reçus à l’étranger ».
Le dossier complet doit être adressé à son organisme d’affiliation. À réception du dossier complet, la Cpam le transmet au Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE), qui effectuera le remboursement éventuel selon la législation française.
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